Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Aménagements
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Aménagements (A/2013/2218/MHTA/CAB/DRH/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 mai 2013. Texte intégral, 23 articles.
Sommaire · 5
ARRETE A/2013/2218/MHTA/CAB/DRH/SGG DU 22 MAI 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES AMENAGEMENTS.
LE MINISTRE,
Visas
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D/2012/1211PRG/SGG du 08 Novembre 2012 et D/2012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Remaniement Partiel du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2011/044/PRG/SGG du 25 Février 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat.
ARRETE:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat, la Direction Nationale des Aménagements a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la Politique du Gouvernement dans le domaine des aménagements touristiques et artisanaux et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- - de concevoir, d'élaborer les textes législatifs et réglementaires et de veiller à leur application ;
- - de concevoir et de mettre en exécution la stratégie d'aménagement touristique et artisanal du territoire national ;
- - de concevoir et d'élaborer des projets bancables conformément aux orientations fondamentales du Plan Stratégique de Développement durable du Tourisme et du Schéma Directeur de l'Artisanat ;
- - de concevoir et d'élaborer le programme de délimitation des zones touristiques et domaines artisanaux ;
- - de concevoir et d'élaborer le guide de l'investisseur dans le secteur ;
- - de veiller au désenclavement et à la viabilisation des principaux sites touristiques et domaines artisanaux du pays ;
- - de veiller à la préparation technique des réunions, conférences, colloques et séminaires nationaux et internationaux relatifs au domaine de sa compétence ;
- - d'assurer la mobilisation des ressources intérieures et extérieures en faveur du développement touristique et artisanal ;
- - de favoriser la création et l'animation d'un cadre de concertation entre les intervenants dans le Secteur ;
- - de participer à l'élaboration des programmes de promotion des investissements touristiques, hôteliers et artisanaux ;
- - de participer à l'élaboration des normes de construction d'établissements touristiques ;
- - de participer à la préparation des contrats, conventions et accords engageant le Département en matière d'aménagement touristique et artisanal ;
- - de participer à la réception provisoire ou définitive des ouvrages réalisés ;
- - de participer aux dépouillements des appels d'offres.
Article 2
La Direction Nationale des Aménagements est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat. Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du service.
Article 3
Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :
- - d'assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- - d'assurer la coordination technique des services ;
- - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
- - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service.
Article 4
Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Aménagements comprend :
- - des Divisions Techniques ;
- - des Services Déconcentrés.
Article 5
Les Divisions Techniques sont :
- - une Division Etudes et Réglementation ;
- - une Division Aménagements, Infrastructures et Equipements ;
- - une Division Promotion des Investissements.
Article 6
La Division Etudes et Réglementation est chargée :
- - de participer à la conception et à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ;
- - de participer à la formulation des éléments de la politique relative aux aménagements touristiques et artisanaux ;
- - de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des aménagements touristiques et artisanaux ;
- - d'apporter un appui conseil aux opérateurs dans la mise en place d'infrastructures touristiques, hôtelières et artisanales.
Article 7
La Division Etudes et Réglementation comprend :
- - une Section Etudes ;
- - une Section Réglementation ;
- - une Section Contentieux.
Article 8
La Section Etudes est chargée :
- - de mener les études générales, techniques, économiques et financières liées aux aménagements touristiques et artisanaux ;
- - d'examiner tous les dossiers d'études liés aux aménagements touristiques et artisanaux ;
- - de proposer les éléments de la conception de la stratégie des aménagements touristiques et artisanaux.
Article 9
La section Réglementation est chargée :
- - de proposer les textes régissant les aménagements touristiques et artisanaux ;
- - de centraliser les textes législatifs et réglementaires régissant les aménagements touristiques et artisanaux et d'en assurer le suivi ;
- - de proposer des canaux de diffusion des textes législatifs et réglementaires régissant les aménagements touristiques et artisanaux.
Article 10
La Section Contentieux est chargée :
- - de prévenir des contentieux pouvant naître dans le domaine des aménagements touristiques et artisanaux ;
- - de procéder aux études des dossiers de contentieux ;
- - de proposer un règlement à l'amiable des litiges et au besoin par les Instances compétentes.
