Arrêté portant attributions et organisation du Bureau d'Etudes, de Stratégies et de Développement

Visas

ARRETE A/2012/4656/MJEJ/CAB/SGG DU 02 MAI 2012, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU BUREAU D'ETUDES, DE STRATEGIES ET DE DEVELOPPEMENT

Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création ; d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;

Vu le Décret D/2011/107/PRG/PRG/SGG du 29 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre en charge de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes, le Bureau d'Etudes et de Planification, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre des stratégies de développement dans le domaine de la Jeunesse et de l'emploi des jeunes et d'en assurer le suivi.
A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'élaborer les stratégies de développement de la jeunesse ;
• - de concevoir et élaborer les outils de planification et de programmation des activités du Département ;
• - de définir, de développer et de mettre en œuvre un système intégré d'informations statistiques du territoire ;
• - de diffuser les informations d'ordre législatif, réglementaire, financier, technique et technologique relatives au mouvement associatif ;
• - de publier des annuaires d'informations statistiques sur les activités de jeunesse et de l'emploi des jeunes ;
• - de veiller aux conformités des propositions de projets par rapport au plan stratégique de développement du secteur de la jeunesse ;
• - de veiller à l'application des programmes de coopération et au respect des conventions internationales du Département ;
• - d'appuyer en matière de planification les services déconcentrés et décentralisés ;
• - de procéder au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques stratégiques et des programmes sectoriels de développement ;
• - de participer à la recherche de financement des programmes et projets de développement des infrastructures ;
• - de participer à la conception et à l'élaboration des projets et programmes relevant de la mission du département ;
• - de participer à la négociation et au suivi des programmes de coopération technique du département en rapport avec les services techniques ;
• - de participer à la mise en œuvre des programmes et projets de renforcement des capacités institutionnelles et humaines du secteur ;
• - de participer aux études économiques et financières du secteur ;
• - de participer à la préparation du budget annuel du ministère de participer à la passation des marchés publics du secteur.

Article 2 content_copy

Le Bureau d'Etudes et de Planification est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Jeunesse.
Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du Service.

Article 3 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est nommé dans les mêmes conditions que lui.
Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Bureau d'Etudes ;
• - d'assurer la coordination technique des Départements ;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités du Bureau d'Etudes ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Bureau d'Etudes et de Planification comprend :

• - un Département Études et Programmation ;
• - un Département Planification, Stratégies de Développement et de Suivi - Evaluation.

Article 5 content_copy

Les Départements sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration Centrale.

Article 6 content_copy

Le Département Études Générales et Programmation est chargé :

• - de mener les études d'impact socio-économique des projets et programmes de la jeunesse ;
• - de coordonner l'élaboration des fiches des projets et programmes avec les services techniques du Département ;
• - d'établir une banque de données du secteur ;
• - de participer aux commissions d'analyse des offres de projets et programmes du Département ;
• - de participer à la conception et à l'élaboration des outils de planification et de programmation des activités du Département ;
• - de préparer les programmes d'actions dans le secteur avec les services techniques concernés ;
• - de participer à la programmation, la mise en œuvre et au suivi des investissements ;
• - de participer à l'élaboration des Avant-projets sommaires, projets détaillés et des dossiers d'appel d'offres.

Article 7 content_copy

Le Département Planification, Stratégies de Développement et de Suivi - Evaluation est chargé :

• - de suivre et d'évaluer la mise en œuvre des politiques, stratégies et des programmes sectoriels de développement ;
• - de centraliser et d'actualiser les données relatives à l'élaboration du tableau de bord des indicateurs de performances de projets et programmes de la jeunesse ;
• - de centraliser et de traiter les informations statistiques du secteur ;
• - de suivre et d'évaluer les indicateurs de performance des projets du département ;
• - d'évaluer les impacts ex-post des projets et programmes de la jeunesse ;
• - de suivre et de d'évaluer les études techniques engagées par les partenaires ;
• - de participer aux réceptions techniques des projets du Département ;
• - de participer à l'élaboration de la méthodologie d'évaluation des activités ;
• - de participer au suivi de l'exécution physique et financière des projets.

Article 8 content_copy

Les Chefs de Départements sont nommés par Arrêté du Ministre en charge de la Jeunesse sur proposition du Directeur Général.

Article 9 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.