Arrêté portant attributions du Bureau de Stratégie et de Développement

ARRÊTE A/2013/2220/MHTA/CAB/DRH/SGG DU 22 MAI 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS DU BUREAU DE STRATEGIE ET DE DÉVELOPPEMENT.

Visas

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D/2012/121/PRG/SGG du 08 Novembre 2012 et D/2012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Remaniement Partiel du Gouvernement;

Vu le Décret D/2011/044/PRG/SGG du 25 Février 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat, le Bureau de Stratégie et de Développement de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du Département en matière des études et stratégies de développement dans le domaine de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat et d'en assurer le suivi.

A ce titre, il est particulièrement chargé:

• - de coordonner l'élaboration des stratégies de développement de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat;
• - de coordonner l'élaboration des fiches projets du département;
• - d'élaborer des méthodologies d'évaluation des activités de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat;
• - de concevoir et d'élaborer des projets et programmes relevant de la mission du Département;
• - de définir et de mettre en œuvre et de développer un système intégré d'informations statistiques du secteur;
• - de participer à la négociation et au suivi des programmes de coopération technique du département;
• - de participer aux réceptions techniques des projets du Département;
• - de participer aux études et à l'élaboration des DAO des projets;
• - de participer à la recherche de financement des programmes et projets de développement de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat;
• - de centraliser et traiter les informations statistiques du secteur;
• - de participer à la programmation, la mise en œuvre et au suivi des investissements dans le secteur de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat;
• - d'appuyer en matière de planification, les services déconcentrés et décentralisés;
• - de participer aux études économiques et financières du secteur;
• - de participer à la préparation du budget annuel du Ministère;
• - de participer à la passation des marchés publics du secteur.

Article 2 content_copy

Le Bureau d'Etudes et de Stratégie de développement est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministère de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat. Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du bureau.

Article 3 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé:

• - d'assister le directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Bureau;
• - d'assurer la coordination technique des services;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités du Bureau;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Bureau d'Etudes et de stratégie de Développement comprend des Départements Techniques.

Article 5 content_copy

Les Départements Techniques sont:

• - le Département Etudes Générales et Programmation des Investissements;
• - le Département Planification, Stratégies de Développement et Suivi Evaluation.

Article 6 content_copy

Les Départements Techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

Article 7 content_copy

Le Département Etudes Générales et Programmation des Investissements est chargé:

• - de mener les études d'impact socio-économique des projets et programmes de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat;
• - de proposer des fiches projets avec les services techniques du département;
• - de participer aux commissions d'analyse des offres de projets et programmes de développement de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat;
• - de proposer des méthodologies d'évaluation des activités de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat;
• - de préparer les programmes d'actions dans le secteur avec les services techniques concernés;
• - d'établir une banque de données du secteur;
• - de proposer des Avant Projets Sommaires des projets détaillés et des dossiers d'appel d'offre du secteur.

Article 8 content_copy

Le Département Planification, Stratégies de Développement et Suivi Evaluation est chargé:

• - de suivre et d'évaluer la mise en œuvre des politiques, stratégies et des programmes sectoriels de développement;
• - de suivre et d'évaluer les indicateurs de performance des projets du département;

• - de proposer des programmes d'exécution des activités ;
• - de centraliser et d'actualiser les données relatives à l'élaboration du tableau de bord des indicateurs de performances de projets et programmes ;
• - d'évaluer les impacts ex-post des projets et programmes de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat ;
• - de suivre la conformité des propositions de projets par rapport au plan stratégique de développement du secteur de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat ;
• - d'assurer le suivi de l'exécution physique et financière des projets d'élaboration du tableau de bord général.
• - de suivre et évaluer les études techniques engagées par les partenaires de terrain.

Article 9 content_copy

Les Chefs de Départements sont nommés par Arrêté du Ministre de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat sur proposition du Directeur Général du Bureau d'Etudes et de Stratégie de Développement.

Article 10 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 22 Mai 2013

Lousény CAMARA