Décret / Arrêté
Décret portant nomination de cadre à la Société de Patrimoine du Secteur Minier
Décret portant nomination de cadre à la Société de Patrimoine du Secteur Minier (D/2011/246/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 2 septembre 2011. Texte intégral, 1 article.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2011/246/PRG/SGG DU 02 SEPTEMBRE 2011, PORTANT NOMINATION DE CADRE A LA SOCIETE DE PATRIMOINE DU SECTEUR MINIER**
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 4 janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/218/PRG/SGG du 11 août 2011, portant Création d'une Société de Patrimoine du secteur Minier (SOGUIPAMI)
DECRETE :
Article 1er : Monsieur Aboubacar Kagbè TOURE, ancien Vice-gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée, est nommé Directeur Général Adjoint de la Société de Patrimoine du Secteur Minier (SOGUIPAMI).
Article 2 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 02 Septembre, 2011 Professeur Alpha CONDE
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