Article 11
La Division Aménagement, Infrastructures et Equipements est chargée :
- - de participer à la supervision des travaux d'assainissement des zones touristiques et domaines artisanaux ;
- - de participer à la conception et à l'élaboration des avant-projets de plans de construction d'infrastructures touristiques, hôtelières et artisanales ;
- - de proposer les types d'équipements adaptés pour l'exploitation des installations ;
- - de participer à l'appréciation et à l'évaluation des dossiers techniques de projets soumis à l'approbation du Département ;
- - de participer au suivi des projets publics et privés dans le secteur ;
- - de participer à la préparation des termes de références des divers appels d'offres ou de consultation pour le choix des bureaux ou entreprises chargés de l'élaboration ou de l'exécution des projets publics du secteur ;
- - de participer aux opérations de classification des établissements de tourisme.
Article 12
La Division Aménagement, Infrastructures et Equipements comprend :
- - une Section Formulation de projets ;
- - une Section Evaluation et Suivi des opérations ;
- - une section Aménagement et Equipements.
Article 13
La Section Formulation de projets est chargée :
- - d'étudier et de gérer les plans d'aménagement touristique et artisanal ;
- - de proposer les mesures administratives requises contre toute violation des normes et procédures en vigueur ;
- - de proposer des projets intéressant le secteur ;
- - de vérifier la conformité des études techniques avec les Normes ou Modèles en vigueur ;
- - de proposer la définition, la délimitation et la création des zones d'intérêt touristique et artisanal.
Article 14
La Section Evaluation et Suivi des Opérations est chargée :
- - d'évaluer les sites et domaines à forte densité touristique et artisanale ;
- - d'assurer le suivi des projets et établissements en exploitation ;
- - de suivre les activités de classement des établissements de tourisme, aux opérations de cession des domaines touristiques et artisanaux, ainsi que la réception provisoire et/ou définitive des ouvrages.
Article 15
La Section Aménagement et Equipements est chargée :
- - de suivre les plans d'aménagement touristique et artisanal ;
- - d'identifier et d'inventorier les zones d'intérêt touristique et artisanal ;
- - de suivre les travaux d'assainissement des zones touristiques et domaines artisanaux ;
- - de proposer les types d'équipement adaptés pour l'exploitation des installations touristiques et artisanales.
Article 16
La Division Promotion des Investissements est chargée :
- - de participer à la conception et à l'élaboration de la stratégie de promotion des investissements dans le Secteur ;
- - d'apporter un appui conseil aux professionnels du secteur ;
- - de participer à l'organisation d'ateliers, de tables rondes, de séminaires pour favoriser la mobilisation des ressources extérieures ;
- de participer à la conception et à l'élaboration du guide de l'investisseur dans le secteur.
Article 17
La Division Promotion des Investissements comprend:
- - une Section Investissements;
- - une Section Promotion;
- - une Section Passation de marchés.
Article 18
La Section Investissements est chargée:
- - de proposer les projets prioritaires susceptibles d'être financés par les secteurs public et privé;
- - d'informer et de sensibiliser les secteurs public et privé sur l'importance des investissements à réaliser dans le Secteur;
- - de collecter les données nécessaires à l'inscription du financement des projets de développement du secteur au Programme d'Investissement Public;
- - de proposer les projets de budget.
Article 19
La Section Promotion est chargée:
- - d'inciter les opérateurs nationaux et étrangers à investir dans le Secteur;
- - d'informer et de sensibiliser les institutions de financement à accompagner les promoteurs privés dans la réalisation de leurs projets;
- - d'inciter les investisseurs à développer des projets pilotes dans le secteur;
- - d'assister les investisseurs dans leurs démarches jusqu'à la mise en œuvre de leurs projets;
- - de suivre le respect scrupuleux des obligations dévolues aux opérateurs quant à la fourniture préalable des études d'impact des projets touristiques, hôteliers et artisanaux.
Article 20
La Section Passation de marchés est chargée:
- - de proposer les termes de références relatifs aux projets
- - d'aménagement touristique et artisanal;
- - d'étudier les cahiers de charges;
- - d'établir les dossiers d'appel d'offres.
Article 21
Les Services Déconcentrés sont:
- - les Inspections Régionales des Aménagements;
- - les Sections Prélectorales des Aménagements;
- - les Sections communales des Aménagements.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 22
Les Chefs de Divisions et les Chefs de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat.
Article 23
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 22 Mai 2013
Lousény CAMARA