Illustration — Décret / Arrêté

Décret / Arrêté

Décret portant nomination de cadre à la Société de Patrimoine du Secteur Minier

Décret portant nomination de cadre à la Société de Patrimoine du Secteur Minier (D/2011/246/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 2 septembre 2011. Texte intégral, 2 articles.

2 articles 2 septembre 2011 D/2011/246/PRG/SGG Non normatif

Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres ;

Vu le Décret D/2011/218/PRG/SGG du 11 août 2011, portant Création d’une Société de Patrimoine du secteur Minier (SOGUIPAMI).

DÉCRÈTE :

Article 1er

Monsieur Aboubacar Kagbé TOURE, ancien Vice-gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée, est nommé Directeur Général Adjoint de la Société de Patrimoine du Secteur Minier (SOGUIPAMI).

Article 2

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 02 Septembre 2011

Professeur Alpha CONDE

Renvoi

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