Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de l'Office Guinéen de Bois « OGUIB »
Arrêté portant attributions et organisation de l'Office Guinéen de Bois « OGUIB » (A/2011/5428/MDEEF/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 octobre 2011. Texte intégral, 33 articles.
Visas
ARRETE A/2011/5428/MDEEF/CAB/SGG DU 06 OCTOBRE 2011, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L'OFFICE GUINEEN DE BOIS « OGUIB »
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/047/PRG/SGG du 25 Février 2011, portant attributions et organisation du Ministère Délégué à l'Environnement.
ARRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Sous l'autorité du Ministère en charge des Forêts, l'Office Guinéen du Bois en abrégé « OGUIB » est un service rattaché directement au Secrétariat Général, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.
Article 2
Le siège de l'office est fixé à Conakry. Il peut avoir des Antennes dans les Préfectures et des postes de contrôle. Il a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de transformation, de préservation, de commercialisation et d'utilisation des bois et dérivés.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - de concevoir une stratégie d'utilisation du bois à l'échelle nationale en collaboration avec les services compétents ;
- - d'établir des critères d'évaluation de cette stratégie et d'en suivre l'évolution ;
- - d'initier la réglementation en matière de bois et dérivés du bois ;
- - de contrôler et de suivre les importations et exportations du bois et dérivés du bois ;
- - de collecter et d'interpréter les données statistiques de production et de consommation du bois et dérivés du bois ;
- - de mettre en place un système de conservation et de préservation du bois ;
- - d'oeuvrer pour la mise en place d'un système de certification du bois Guinéen (Labellisation) en collaboration avec les autres services concernés ;
- - de procéder à des recherches sur les essences peu utilisées ;
- - d'organiser, d'encadrer et d'assister les acteurs de la filière bois dans le cadre de la production, de la transformation et l'utilisation du bois et dérivés ;
- - de contribuer à la promotion des essences peu ou pas connues en collaboration avec les partenaires concernés.
CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 3
L'Office Guinéen du Bois est dirigé par un Directeur, nommé par Décret sur proposition du Ministre chargé des forêts. Le Directeur dirige, coordonne, anime, impulse et contrôle l'ensemble des activités de l'office.
Article 4
Le Directeur est assisté d'un Directeur Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Adjoint est nommé par Décret sur proposition du Ministre chargé des Forêts.
Article 5
Le Directeur Adjoint a pour mission d'assister le Directeur dans la supervision de l'ensemble des services.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- d'assurer la coordination et la supervision technique des activités des services déconcentrés territoriaux ;
J.O Décembre 2011
- - de veiller à la transmission des rapports périodiques des Antennes Préfectorales et des postes de contrôle ;
- - de procéder à l'analyse des rapports et de faire des propositions d'amélioration du système de gestion de l'office ;
- - de préparer le rapport annuel d'activités de l'office en relation avec les services techniques ;
- - de veiller au respect de la discipline au sein de l'office ;
- - de superviser les travaux de préparation des avant-projets du budget annuel ;
- - de veiller à l'élaboration du programme d'activités de l'office ;
- - d'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur.
Article 6
Le personnel utilisé par l'office est celui de l'État. Il est soumis aux Lois et Règlements concernant le recrutement et les rémunérations des personnels fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique.
L'Office peut utiliser la main d'oeuvre temporaire en cas de nécessité en conformité avec les règles de fonctionnement du budget annexe.
Article 7
L'Office est doté d'un budget annexe qui fait l'objet d'une réglementation particulière. Les crédits nécessaires au fonctionnement de l'office sont ouverts au budget de l'État.
Article 8
Lorsque l'office bénéficie des fonds en provenance de la coopération étrangère, ces fonds seront obligatoirement versés au budget annexe et utilisés conformément aux règles et gestion de ce budget. Toutefois, lorsque la convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion, la réglementation du budget sera adaptée pour ce cas particulier pour tenir compte des dispositions de la convention.
Article 9
L'Office dispose de la latitude nécessaire et suffisante pour prendre toutes dispositions utiles dans le domaine de sa compétence en vue de parvenir à une meilleure efficacité dans l'exercice de sa mission conformément aux lois et règlements et aux instructions ou directives qui lui sont données par l'autorité.
Article 10
L'Office reçoit du chef de Département des directives et orientations concernant les objectifs qui lui sont fixés.
Article 11
Pour accomplir sa mission la Direction de l'Office Guinéen du Bois comprend :
- - un Service Administratif et Financier ;
- - des Divisions Techniques ;
- - des Services déconcentrés ;
Article 12
Le Service Administratif et Financier « S.A.F » est chargé :
- - d'élaborer et d'exécuter le budget annexe en recettes et en dépenses ;
- - d'assurer la gestion comptable et financière de l'Office ;
- - de préparer les plans de financement périodiques nécessaires aux rénovations et à l'équipement des bureaux ;
- - de préparer et de présenter les rapports financiers relatifs à l'exécution du budget annexe ;
- - de veiller à la maintenance des infrastructures et équipements mis à la disposition de l'office ;
- - de veiller à l'approvisionnement de l'office en matériels et produits nécessaires à son fonctionnement ;
- - d'élaborer le plan de formation et renforcement de capacité du personnel en collaboration avec la DRH.
