Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de Stratégie et de Développement

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ARRETE A/2012/9295/MSHP/CAB/DRH/SGG DU 05 OCTOBRE 2012, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU BUREAU DE STRATEGIE ET DE DEVELOPPEMENT

LE MINISTRE,

Vu la Constitution :

Vu la Loi L/2001/029/ du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;

Vu le Décret D/2011/061 /PRG/SGG du 02 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique.

ARRETE :

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique, le Bureau de Stratégie et de Développement, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale de l'Administration Centrale, a pour mission l'étude et la définition des éléments de la politique sanitaire en relation avec les services techniques du Ministère et d'en assurer le suivi.

A cet effet, il est particulièrement chargé :

• - de concevoir et mettre en œuvre, le système national d'information et de gestion sanitaire ;
• - de veiller au respect de l'éthique en recherche ;
• - de promouvoir les relations avec les institutions nationales et étrangères de recherche ;
• - de promouvoir l'utilisation des résultats de recherche ;
• - d'acquérir la documentation produite à l'intérieur et à l'extérieur de la Guinée ;
• - de centraliser, d'analyser les données statistiques sanitaires et épidémiologiques ;
• - de publier les bulletins et l'annuaire des statistiques sanitaires ;
• - d'élaborer les plans, les programmes et les projets de développement sanitaire en collaboration avec les Directions techniques concernées et d'évaluer les résultats ;
• - de centraliser et de publier les plans d'action et les rapports d'activités du département ;
• - d'élaborer et d'évaluer la politique et le plan directeur de recherche en santé en relation avec les services techniques concernés ;
• - de valider les protocoles de recherche en santé ;
• - de piloter les missions d'évaluation des politiques et programmes du secteur ;
• - d'organiser et de mettre en œuvre le schéma directeur d'information du Ministère de la Santé et de l'hygiène Publique ;
• - de participer à la mobilisation des ressources pour l'exécution des activités de recherche ;

Article 2 content_copy

Le Bureau d'Etudes et de Stratégie de développement est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre chargé de la Santé et de l'Hygiène Publique.
Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du bureau.

Article 3 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci est nommé dans les mêmes conditions que lui.

Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Bureau ;
• - d'assurer la coordination technique des services ;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités du Bureau ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.

CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Bureau de Stratégie et de Développement comprend :

• - un Département Études et Planification ;
• - un Département Information Sanitaire et Recherche.

Article 5 content_copy

Les Départements sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

Article 6 content_copy

Le Département Études et Planification est chargé :

• - de participer à l'élaboration des plans de développement sanitaire à court, moyen et long termes ;
• - de s'assurer de la programmation annuelle des activités du Ministère sur la base des informations données par les autres services ;
• - de participer à l'élaboration des programmes et projets de développement sanitaire ;
• - de s'assurer de la préparation du plan triennal à horizon glissant ;
• - de participer à la préparation du cadre de dépenses à moyen terme ;
• - de participer à toutes les activités d'évaluation des projets et programmes de santé y compris ceux appuyés par les organisations internationales et bilatérales ou les ONG.

Article 7 content_copy

Le Département Études et Planification comprend :

• - une Cellule Études et des Stratégies ;
• - une Cellule Programmation ;
• - une Cellule Suivi et Evaluation.

Article 8 content_copy

Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 9 content_copy

La Cellule des Études et des Stratégies est chargée :

• - de fournir les éléments nécessaires à la définition et à l'actualisation du document de politique et stratégies du développement du secteur ;
• - d'appuyer l'élaboration des stratégies sous-sectorielles ;
• - de faire l'analyse des sources de financement du secteur budget de l'État, financement Communautaire, ressources extérieures ;
• - d'analyser les coûts de fonctionnement des formations sanitaires ;
• - de faire l'analyse macroéconomique du secteur ;
• - de réaliser toutes études visant à une meilleure gestion des ressources du secteur.

Article 10 content_copy

La Cellule de la Programmation est chargée :

• - d'appuyer l'élaboration des budgets-programmes et apporter les appuis nécessaires aux directions, aux projets et programmes du ministère ;
• - d'apporter aux structures centrales et déconcentrées, l'appui nécessaire à la conception générale des projets/programmes du ministère en adéquation avec les stratégies sectorielles ;
• - d'évaluer les besoins du secteur en liaison avec toutes les structures concernées ;
• - de produire des outils d'aide à la planification des projets et programmes du secteur ;

Article 11 content_copy

La Cellule du Suivi et de l'Evaluation est chargée :

• - de suivre la mise en œuvre des actions des structures, projets et programmes du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique sur la base d'un système d'indicateurs pertinents ;
• - d'établir les bilans périodiques d'exécution du budget-programme ;
• - de réaliser l'analyse de la pertinence et de la performance des actions menées dans le secteur ;
• - de suivre la mise en œuvre des politiques et programmes du secteur de la Santé ;
• - d'assurer le secrétariat des sessions de l'organe de suivi de la mise en œuvre des Politiques et programmes ;
• - de réaliser les missions d'évaluation des politiques et programmes du secteur.

Article 12 content_copy

Le Département Information Sanitaire et Recherche est chargé :

• - de participer à l'élaboration de la stratégie du Département en matière d'information ;
• - de participer à la définition des normes en matière de collecte de données ;
• - de participer à la promotion de la qualité de données ;
• - de participer à la conception et à l'harmonisation des méthodes et les outils de monitoring.

Article 13 content_copy

Le Département Information Sanitaire comprend :

• - une Cellule Statistique et Information Sanitaire ;
• - une Cellule Recherche ;
• - une Cellule Archives.

Article 14 content_copy

La Cellule Statistique et Information Sanitaire est chargée :

• - de proposer des outils de collecte de données ;
• - de suivre le fonctionnement du système national d'information et de gestion sanitaire ;
• - de constituer une banque de données statistiques ;
• - de produire le bulletin et l'annuaire des statistiques sanitaires et épidémiologiques ;
• - d'assurer la surveillance épidémiologique ;
• - d'apprécier les tendances, les indicateurs, les résultats de monitoring et l'évaluation des activités ;
• - d'assurer la formation en épidémiologie et bio statistiques des agents des services déconcentrés.

Article 15 content_copy

La Cellule Recherche est chargée :

• - de suivre le plan directeur de la recherche nationale essentielle en santé ;
• - d'examiner les protocoles de recherche en santé ;
• - de suivre la mise en œuvre de la politique de recherche essentielle en santé ;
• - de centraliser, analyser et vulgariser les résultats des recherches dans le pays ;
• - de suivre le respect des normes d'éthique ;

Article 16 content_copy

La Cellule Archives est chargée :

• - de recueillir, traiter, gérer et conserver les documents et les publications reçus ou réalisés ;
• - de fournir les informations sur le système de santé à tout service, organisme, personne physique ou morale qui en fait la demande ;
• - de produire les produits documentaires notamment la liste des nouvelles acquisitions, revue des sommaires.

Article 17 content_copy

Les chefs de Départements et de Cellules sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre chargé de la Santé et de l'Hygiène Publique sur proposition du Directeur du Bureau de Stratégie et de Développement.

Article 18 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.