Décret portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de la Géologie

DECRET D/2011/112/PRG/SGG DU 11 AVRIL 2011, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services ;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG/ du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nominations de Ministres.

DECRETE :

Article 1er content_copy

Le Ministère des Mines et de la géologie a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des mines, de la géologie et des hydrocarbures et d'en assurer le suivi.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de concevoir, d'élaborer et de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de Mines, de Géologie et d'Hydrocarbures ;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre les plans stratégiques et politiques de développement en matière de Mines, de Géologie et d'Hydrocarbures ;
• - de réaliser des études prospectives dans le domaine des mines, de la géologie et des hydrocarbures ;
• - de réaliser des infrastructures géologiques, hydrogéologiques et géotechniques du Territoire National ;
• - d'inventorier et d'évaluer les ressources minérales y compris les eaux souterraines, et le potentiel en hydrocarbures du pays ;
• - d'exécuter ou de faire exécuter des travaux géologiques, hydrogéologiques, géophysiques, géotechniques, d'hydrocarbures, de télédétection et d'assurer le traitement et l'interprétation des données qui en résultent ;
• - de suivre et contrôler la mise en œuvre des plans d'actions proposés par les sociétés et les projets miniers ;
• - d'assurer le suivi et le contrôle de tout programme de recherche et/ou de prospection initié par les investisseurs privés dans le domaine des mines, de l'hydrogéologie, de la géotechnique et des hydrocarbures ;
• - d'assurer la surveillance sismologique du pays ;
• - de négocier, de conclure tous accords et conventions dans le cadre de la gestion du patrimoine minier ;
• - de participer aux Fora et Organisations Internationales du secteur des mines, de la géologie et des hydrocarbures.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère des Mines et de la Géologie comprend :

• - un Secrétariat Général ;
• - un Cabinet ;
• - des Services d'Appui ;
• - des Directions Nationales ;
• - des Services Rattachés ;
• - des Etablissements Publics ;
• - des Programmes et Projets Publics ;
• - des Services Déconcentrés ;
• - des Organes Consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend :

• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller Economique et Fiscal ;
• - un Conseiller Juridique ;
• - un Conseiller Technique ;
• - un Conseiller Chargé de Mission ;
• - un Attaché de cabinet.

Article 4 content_copy

Les Services d'appui sont :

• - l'Inspection Générale ;
• - le Bureau d'Etudes et de Stratégie ;
• - Le Service Juridique et Contentieux ;
• - la Brigade Anti-Fraude sur les Matières Précieuses ;
• - la Division des Affaires Financières ;
• - la Division des Ressources Humaines ;
• - le Service Communication et Relations Publiques ;
• - le Service Documentation et Archives ;
• - la Cellule Genre et Equité ;
• - le Secrétariat Central.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - la Direction Nationale des Mines ;
• - la Direction Nationale de la Géologie.

Article 6 content_copy

les Services Rattachés sont :

• - la Centre de Promotion et de Développement Minier ;
• - l'Office Guinéen de Recherche et de Promotion Pétrolière ;
• - la Direction Générale des Projets.

Article 7 content_copy

Les Etablissements Publics sont :

• - le Bureau National d'Expertise du Diamant, Or et des Matières Précieuses ;
• - le Fonds de Promotion et de Développement Minier ;
• - l'Office National des Géo-Services ;

J.O Avril 2011

• - la Société Nationale du Patrimoine Minier ;
• - la Société Nationale du Patrimoine Pétrolier ;
• - l'Agence Nationale d'Aménagement des Infrastructures Minières ;
• - le Laboratoire National des Mines.

Article 8 content_copy

Les Services Déconcentrés sont :

• - les Directions Régionales des Mines et de la Géologie ;
• - les Directions Préfectorales des Mines et de la Géologie.

Article 9 content_copy

Les Projets et Programmes Publics sont :

• - le Projet Mifergui Nimba ;
• - le Projet Intégré Dian Dian ;
• - le Projet d'Usine d'Alumine de Sangarédi ;
• - le Projet d'Usine d'Alumine de Kamsar ;
• - la Société Nationale des Pétroles de Guinée ;
• - le Projet de la Cimenterie de Souguéta
• - le Projet Cogon ;
• - le Transguinéen ;
• - le Programme d'Investissement et de Promotion dans le Secteur Minier.

Article 10 content_copy

Les Organes Consultatifs sont :

• - le Secrétariat Général de la Sécurité Minière ;
• - la Chambre Nationale des Mines de Guinée ;
• - le Secrétariat Permanent du Processus de Kimberley ;
• - le Conseil de Discipline.

Article 11 content_copy

Des Décrets du Président de la République fixent des Statuts des Établissements Publics, Programmes et Projets Publics et les Attributions et le mode de fonctionnement des Organes Consultatifs.

Article 12 content_copy

Des Arrêtés du Ministre des Mines et de la Géologie fixent les Attributions des Directions Nationales, des Services d'Appui et d'autres Services de son Département.

Article 13 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret N°243/2010/PRG/CNDD/SGG du 25 octobre 2010, portant création, attributions et organisation de la Société Nationale des Infrastructures Minières (SNIM), sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

Conakry, le 11 Avril 2011

Professeur Alpha CONDE

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