Décret portant attributions et organisation du Ministère d'Etat chargé de l'Energie et de l'Environnement

Visas

DECRET D/2011/103/PRG/SGG DU 29 MARS 2011, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DE L'ENERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001 portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services ;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG/ du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG/ du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nominations de Ministres.

Article 1er content_copy

Le Ministère d'Etat chargé de l'Energie et de l'Environnement a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'Hydraulique, d'Energie et de l'Environnement et d'en assurer le suivi et l'évaluation.
A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de concevoir, d'élaborer et de suivre l'application de la législation et la réglementation en matière d'énergie et de l'eau ;
• - de concevoir, d'élaborer et d'évaluer les plans, les stratégies et les politiques dans le domaine de l'énergie et de l'eau ;
• - de faire l'inventaire des ressources en Eau et en Energie ;
• - de promouvoir la recherche et l'utilisation des énergies renouvelables ;

J.O Avril 2011

• - de coordonner, d'impulser et de suivre les programmes et projets de développement dans le cadre de la coopération sous-régionale et régionale ;
• - d'assurer la desserte en eau et en énergie sur toute l'étendue du territoire national ;
• - de promouvoir l'alimentation en eau potable des communautés rurales pour l'aménagement des sources, la réalisation des puits et forages, des béliers hydrauliques et des mini réseaux ;
• - de veiller à la mise en œuvre et à l'application des conventions et protocoles bi et multilatéraux dans le domaine de l'eau et de l'énergie ;
• - de veiller à l'adéquation entre les différents projets de développement et leurs impacts environnementaux et sociaux ;
• - de concevoir et de mettre en œuvre une stratégie de transferts de compétences aux collectivités locales conformément au code des collectivités locales ;
• - de suivre et d'évaluer les activités du Ministère Délégué de l'Environnement et des Eaux et Forêts.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère d'Etat Chargé de l'Energie et de l'Environnement comprend :

• - un Secrétariat Général ;
• - un Cabinet ;
• - des Services d'Appui ;
• - des Services Rattachés ;
• - des Directions Nationales ;
• - des Etablissements Publics ;
• - des Entreprises Publiques ;
• - des Programmes et Projets Publics ;
• - des Organes Consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministère d'Etat chargé de l'Energie et de l'Environnement comprend :

• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller Principal ;
• - un Conseiller Juridique ;
• - un Conseiller chargé de l'Eau ;
• - un Conseiller chargé de l'Energie ;
• - un Conseiller chargé de l'Environnement ;
• - un Attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - l'Inspection Générale ;
• - le Bureau de Stratégies et de Développement ;
• - la Division des Affaires Financières ;
• - la Division des Ressources Humaines ;
• - le Service des Relations Extérieures et de la Communication ;
• - le Service Documentation et Archives ;
• - la Cellule Genre et Equité ;
• - le Secrétariat Central.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - la Direction Nationale de l'Energie ;
• - la Direction Nationale de l'Hydraulique.

Article 6 content_copy

Les Services Rattachés sont :

• - la Cellule Nationale de Coordination de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal ;
• - la Cellule Nationale de Coordination de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie ;
• - la Structure Focale de l'Autorité du Bassin du Niger ;
• - la Structure Focale pour le Projet d'Aménagement du Massif du Fouta-Djallon.

Article 7 content_copy

Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés par le Ministère d'Etat dans le domaine spécifique de l'Eau et de l'Energie.

Article 8 content_copy

Les Etablissements Publics sont :

• - le Service National d'Aménagement des Points d'Eau ;
• - l'Agence Guinéenne d'Electrification Rurale Décentralisée ;
• - l'Agence Guinéenne de Régulation des Services Publics d'Eau et d'Electricité ;
• - l'Agence Nationale d'Electrification Rurale ;
• - le Fonds de l'Hydraulique.

Article 9 content_copy

Les Entreprises Publiques sont :

• - la Société des Eaux de Guinée ;
• - la Société d'Electricité de Guinée.

Article 10 content_copy

Les Organes Consultatifs sont :

• - la Commission Nationale de l'Eau ;
• - le Conseil National de l'Energie ;
• - le Conseil de discipline.

Article 11 content_copy

Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Etablissements Publics l'organisation et le mode de fonctionnement des Programmes, Projets Publics et des Organes Consultatifs.

Article 12 content_copy

Des Arrêtés du Ministre d'Etat chargé de l'Energie et de l'Environnement fixent séparément les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales, des Services d'Appui et les autres services relevant de son Département.

Article 13 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 29 Mars 2011

Professeur Alpha CONDE