Décret / Arrêté
Arrêté portant fixation des prix des intrants agricoles sur toute l'étendue du territoire national pour la campagne agricole 2011-2012
Arrêté portant fixation des prix des intrants agricoles sur toute l'étendue du territoire national pour la campagne agricole 2011-2012 (A/2011/3173/PM/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 juin 2011. Texte intégral, 4 articles.
Visas
ARRETE A/2011/3173/PM/CAB DU 22 JUIN 2011, PORTANT FIXATION DES PRIX DES INTRANTS AGRICOLES SUR TOUTE L'ETENDUE DUTERRITOIRE NATIONAL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE 2011 - 2012
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres.
ARRETE :
Article 1er
Les prix des engrais, herbicide total ou sélectif et les insecticides sont fixés comme suit :
- - engrais tout type confondu, à 2500 FG par kilogramme, soit 125 000 francs guinéens, le sac de 50 kg ;
- - herbicide total ou sélectif, à 30.000 francs guinéens par litre ;
- - insecticides, à 30.000 francs guinéens par litre.
Article 2
Les modalités d'acquisition desdits intrants sont le crédit de campagne aux groupements paysans ou la vente au comptant.
Article 3
Le Ministre de l'Agriculture, le Ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre Délégué au Budget, le Gouverneur de la Banque Centrale, les Gouverneurs de Régions et les Préfets, la Chambre Nationale d'Agriculture et ses démembrements, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application rigoureuse des présentes dispositions.
Article 4
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.