Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation du Bureau d'Études, de Stratégies et de Développement
Arrêté portant attributions et organisation du Bureau d'Études, de Stratégies et de Développement (A/2012/4656/MJEJ/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 2 mai 2012. Texte intégral, 9 articles.
Sommaire · 3
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création ; d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/16/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/107/PRG/PRG/SGG du 29 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes.
ARRÊTÉ :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Sous l’autorité du Ministre en charge de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, le Bureau d’Études et de Planification, de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction de l’Administration Centrale, a pour mission la conception, l’élaboration, la mise en œuvre des stratégies de développement dans le domaine de la Jeunesse et de l’emploi des jeunes et d’en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - d’élaborer les stratégies de développement de la jeunesse ;
- - de concevoir et élaborer les outils de planification et de programmation des activités du Département ;
- - de définir, de développer et de mettre en œuvre un système intégré d’informations statistiques du territoire ;
- - de diffuser les informations d’ordre législatif, réglementaire, financier, technique et technologique relatives au mouvement associatif ;
- - de publier des annuaires d’informations statistiques sur les activités de jeunesse et de l’emploi des jeunes ;
- - de veiller aux conformités des propositions de projets par rapport au plan stratégique de développement du secteur de la jeunesse ;
- - de veiller à l’application des programmes de coopération et au respect des conventions internationales du Département ;
- - d’appuyer en matière de planification les services déconcentrés et décentralisés ;
- - de procéder au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre des politiques stratégiques et des programmes sectoriels de développement ;
- - de participer à la recherches de financement des programmes et projets de développement des infrastructures ;
- - de participer à la conception et à l’élaboration des projets et programmes relevant de la mission du département ;
- - de participer à la négociation et au suivi des programmes de coopération technique du département en rapport avec les services techniques,
- - de participer à la mise en œuvre des programmes et projets de renforcement des capacités institutionnelles et humaines du secteur ;
- - de participer aux études économiques et financières du secteur ;
- - de participer à la préparation du budget annuel du ministère de participer à la passation des marchés publics du secteur
Article 2
Le Bureau d’Études et de Planification est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Jeunesse.
Article 3
Le Directeur Général est assisté d’un Directeur Général Adjoint, qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement, celui-ci est nommé dans les mêmes conditions que lui.
Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l’ensemble des activités du Service.
Le Directeur Général Adjoint est, particulièrement chargé :
- - d’assister le directeur dans la coordination, l’animation et le contrôle des activités du Bureau d’Études ;
- - d’assurer la coordination technique des Départements ;
- - de superviser l’élaboration des projets, programmes et rapports d’activités du Bureau d’Études ;
- - d’exécuter toutes autres tâches spécifiques lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 4
Pour accomplir sa mission, le Bureau d’Études et de Planification comprend :
- - un Département Études et Programmation ;
- - un Département Planification, Stratégies de Développement et de Suivi - Évaluation.
Article 5
Les Départements sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une division de l’Administration Centrale.
Article 6
Le Département Études Générales et Programmation est chargé :
- - de mener les études d’impact socio économique des projets et programmes de la jeunesse ;
- - de coordonner l’élaboration des fiches des projets et programmes avec les services techniques du Département ;
- - d’établir une banque de données du secteur ;
- - de participer aux commissions d’analyse des offres de projets et programmes du Département ;
- - de participer à la conception et à l’élaboration des outils de planification et de programmation des activités du Département ;
- - de préparer les programmes d’actions dans le secteur avec les services techniques concernés ;
- - de participer à la programmation, la mise en œuvre et au suivi des investissements ;
- - de participer à l’élaboration des Avant-projets sommaires, projets détaillés et des dossiers d’appel d’offres.
Article 7
Le Département Planification, Stratégies de Développement et de Suivi-Évaluation est chargé :
- - de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des politiques, stratégies et des programmes sectoriels de développement ;
- - de centraliser et d’actualiser les données relatives à l’élaboration du tableau de bord des indicateurs de performances de projets et programmes de la jeunesse ;
- - de centraliser et de traiter les informations statistiques du secteur ;
- - de suivre et d’évaluer les indicateurs de performance des projets du département ;
- - d’évaluer les impacts ex-post des projets et programmes de la jeunesse ;
- - de suivre et d’évaluer les études techniques engagées par les partenaires ;
- - de participer aux réceptions techniques des projets du Département ;
- - de participer à l’élaboration de la méthodologie d’évaluation des activités ;
- - de participer au suivi de l’exécution physique et financière des projets.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Les Chefs de Départements sont nommés par Arrêté du Ministre en charge de la Jeunesse sur proposition du Directeur Général.
Article 9
Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 02 MAI 2012 Sanoussi Bantama SOW