Décret portant attributions et organisation du Ministère Délégué à l'Environnement

Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministère d'Etat Chargé de l'Energie et de l'Environnement, le Ministère Délégué à l'Environnement a pour mission la conception, l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'environnement et du développement durable et d'en assurer le suivi.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de concevoir, d'élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation en matière de protection de l'environnement et de veiller à leur application ;
• - de définir les axes stratégiques du secteur de l'environnement en matière de développement durable ;
• - d'intégrer la dimension, la préservation de l'environnement dans les programmes et projets de développement ;
• - de concevoir et d'élaborer la politique nationale de l'assainissement et de veiller à sa mise en œuvre ;
• - d'assurer la protection de l'environnement contre toutes les formes de dégradation en collaboration avec les structures concernées ;
• - d'assurer l'aménagement, la reconstitution, la conservation des forêts, des aires protégées, des écosystèmes fragiles, des bassins versants et la conservation des eaux et du sol ;
• - de veiller à l'exploitation rationnelle des forêts et de la faune sauvage ;
• - d'assurer la certification pour la préservation et la délivrance des autorisations des coupes du bois et dérivés, ainsi que des produits forestiers non ligneux ;
• - de participer à la promotion de sources d'énergies respectueuses de l'environnement, ainsi que des technologies propres ;
• - de mettre en place et de gérer des mécanismes de veille et de suivi de l'état de l'environnement naturel et humain ;
• - d'assurer l'information, la sensibilisation et l'éducation des citoyens dans le domaine de la protection et la gestion durable de l'environnement ;
• - de veiller à la préservation du milieu marin et des zones côtières contre toutes les formes de pollution et de dégradation ;
• - de promouvoir et de développer la coopération internationale dans les domaines de l'environnement ;
• - d'assurer la maîtrise d'ouvrage du volet environnement de toutes les activités socio-économiques ;
• - de promouvoir les principales actions de développement dans le domaine de l'environnement urbain et rural ;
• - de promouvoir les actions de recherche et de vulgarisation dans le domaine de l'environnement ;
• - de participer aux négociations des conventions et protocoles multilatéraux dans le domaine de l'environnement et de veiller à leur application.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère Délégué à l'Environnement comprend :

• - un Secrétariat Général ;
• - un Cabinet ;
• - des Services d'appui ;
• - des Directions Nationales ;
• - des Services Rattachés ;
• - des Organismes Personnalisés ;
• - des Programmes et Projets Publics de Développement ;
• - des Services Déconcentrés Territoriaux ;
• - des Organes Consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend :

• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller Juridique ;
• - un Conseiller chargé de l'Environnement ;
• - un Conseiller chargé des Eaux et Forêts ;
• - un Conseiller chargé de Mission ;
• - un Attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Services d'appui sont :

• - l'Inspection Générale ;
• - le Bureau de Stratégie et de la Planification ;
• - la Division des Affaires Financières ;
• - la Division des Ressources Humaines ;
• - la Division du Contrôle Financier ;
• - la Cellule Genre - Equité ;
• - le Secrétaire central.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - la Direction Nationale de l'Environnement ;
• - la Direction Nationale des Eaux et Forêts ;
• - la Direction Nationale de l'Assainissement et du Cadre de vie.

Article 6 content_copy

Les Organismes Personnalisés sont :

• - l'Office Guinéen de la Diversité Biologique et des Aires Protégées ;
• - le Bureau Guinéen d'Etudes et d'Evaluation Environnementale ;
• - le Centre d'Observation, de Surveillance et d'Information Environnementales ;
• - le Fonds de Sauvegarde de l'Environnement ;
• - le Fonds Forestier National ;
• - le Centre Forestier de N'zérékoré.

Article 7 content_copy

Les Services rattachés sont :

• - l'Unité Climat ;
• - l'Office Guinéen du Bois ;
• - le Centre de Protection du milieu Marin et des Zones Côtières ;
• - le Service de Gestion des Catastrophes et Urgences Environnementales ;
• - le Bureau de Cartographie Thématique et de Télédétection ;
• - les Jardins Botaniques ;
• - le Service Régional d'Aménagement et de Restauration du Massif du Fouta Djallon ;
• - le Centre de Foresterie Rurale, de promotion des Forets Communautaires et privées.

Article 8 content_copy

Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés par le Ministère Délégué Chargé de l'Environnement.

Article 9 content_copy

Les Services Déconcentrés Territoriaux sont :

• - les Inspections Régionales de l'Environnement et des Eaux et Forêts ;
• - les Directions Préfectorales de l'Environnement des Eaux et Forêts ;
• - les Directions Communales de l'Environnement des Eaux et Forêts.

Article 10 content_copy

Les Organes Consultatifs sont :

• - le Conseil National de l'Environnement et du Développement Durable ;
• - le Comité National de Gestion des Produits et Substances Chimiques ;
• - le Conseil de Discipline.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 11 content_copy

Des Décrets du Président de la République fixent des statuts des établissements publics, les attributions et l'Organisation des programmes et projets publics et des organes consultatifs.

Article 12 content_copy

Le Ministre Délégué à l'Environnement et aux Eaux et Forêts fixe séparément, par Arrêté, les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des Services d'Appui, des organismes personnalisés, des services rattachés, et des services déconcentrés.

Article 13 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 25 Février 2011

Professeur Alpha CONDE