Article 13
Les Divisions Techniques sont :
- - Division Prospective et Législation ;
- - Division Assistance Technique ;
- - Division Marketing.
Article 14
La Division Prospective et Législation est chargée :
- - d'élaborer et de suivre la réglementation en matière de production de commercialisation et d'utilisation du bois et dérivés ;
- - de collecter et d'interpréter les données statistiques sur la production du bois.
Article 15
La Division Prospective et Législation comprend :
- - Section Statistique et Planification ;
- - Section Réglementation ;
- - Section Suivi et Contrôle.
Article 16
La Section Statistique et Planification est chargée :
- - de procéder à la collecte et au traitement des données statistiques sur le bois et dérivés (production et commercialisation) ;
- - de mener les études prévisionnelles de production et de consommation nationale de bois et dérivés ;
- - de déterminer les indicateurs susceptibles d'orienter les programmes de reboisement et la coupe ;
- - d'évaluer la performance des Antennes et des Unités de transformation de bois.
Article 17
La Section Réglementation est chargée :
- - de réglementer les professions et les activités de la filière bois ;
- - d'élaborer les projets de tarification des redevances forestières sur le bois et dérivés ;
- - de diffuser et de veiller à l'application de tous les textes réglementaires ;
- - d'évaluer et de proposer des critères de révision des textes en vigueur
Article 18
La Section Suivi et Contrôle est chargée :
- - de recenser, d'organiser et de suivre les personnes physiques et morales de la filière bois ;
- - d'assurer le contrôle des documents réglementaires ;
- - de veiller à la répression des fraudes conformément au contenu du code forestier.
Article 19
La Division Assistance Technique est chargée d'assister les personnes physiques et morales dans les domaines de la transformation, de la préservation, du classement et de l'amélioration de la qualité du bois et dérivés.
Article 20
La Division Assistance Technique comprend :
- - Section Normalisation et Classement des bois ;
- - Section Préservation et Conservation ;
- - Section Technologie et Vulgarisation.
Article 21
La Section Normalisation et Classement des bois et dérivés est chargée :
- - de diffuser et suivre les normes de sciages et de classement des bois tropicaux ;
- - d'élaborer les normes nationales sur les bois en étroite collaboration avec l'Institut National de Normalisation ;
- - d'élaborer les critères de qualité et de classement du bois.
Article 22
La Section Préservation et Conservation est chargée :
- - d'élaborer et de diffuser les méthodes et techniques de préservation et de conservation des bois et dérivés ;
- - d'aider à identifier la nature des attaques et celle des traitements appropriés ;
- - d'aider au choix et à l'application des produits de traitement.
Article 23
La Section Technologie et Vulgarisation est chargée :
- - d'améliorer les méthodes et techniques de transformation du bois ;
- - de suivre la mise en œuvre des techniques de transformation du bois ;
- - de faire des recherches et essais pratiques sur le bois des essences peu ou pas connues ;
- - d'assurer la liaison avec les centres et instituts de recherche sur le bois ;
- - de former les artisans ruraux aux meilleures pratiques de transformation et d'utilisation des bois.
Article 24
La Division Marketing est chargée :
- - d'étudier et de suivre la commercialisation des bois et dérivés ;
- - d'assurer la promotion du bois et des produits en bois ;
- - d'assurer les relations avec les organismes et institutions de financement.
Article 25
La Division Marketing comprend :
- - Section Études du Marché ;
- - Section Promotion ;
- - Section Investissement.
Article 26
La Section Études du Marché est chargée :
- - de suivre les différentes fluctuations des prix sur le marché ;
- - de suivre la distribution des produits sur le marché ;
- - de suivre la compétitivité des produits ;
- - de déterminer la tendance du marché et proposer les mesures de correction.
Article 27
La Section Promotion est chargée :
- - d'assurer la promotion du bois, dérivés du bois et des produits du bois ;
- - de faire des publications commerciales sur le bois ;
- - de tenir à jour une banque de données sur les divers produits de bois ;
- - d'organiser et de participer aux foires et expositions.
Article 28
La Section Investissement est chargée :
- de donner les avis techniques sur les études économiques des projets de transformation du bois ;
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- - d'identifier les possibilités d'investissement et orienter les acteurs de la filière bois ;
- - d'instruire les dossiers d'agrément.
Article 29
Les Services Déconcentrés sont :
- - les Antennes Préfectorales ;
- - les Antennes Communales de la ville de Conakry ;
- - les postes de contrôles ;
- - le Centre de Promotion et d'Application des Techniques de travail du bois de Sérédou (Macenta), chargé de promouvoir la formation des acteurs de la filière.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 30
Un Arrêté du Ministre chargé des Forêts fixe séparément les Attributions et Organisation des Antennes (Préfectorales et Communales), du Centre de Promotion et d'Application des Techniques de travail du bois de Sérédou et des Postes de Contrôle.
Article 31
Les Chefs de Divisions et les Sections, les chargés et les assistants sont respectivement nommés par Arrêtés et par Décisions du Ministre chargé des Forêts sur proposition du Directeur Général.
Article 32
Les chargés d'études et assistants sont nommés par notes de service.
Article 33
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.