Loi
Loi ratifiant et promulguant l'Accord de Prêt n° 609 signé le 17 janvier 2001 entre la République de Guinée et le Fonds Koweïtien de Développement (FKD)
Loi ratifiant et promulguant l'Accord de Prêt n° 609 signé le 17 janvier 2001 entre la République de Guinée et le Fonds Koweïtien de Développement (FKD) (L/2001/5/AN) — loi de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 17 mai 2001. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
REPUBLICQUE DE GUINÉE
Travail-Justice-Solidarité
ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE :
Vu les dispositions de la Loi Fondamentale notamment en ses Articles 59 et 77 ;
Après en avoir délibéré, adopte :
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Article 1er
Est ratifié et promulgué l’ACCORD DE PRÊT N° 609 signé le 17 Janvier 2001 entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds Koweitien de Développement (FKD) mettant à la disposition de la Guinée un Prêt d’un montant de Vingt Six Millions Deux Cent Mille Dinars Koweitiens (6.200.000 DK) pour le financement de la Route "Tombo-Gbessia".
Article 2
La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l’État.
Conakry, le....17 MAI.......
GÉNÉRAL LANSANA CONTE