Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Tourisme
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Tourisme (A/2013/2216/MHTA/CAB/DRH/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 mai 2013. Texte intégral, 21 articles.
Sommaire · 5
Visas
ARRETE A/2013/2216/MHTA/CAB/DRH/SGG DU 22 MAI 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU TOURISME.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi/ 2001/ 029/ AN du 31 Décembre 2001, portant Principe Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D12012/121/PRG/SGG du 08 Novembre 2012 et D/2012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Remaniement Partiel du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2011/044/PRG/SGG du 25 février 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat.
ARRETE:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Hôtellerie du Tourisme et de l'Artisanat, la Direction Nationale du Tourisme a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le domaine du Tourisme et d'en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- - de concevoir et d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation des activités et prestations touristiques et de veiller à leur application ;
- - de diffuser les textes législatifs réglementaires régissant le tourisme ;
- - de déterminer les objectifs et de rechercher les moyens nécessaires à l'optimisation du développement de l'industrie Touristique ;
- - de délivrer les autorisations techniques d'exploitation des entreprises et activités Touristique ;
- - de promouvoir l'investissement Touristique et encourager les opérateurs privés notamment les femmes et les jeunes évoluant dans le secteur ;
- - de veuillez à l'application et à l'adéquation qualité/prix des prestations des entreprises Touristiques ;
- - de participer aux réunions, colloques, conférences, séminaires nationaux et internationaux relatifs au domaine de sa compétence ;
- - de procéder à l'inventaire du patrimoine Touristique national ;
- - de participer à la préparation et au suivi des contrats, convention et accords bi et multilatéraux engageant le département dans le domaine de sa compétence ;
- - de concevoir et élaborer des programmes et projets de développement du tourisme ;
- - de veiller à la formation et au perfectionnement des différentes catégories professionnelles de tourisme ;
- - de donner des avis techniques relatifs à la délivrance des Agréments d'Agence de Voyages et de Tourisme, des Sociétés de transports touristiques, des interprètes et des accompagnateurs.
Article 2
La Direction Nationale du Tourisme est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre en charge du Tourisme, l'Hôtellerie et de l'Artisanat.
Le Directeur National dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Article 3
Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui, et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :
- - d'assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- - d'assurer la coordination technique des services ;
- - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
- - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 4
Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale du Tourisme comprend :
- - une Division Etudes et Réglementation ;
- - une Division Coopération et Partenariat ;
- - une Division Suivi et Evaluation.
Article 5
La Division Etudes et Réglementation est chargée :
- - de participer à la conception et à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités et professions touristiques ;
- - de participer à la diffusion des textes législatifs et réglementaires régissé le tourisme ;
- - de conduire les études générales, techniques, économiques et financières liées au secteur ;
- - de participer à la conception du plan stratégique de développement durable du tourisme.
Article 6
La Division Etudes et Réglementation comprend :
- - une Section Etudes ;
- - une Section Réglementation ;
- - une Section Agrément.
Article 7
La Section Etudes est chargée :
- - de mener toutes les études liées au développement du tourisme ;
- - de proposer des programmes et projets de développement du secteur ;
- - de préparer des fiches techniques de projets dans le cadre de l'élaboration et de mise en œuvre du programme d'investissement public.
Article 8
La Section Réglementation est chargée :
- - de proposer les éléments concourants à la conception et à l'élaboration des textes régissant l'activité touristique ;
- - de centraliser les textes législatifs et réglementaires régissant l'activité touristique ;
- - de vulgariser les textes législatifs et réglementaires.
Article 9
La Section Agrément est chargée
- - de centraliser les demandes d'agréments des agences de voyages et de tourisme, des sociétés de transport touristique et des guides ;
- - de donner les indications sur les procédures à suivre et la nature des pièces des dossiers à constituer ;
- - de vérifier les dossiers de demande d'Agrément suite à une visite technique ;
- - d'assurer le suivi des opérations d'Agrément.
Article 10
La Division Coopération et Partenariat est chargée :
- - de participer à l'élaboration des dossiers de coopération technique bi et multilatéral ;
- - de participer à la préparation des termes de référence et à l'établissement des dossiers d'appel d'offres et de consultation relatifs aux projets de coopération technique ;
- - de participer à l'évaluation des accords de coopérations ;
- - de participer à la préparation des instruments de ratification des accords et conventions en rapport avec les institutions concernées.
Article 11
La Division Coopération et Partenariat comprend :
- - une Section Coopération Technique
- - une Section Promotion et partenariat
- - une Section Formation.
Article 12
La Section Coopération Technique est chargée :
- - d'assurer le suivi des dossiers de coopération techniques bi et multilatérales ;
- - de préparer les termes de références des dossiers d'appel d'offre et de consultation relatifs au projet de coopération technique ;
- - d'évaluer les accords de coopération et de proposer toutes mesures visant à faciliter la mise en œuvre desdits accords ;
- - de préparer les instruments de ratification ;
- - de proposer toutes mesures visant à faciliter la mise en œuvre desdits accords.
Article 13
La Section Promotion et Partenariat est chargée :
- - de préparer les projets de partenariat et les conventions d'associations de joint-venture et jumelage ;
- - de sensibiliser les opérateurs et les organisateurs professionnels aux programmes et projets régionaux et internationaux ;
- - d'assurer les préparations techniques relatives aux voyages d'études, séminaires et ateliers à l'intention des professionnels.
Article 14
La Section Formation est chargée :
- - d'identifier les besoins en formation continue du secteur ;
- - de préparer les programmes de formation en faveur des Guides et accompagnateurs de voyages ;
- - d'évaluer et mettre en œuvre les programmes de formation.
Article 15
La Division Suivi et Evaluation est chargée :
- - de participer à la définition des critères d'évaluation des différentes activités touristiques ;
- - de participer à la formulation des projets et programmes touristiques ;
- - de s'assurer du suivi de l'état d'avancement des programmes et projets ;
- - de participer à l'élaboration du Schéma Directeur du secteur ;
- - de participer à l'élaboration des plans et stratégies de développement du secteur.
Article 16
La Division Suivi et Evaluation comprend :
- - une Section Suivi des Projets ;
- - une Section Bases des Données ;
- - une Section Evaluation.
Article 17
La Section Suivi des Projets est Chargée :
- - d'identifier et de suivre les programmes et projets de développement touristiques ;
- - d'assister les promoteurs dans la conduite de leurs projets ;
- - de suivre la mise en œuvre des projets.
Article 18
La Section Base des Donnés est chargée :
- - de recenser les projets du tourisme ;
- - d'actualiser le répertoire des projets touristiques ;
- - de vulgariser les résultats de recensement.
Article 19
La Section évaluation est chargée :
- - de réaliser les études des projets en rapport avec les autres services impliqués ;
- - de préparer les dossiers y afférents et à les soumettre à sa hiérarchie ;
- - de vulgariser les résultats de l'évaluation.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Les Chefs de Divisions et de Sections sont respectivement nommés par Arrêté et Décision du Ministre de l'Hôtellerie, du tourisme et de l'artisanat sur proposition du Directeur National du Tourisme.
Article 21
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 22 Mai 2013
Lousény CAMARA