Décret / Arrêté

Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Central

Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Central (A/2011/5701/HC-REMA/CAB/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 octobre 2011. Texte intégral, 4 articles.

4 articles 28 octobre 2011 A/2011/5701/HC-REMA/CAB/PRG/SGG En vigueur JO n° 21-22 de 2011
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ARRETE A/2011/5701/HC-REMA/CAB/PRG/SGG DU 28 OCTOBRE 2011, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SECRETARIAT CENTRAL.

LE HAUT COMMISSAIRE,

Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres ;

Vu le Décret D/2011/031/PRG/SGG du 11 février 2011, portant création du Haut Commissariat à la Réforme Administrative et à la Modernisation de l'Administration ;

ARRETE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

Sous l'autorité du Haut Commissaire, le Secrétariat Central a pour mission, l'application des dispositions du Décret D/2011/100/PRG/SGG du 18 mars 2011 en matière de Secrétariat central. A cet effet, il est particulièrement chargé de :

  • - recevoir, enregistrer et distribuer le courrier en provenance des Services et Organismes extérieurs, ainsi que ceux du Haut Commissaire ;
  • - expédier les courriers du Haut Commissariat ;
  • - assurer la multiplication des documents ;
  • - procéder au classement dans les chronos, tout document en provenance et en partance du Haut Commissariat ;
  • - transcrire par tout moyen approprié, notamment : machine à écrire mécanique, électrique ou ordinateur, de manuscrits de responsables du Haut Commissariat ;
  • - rechercher les informations et documents nécessaires au bon fonctionnement des Services du Haut Commissariat ;
  • - garder au secret toutes correspondances à caractère confidentiel ;
  • - diffuser aux Services du Haut Commissariat, les informations et instructions reçues de l'autorité compétente ;
  • - tenir à jour des statistiques du secrétariat, relatives aux courriers à l'arrivée et au départ des documents à classer et autres ;
  • - exécuter toutes autres tâches à lui confiées.

Article 2

Le Secrétariat Central a le niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration centrale.

Article 3

Le Secrétariat Central est dirigé par un Chef de Secrétariat nommé par Décision du Haut Commissaire. Le Chef du Secrétariat Central dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du Service.

CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES

Article 4

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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