Décret / Arrêté

Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes

Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes (D/2011/107/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée aujourd’hui abrogé, n’est plus en vigueur, du 29 mars 2011. Texte intégral, 12 articles.

12 articles 29 mars 2011 D/2011/107/PRG/SGG Abrogé JO n° 07-08 de 2011

Texte abrogé — il n’est plus en vigueur. Conservé pour la consultation historique et pour résoudre les renvois entre textes ; ne pas s’en prévaloir comme du droit applicable.

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DECRET D/2011/107/PRG/SGG DU 29 MARS 2011, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI DES JEUNES**

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services ;

Vu Le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nominations de Ministres.

DECRETE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : Le Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes a pour mission, la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de Jeunesse, de Promotion de l'Emploi des Jeunes et d'en assurer le suivi.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

  • - de concevoir, d'élaborer et de suivre l'application des textes législatifs réglementaires en matière de Jeunesse et de Promotion de l'emploi des Jeunes ;
  • - de mettre en place un cadre institutionnel et réglementaire qui favorise notamment le développement des activités de jeunesse, de promotion de l'emploi des jeunes par le biais de la micro finance ;
  • - de concevoir et d'élaborer des programmes de communication, d'information et de sensibilisation en faveur des jeunes et de leurs organisations ;
  • - de promouvoir la citoyenneté des jeunes et de créer les meilleures conditions de leur participation au développement socio-économique du pays ;
  • - d'inciter et d'appuyer la création et la promotion des associations, groupements et coopératives de jeunesse ;
  • - d'assurer la tutelle des maisons des jeunes et autres domaines qui pourront être attribués au département de la Jeunesse ;
  • - d'encourager la participation des associations de jeunesse, des organisations socioéducatives, socioprofessionnelles et aux rencontres nationales, africaines et internationales ;
  • - de promouvoir et développer la coopération et le partenariat bi et multilatéral dans les domaines de la Jeunesse et de l'emploi des jeunes ;
  • - de participer à la mobilisation des ressources en vue du développement et la promotion de l'emploi des jeunes ainsi que des activités socio-éducatives ;
  • - de participer aux négociations, et veiller à l'application des conventions, accords, protocoles, traités régionaux et internationaux liant la Guinée à ses partenaires en matière de Jeunesse, d'emploi des Jeunes, de micro finance et du secteur informel.

CHAPITRE II : ORGANISATION :

Article 2 : Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes comprend :

  • - un Secrétariat Général ;
  • - un Cabinet ;
  • - des Services d'appui ;
  • - des Directions Nationales ;
  • - des Services Rattachés ;
  • - des Etablissements Publics ;
  • - des Programmes et Projets Publics ;
  • - des services Déconcentrés ;
  • - des Organes Consultatifs.

Article 3 : Le Cabinet du Ministre comprend :

  • - un Chef de Cabinet ;
  • - un conseiller juridique ;
  • - un Conseiller à la Jeunesse ;
  • - un Conseiller à l'emploi des Jeunes ;
  • - un conseiller chargé de la micro finance et du secteur informel ;
  • - un Attaché de cabinet.

Article 4 : Les services d'appui sont :

  • - l'Inspection Générale des Services de Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes ;
  • - le Bureau d'Etudes, de Stratégie et de développement ;
  • - la Division des Ressources Humaines ;
  • - la Division des Affaires Financières ;
  • - le Service Communication, Archives et Documentation ;
  • - le Service des Relations Extérieures et de la Coopération ;
  • - le Service des constructions, Rénovations et Equipement des Infrastructures ;
  • - la Cellule Genre et Équité ;
  • - le Secrétariat central.

Article 5 : Les Services rattachés sont :

  • - la Direction Générale des Maisons de Jeunes ;
  • - l'Auberges de Jeunesse.

J.O Avril 2011

Article 6

Les Directions nationales sont :

  • - la Direction nationale de la Jeunesse et des Activités Socio-éducatives ;
  • - la Direction Nationale de l'Emploi des Jeunes.

Article 7

Les Etablissements Publics sont :

  • - le Fonds National pour l'Insertion des Jeunes ;
  • - l'Agence Générale d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public pour l'Emploi.

Article 8

Les Programmes et Projets publics sont ceux initiés dans le domaine du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes.

Article 9

Les services déconcentrés sont :

  • - les Inspections Régionales de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes ;
  • - les Directions Préfectorales de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes ;
  • - les Directions Communales de la Jeunesse et de l'emploi des Jeunes.

Article 10

Les organes consultatifs sont :

  • - la Coordination nationale des Associations de Jeunesse de Guinée ;
  • - le Conseil national pour l'emploi des Jeunes ;
  • - le Conseil de Discipline.

CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES

Article 11

Les Décrets du Président de la République Fixent les statuts des Projets et Programmes Publics et des Etablissements Publics.

Article 12

Les Arrêtés du Ministre de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes fixent les missions et attributions des Directions Nationales, des Services Rattachés, des projets et Programmes Publics de son Département.

Article 13

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.

Conakry, le 29 Mars 2011

Professeur Alpha CONDE

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