Arrêté portant attributions et organisation du Service des Infrastructures et de l'Equipement

Visas

ARRETE A/2012/4655/MJEJ/CAB/SGG DU 02 MAI 2012,
PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU
SERVICE DES INFRASTRUCTURES ET DE
L'EQUIPEMENT

LE MINISTRE,

Vu la Constitution

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010 ; D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/ PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/107/PRG/SGG du 29 mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes.

ARRETE :

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 content_copy

Sous l'autorité du Ministre de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes, le Service des Infrastructures et de l'Equipement de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Département en matière de construction, de rénovation, d'entretien et d'équipement des infrastructures socio-éducatives et d'en assurer le suivi.

A cet effet, il est particulièrement chargé :

• - de concevoir et d'élaborer des plans, programmes et projets de construction, de rénovation et d'équipement des infrastructures socioéducatives ;
• - de veiller à l'inscription des projets prioritaires du Ministère au programme d'investissement ;
• - de centraliser les données statistiques sur le patrimoine mobilier et immobilier du Département ;
• - de veiller à l'immatriculation du patrimoine immobilier du Département au niveau de la conservation foncière ;
• - de veiller à l'installation, à l'entretien et à la maintenance des équipements et infrastructures socio-éducatives ;
• - de veiller à l'équipement des infrastructures ;
• - de définir les normes de classification des infrastructures socioéducatives ;
• - d'assurer la formation du personnel en gestion et maintenance des infrastructures et équipements - de participer à l'élaboration des stratégies de mise en œuvre des projets ;
• - de participer à la passation des marchés de construction, de rénovation et d'équipement des infrastructures socioéducatives ;
• - de participer à la conception du schéma architectural des infrastructures socioéducatives ;
• - de participer à la sélection des entreprises pour la réalisation des infrastructures et l'acquisition de matériels.

Article 2 content_copy

Le Service des Infrastructures et de l'équipement est dirigé par un Chef Service nommé par Arrêté du Ministre de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes. Le Chef de service dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du service.
CHAPITRE II: ORGANISATION.

Article 3 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Service des Infrastructures et de l'Equipement comprend :

• - une Cellule Planification et Suivi ;
• - une Cellule Construction et Rénovation ;
• - une Cellule Equipements et Entretien.

Article 4 content_copy

Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 5 content_copy

La Cellule Planification et Suivi est chargée :

• - de suivre les plans, programmes et projets de construction, de rénovation, d'équipement et d'entretien des infrastructures socio-éducatives ;
• - de proposer des stratégies de mise en œuvre des projets et programmes de construction initiés par les services du Département ;
• - d'identifier les projets prioritaires du Département à inscrire au programme d'investissement public.

Article 6 content_copy

La Cellule Construction et Rénovation est chargée :

• - de recenser l'ensemble du patrimoine immobilier du Département de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes ;
• - d'identifier les besoins en infrastructures socioéducatives ;
• - de proposer le schéma architectural pour la construction, la rénovation et l'équipement des infrastructures socioéducatives ;
• - de préparer les dossiers de passation des marchés ;
• - de tenir une banque de données concernant les infrastructures socioéducatives ;
• - de préparer les termes de référence et les cahiers de charge des projets et programmes de construction et de rénovation ;
• - de suivre les différentes phases des études techniques sur les projets de construction des infrastructures.

Article 7 content_copy

La Cellule Equipement et Entretien est chargée :

• - d'assurer le renouvellement et l'entretien des équipements ;
• - d'identifier les besoins en matériel et équipement des infrastructures socioéducatives ;
• - de préparer les termes de référence et les cahiers de charge pour l'acquisition des équipements et matériels ;
• - de faire l'inventaire des équipements socio-éducatifs.

CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

Article 8 content_copy

Les Chefs de Cellule sont nommés par Décision du Ministre de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes sur proposition du Chef de service.

Article 9 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.