Décret / Arrêté

Arrêté portant attributions et organisation du Service Communication, Documentation et Archives

Arrêté portant attributions et organisation du Service Communication, Documentation et Archives (A/2013/2224/MHTA/CAB/DRH/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 mai 2013. Texte intégral, 9 articles.

9 articles 22 mai 2013 A/2013/2224/MHTA/CAB/DRH/SGG En vigueur JO n° 09-10 de 2013
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Sommaire · 6

LE MINISTRE,

Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D/2012/121/PRG/SGG du 08 Novembre 2012 et D/2012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Remaniement Partiel du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2011/044/PRG/SGG du 25 Février 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat.

ARRETE:

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

Sous l'autorité du Ministre de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat, le Service Communication, Documentation et Archives, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale a pour mission, la mise en œuvre de la Politique Sectorielle du Département en matière de Communication, de Documentation et d'Archivage. A ce titre, il est particulièrement chargé :

  • - de concevoir et d'élaborer la nomenclature des documents et archives ;
  • - d'assurer la diffusion des documents produits par les Directions et Services Techniques du Département ;
  • - de veiller à l'archivage et à la conservation des documents produits par les Directions et Services Techniques du Département ;
  • - de concevoir et d'élaborer l'Annuaire des hôtels et des sites touristiques ;
  • - de constituer la documentation nécessaire à l'usage des agents ;
  • - d'éditer les recueils de textes ;
  • - de participer à toute campagne de vulgarisation des textes législatifs et réglementaires ;
  • - de s'assurer de la traduction de la documentation ;
  • - de s'assurer de l'édition du bulletin d'information périodique ;
  • - de développer et de gérer la bibliothèque du Département ;
  • - de gérer le site Web du Département ;
  • - d'organiser les Conférences de presse du Département.

Article 2

Le Service Communication, Documentation et Archives est dirigé par un Chef de Service nommé par Arrêté du Ministre de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat. Le Chef de Service dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du service.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 3

Pour accomplir sa mission, le Service Communication, Documentation et Archives comprend :

  • - une Cellule Communication-Traduction ;
  • - une Cellule Documentation ;
  • - une Cellule Archives.

Article 4

Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.

Article 5

La Cellule communication-Traduction est chargée :

  • - de collecter et de traiter toutes les informations relatives aux activités du Secteur ;
  • - de préparer les conférences de presse du Département ;
  • - d'assurer la couverture médiatique des activités du Département ;
  • - de tenir le site web du Département ;
  • - d'assurer la traduction de tout document mis à sa disposition.

Article 6

La Cellule Documentation est chargée :

  • - d'assurer la tenue de la documentation du Département ;
  • - d'assurer l'édition du Bulletin interne d'information ;
  • - d'identifier les revues spécialisées et toutes autres documentations relatives au Secteur de l'Hôtellerie du Tourisme et de l'Artisanat ;

Article 7

La Cellule Archives est chargée :

  • - d'assurer la collecte, le traitement, le pré-archivage et l'archivage des documents ;
  • - de classer et de conserver les documents ;
  • - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration de la nomenclature des documents et Archives.

CHAPIRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 8

Les Chefs de Cellules sont nommés par Décision du Ministre de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat sur proposition du Chef de Service Communication, Documentation et Archives.

Article 9

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 22 Mai 2013

Lousény CAMARA

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