Arrêté portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Direction Générale des Projets Miniers (DGPM)

Visas

ARRETE A/2011/5534/MMG/CAB/SGG DU 12 OCTOBRE 2011, PORTANT CREATION, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DES PROJETS MINIERS (DGPM)

LE MINISTRE,

Vu la Constitution :
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes Généraux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 4 janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/112/PRG/SGG du 11 avril 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;
Vu le Décret D/2011/254/PRG/SGG du 07 septembre 2011, portant nomination de Cadres au Ministère des Mines et de la Géologie ;
Vu les nécessités de service.

ARRETE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Il est créé au sein du Ministère des Mines et de la Géologie, un service public dénommé Direction Générale des Projets Miniers, en abrégé (DGPM) conformément au Décret de restructuration du Ministère des Mines et de la Géologie.
Section 1 : Missions

Article 2 content_copy

La Direction Générale des Projets Miniers (DGPM), a pour mission le suivi et l'évaluation des activités des projets miniers en développement qui possèdent des conventions, des concessions minières, ou des permis d'exploitation.
A ce titre elle est chargée de :
1. faire le suivi et le contrôle de toutes les activités des projets miniers en développement, depuis la phase de conception jusqu'à la réalisation, par l'évaluation technique et financière en collaboration avec les services compétents de l'administration ;
2. faire le suivi et le contrôle du planning d'exécution des travaux des projets miniers en développement en collaboration avec les coordinations des projets ;
3. participer à l'examen des études réalisées par les projets miniers en développement en collaboration avec les services compétents de l'administration et de formuler un avis à l'autorité ;
4. participer à l'évaluation et au suivi des investissements réalisés par les projets miniers en développement, depuis la phase de conception jusqu'à l'étude de Faisabilité ;
5. participer aux négociations des différentes annexes, contrats, accords liés aux conventions minières ou au permis d'exploitation ;
6. veiller à l'application des dispositions de l'article 107 du code minier relative à la sous-traitance dans les sociétés minières ;
7. analyser les importations et la fourniture des équipements et autres matériels affectés aux projets miniers en développement ;
8. participer aux activités de déguerissement, de compensation et de réinstallation des populations affectées par les activités des projets miniers en développement en collaboration avec le Bureau Guinée d'Étude et d'Évaluation Environnementale "BGEEE" et les autorités compétentes ;
9. participer à l'évaluation des conventions de développement entre les collectivités ou communautés et les sociétés minières.

CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 3 content_copy

Pour accomplir sa mission la Direction Générale des Projets Miniers (DGPM) est dirigée par un Directeur Général, assisté d'un Directeur Général adjoint.

Article 4 content_copy

Le Directeur Général est nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Mines et de la Géologie. Le Directeur Général dirige, impulse et coordonne toutes les activités de la structure.

Article 5 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Mines et de la Géologie. Le Directeur Général Adjoint remplace le Directeur Général en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 6 content_copy

La Direction Générale des Projets Miniers comprend trois (3) Cellules Techniques : une Cellule d'analyse Financière, un service d'appui et les Coordinations des projets).

• - Les Cellules techniques :
• - la Cellule Bauxite et Alumine ;
• - la Cellule Fer et Métaux de base ;
• - la Cellule matières précieuses, Gemmes, radioactives et autres.

• - Cellule d'Analyse Financière
• - Service d'Appui
• - Coordinations des projets

Section 2 : la Cellule Bauxite et Alumine

Article 7 content_copy

La Cellule Bauxite et Alumine a pour mission :

• - d'assurer la coordination des activités de projets de production de Bauxite, d'extraction, de transport, de transformation, et de l'exportation ;
• - de procéder à l'évaluation des investissements y afférents ;
• - de faire le suivi et le contrôle de l'exécution des activités des projets depuis la phase de conception, études jusqu'à la réalisation.

Section 3 : Cellule Fer et Métaux de base

Article 8 content_copy

La Cellule Fer et Métaux de base a pour mission :

• - d'assurer la coordination des activités de projets de production de Minerals de Fer, de transport, de transformation et de l'exportation ;
• - de procéder à l'évaluation des investissements y afférents ;
• - de faire le suivi et le contrôle de l'exécution des activités des projets depuis la phase de conception, études jusqu'à la réalisation.

Article 9 content_copy

CELLULE MATIÈRES PRECIÉUSES, GEMMES, RADIOACTIVES ET ASSIMILÉES

La Cellule matières précieuses, Gemmes, radioactives et assimilées a pour mission :

• - d'assurer la coordination des activités des projets de cette filière (Or-Diamant Gemmes-Radioactives-Assimilées), de production, de transport, de transformation et de l'exportation ;
• - de procéder à l'évaluation des investissements y afférents ;
• - de faire le suivi et le contrôle de l'exécution des activités des projets depuis la phase de conception, études jusqu'à la réalisation.

Section 3 : Cellule d'Analyse Financière

Article 10 content_copy

La Cellule d'Analyse Financière a pour mission :

• - d'analyser tous les documents financiers et comptables provenant des activités des projets miniers en développement ;
• - d'assurer la tenue des fiches de suivi des projets de développement en rapport avec les cellules techniques de la Direction ;
• - de saisir tous les documents Financiers afférents à la bonne marche de la Direction Générale des projets Miniers ;
• - de gérer le personnel conformément à la réglementation en vigueur en rapport avec la Division des Ressources Humaines du Ministère des Mines et de la Géologie.

Article 11 content_copy

Les coordinations des projets sont des services d'appuis de la Direction Générale des Projets Miniers conformément à l'Arrêté d'application du décret de nomination des coordinateurs. A ce titre, ils sont chargés du suivi et du contrôle de l'exécution des activités des projets relevant de leur ressort en rapport avec la Direction Générale des Projets Miniers.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES.

Article 12 content_copy

Les cellules techniques et d'analyse financière sont tenues par des chargés d'études nommés par Arrêté du Ministre des Mines et de la Géologie, sur proposition du Directeur Général des Projets Miniers.

Article 13 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.