Loi
Loi ratifiant et promulguant l'Accord de Prêt n° 609 signé le 17 janvier 2001 entre la République de Guinée et le Fonds Koweïtien de Développement (FKD)
Loi ratifiant et promulguant l'Accord de Prêt n° 609 signé le 17 janvier 2001 entre la République de Guinée et le Fonds Koweïtien de Développement (FKD) (L/2001/5/AN) — loi de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 17 mai 2001. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Loi L/2001/5/AN du 17 mai 2001, ratifiant et promulguant l'Accord de Prêt n° 609 signé le 17 janvier 2001 entre la République de Guinée et le Fonds Koweïtien de Développement (FKD).
L'Assemblée Nationale ;
Vu les dispositions de la loi fondamentale notamment en ses articles 59 et 77 ;
Après en avoir délibéré, adopte ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Est ratifié et promulgué l'Accord de Prêt n° 609 signé le 17 janvier 2001 entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds Koweïtien de Développement (FKD) mettant
10 er 25 Jun 2001 à la disposition de la Guinée un Prêt d'un montant de vingt six millions deux cent mille Dinars Koweltien (26.200.000 DK) pour le financement de la Route «Tombo-Gbéssia».
Article 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l'Etat.
Conakry, le 17 mai 2001 GENERAL LANSANA CONTE