Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat

DECRET D 2011/044/PRG/SGG DU 25 FEVRIER 2011 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L'HOTELLERIE, DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu l'Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres

DECRETE :

Article 1 content_copy

Le Ministère de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat a pour mission, la conception, l'élaboration, la promotion et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat et d'en assurer le suivi.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'élaborer et de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires en matière d'Hôtellerie, de Tourisme et d'Artisanat;
• - de contribuer à la promotion des produits touristiques, hôteliers et artisanaux guinéens en collaboration avec les Institutions et acteurs concernés;
• - de collecter et de tenir les données statistiques se rapportant aux secteurs de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat;
• - de contribuer à la création des conditions propices au développement et à l'épanouissement des secteurs de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat;
• - d'apporter un appui aux opérateurs privés dans le domaine du développement et de la promotion de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat;
• - de favoriser l'emploi dans les secteurs de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat;
• - de veiller à la formation continue des ressources humaines dans les secteurs de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat;
• - d'impulser et de promouvoir le partenariat bi et multi latéral dans les secteurs de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat;
• - d'assurer la coordination de l'ensemble des interventions dans les secteurs de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat comprend :

• - un Secrétariat Général;
• - un Cabinet;
• - des Services d'Appui;
• - des Directions Nationales;
• - des Etablissements Publics;
• - des Services Déconcentrés;
• - des Organes Consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministère comprend :

• - un Chef de Cabinet;
• - un Conseiller Juridique;
• - un Conseiller chargé du Tourisme et de l'Hôtellerie;
• - un Conseiller chargé de l'Artisanat;
• - un Conseiller chargé de Mission;
• - un Attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - l'Inspection Générale;
• - le Bureau de stratégie et de développement;
• - l'Observatoire du Tourisme et de l'Artisanat;
• - le Service de la Communication, de la Documentation et des Archives;
• - la Division des Affaires Financières;
• - la Division du Contrôle Financier;
• - la Division des Ressources Humaines;
• - la Cellule Genre et Équité;
• - le Secrétariat Central.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont:

• - la Direction Nationale du Tourisme;
• - la Direction Nationale de l'Hôtellerie;
• - la Direction Nationale des Aménagements;
• - la Direction Nationale de l'Artisanat.

Article 6 content_copy

Les Etablissements Publics sont:

• - l'Office National du Tourisme;
• - l'Office National de Promotion de l'Artisanat.

Article 7 content_copy

Les Organes Consultatifs sont:

• - la Commission Nationale de facilitation;
• - la Commission Nationale de classification;
• - le Comité de Coordination pour la Promotion de l'Artisanat;
• - la Chambre de Commerce, d'Industrie et de l'Artisanat;
• - le Conseil de Discipline.

Article 8 content_copy

Des Décrets du Président de la République fixent les Statuts des Etablissements Publics et les attributions et l'organisation des Organes Consultatifs.

Article 9 content_copy

Des Arrêtés du Ministre de l'Hôtellerie, du Tourisme, et de l'Artisanat fixent séparément, les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des autres Services de son Département.

Article 10 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 25 Février 2011

Professeur Alpha CONDE

DECRET D/2011/045/PRG/SGG DU 25 FEVRIER 2011 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres.

Article 1 content_copy

Le Ministère de l'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Industrie et des PME et d'en assurer le suivi.

A ce titre, il est particulièrement chargé:

• - d'élaborer et de mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires en matière d'industrie et de PME;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies nationales de développement industriel;
• - de concevoir, d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies visant à promouvoir et à développer la qualité et la compétitivité des produits guinéens;
• - de veiller à la sécurité industrielle en collaboration avec les Départements concernés;
• - de définir en collaboration avec les institutions concernées, les programmes et projets à réaliser ainsi que les mesures - - d'accompagnement appropriées dans les domaines de l'industrie et des PME;
• - de promouvoir les investissements dans les domaines de l'industrie et des PME;
• - de favoriser l'entrepreneuriat féminin et des jeunes dans les domaines de l'industrie et des PME;
• - de favoriser la création de pôles et des zones de développement d'industrie et des PME;
• - de favoriser la création de petites unités industrielles de transformation alimentaire des produits agro-pastoraux et sylvicoles;

• - de veiller à l'implantation harmonieuse sur l'ensemble du territoire des unités industrielles et des PME en relation avec les Départements concernés;
• - de favoriser le transfert de la technologie en vue de la promotion des PME dans les secteurs de l'agro industrie; de l'élevage, de la pêche et de la sylviculture;
• - de participer aux négociations, de coordonner et de veiller à l'application correcte des accords, conventions et traités en matière de développement industriel.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Industrie et des PME comprend:

• - un Secrétariat Général;
• - un Cabinet;
• - des services d'appui;
• - des Directions Nationales;
• - des Services Rattachés;
• - des Etablissements Publics;
• - des Services Déconcentrés;
• - des Organes Consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend:

• - un Chef de Cabinet;
• - un Conseiller juridique;
• - un Conseiller chargé de l'Industrie et de la Qualité;
• - un Conseiller chargé des PME;
• - un Conseiller chargé de mission;
• - un Attaché de Cabinet;
• - un Attaché de Presse.

Article 4 content_copy

Les Services d'appui sont:

• - le Service de Planification et d'Evaluation des Projets;
• - le Service de Documentation et des Archives;
• - la Division des Affaires Administratives et Financières;
• - la Division des Ressources Humaines;
• - la Cellule Genre-Equité;
• - le Secrétariat Central.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont:

• - la Direction Nationale de l'Industrie;
• - la Direction Nationale des PME.

Article 6 content_copy

Les Services Rattachés sont:

• - l'Agence Autonome d'Assistance Intégrée aux Entreprises;
• - le Service de la Propriété Industrielle et de l'Innovation Technologique;
• - le Centre Pilote de Technologie Industrielle.

Article 7 content_copy

Les Etablissements Publics sont:

• - l'Office des Investissements Privés;
• - l'Institut Guinéen de Normalisation et de Métrologie.

Article 8 content_copy

Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines Spécifiques du Ministère de l'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises.

Article 9 content_copy

Les Services déconcentrés sont:

• - les Inspections Régionales de l'Industrie et des PME;
• - les Directions Préfectorales et Communales de l'Industrie et des PME.

Article 10 content_copy

Les Organes Consultatifs sont:

• - l'Association des Industriels de Guinée; la Chambre de l'Industrie de Guinée;
• - le Conseil de Discipline.

Article 11 content_copy

Des Décrets du Président de la République fixent des Statuts des Etablissements Publics, les Attributions et l'Organisation des Programmes et Projets Publics et des Organes Consultatifs.

Article 12 content_copy

Des Arrêtés du Ministre de l'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des Services d'appui.

Article 13 content_copy

Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et abroge toutes dispositions antérieures sera enregistré et publié au Journal officiel de la République. Conakry, le 25 Février 2011

Professeur Alpha CONDE