Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule Technique de Suivi des Programmes

Visas

ARRETE A/2011/5777/MEF/CAB/SGG DU 02 NOVEMBRE 2011, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA CELLULE TECHNIQUE DE SUIVI DES PROGRAMMES.

Visas

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/117/PRG/SGG du 14 avril 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu le Décret D/2011/118/PRG/SGG du 14 avril 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu l'Arrêté A/0931/PRG/SGG/aod/2010 du 13 avril 2010, portant création et composition du Comité de Pilotage des Programmes Economiques et Financiers (CPP).

Article 1 content_copy

Sous la tutelle du Ministre en charge des Finances, la Cellule Technique de Suivi des Programmes (C.T.S.P) a pour mission de l'appuyer dans sa fonction de pilotage de la politique et des programmes de réformes économiques et financières du Gouvernement.

Article 2 content_copy

La Cellule Technique de Suivi des Programmes est chargée :

• - d'évaluer les politiques publiques et les programmes de réformes dans le domaine économique et financier en relation avec les administrations chargées de leur mise en œuvre ;
• - de proposer au Ministre de l'Economie et des Finances des mesures propres à renforcer les politiques et programmes de réformes mis en œuvre pour en améliorer les résultats ou les impacts ;
• - d'assurer l'interface avec les partenaires techniques et financiers dans la formulation, la négociation, la mise en œuvre et le suivi des programmes d'appui et de réformes dans le domaine de la gestion et de la gouvernance économique et financière ;
• - d'apporter l'assistance technique et l'appui logistique nécessaires à la conception et à la mise en œuvre des réformes par les services qui en sont les réalisateurs ou les bénéficiaires au niveau du Ministère de l'Economie et des Finances et du Ministère Délégué au Budget ;
• - de participer à la conception et à l'exécution des programmes de renforcement des capacités qui accompagnent les réformes structurelles et institutionnelles dans le domaine de la gestion économique et financière ;
• - d'apporter l'appui nécessaire à la vulgarisation et à l'Institutionnalisation des réformes entreprises ;
• - de superviser les activités de l'Unité de Coordination et d'Exécution des Projets (U.C.E.P) chargée de la gestion de tous les appuis de renforcement des capacités et des programmes de réforme des finances publiques.

Article 3 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Cellule Technique de Suivi des Programmes est composée comme suit :

• - un Secrétaire Exécutif ;
• - un Responsable de la réforme des finances publiques ;
• - un Responsable des analyses micro-économiques ;
• - un Responsable du renforcement des capacités ;
• - un Responsable du suivi-évaluation des réformes ;
• - trois assistants ;
• - des experts et assistants techniques internationaux ;
• - un secrétariat ;
• - un chauffeur ;
• - un planton

Article 4 content_copy

Le Secrétaire Exécutif dirige, coordonne, anime, contrôle et rend compte des activités de l'ensemble des Responsables et des assistants techniques, placés auprès de la CTSP par les partenaires techniques et financiers bi et multilatéraux. Il est nommé par Décret du Président de la République.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le Responsable de la réforme des finances publiques.

Article 5 content_copy

Le responsable de la réforme des finances publiques est chargé d'initier ou d'accompagner les réformes relatives à l'amélioration de la gestion des finances publiques dans les domaines des dépenses publiques, de la fiscalité, de la comptabilité publique, des achats publics, du contrôle et des audits du système d'information. En somme, il doit appuyer les services techniques concernés dans la mise en œuvre et le renforcement du plan stratégique de réformes des finances publiques adopté par le Gouvernement en 2008.

Article 6 content_copy

En relation avec les administrations économiques et financières concernées, le responsable des analyses macroéconomiques est chargé de réaliser des études diagnostiques sur les comptes macroéconomiques en vue d'informer le Ministre de l'Economie et des Finances sur le comportement de ces comptes et de proposer des solutions idoines pour maintenir ou améliorer leur niveau de performance.

Article 7 content_copy

Le responsable du suivi-évaluation est chargé de concevoir le tableau de bord des indicateurs de réalisation du programme d'activité de la cellule, de suivre l'évolution de ces indicateurs et d'en apprécier l'impact sur la performance des administrations concernées par les réformes.

Article 8 content_copy

Le responsable du renforcement des capacités est chargé de concevoir et de mettre en œuvre, en relation avec les autres experts de la cellule et les services techniques extérieurs concernés, les programmes de formation destinés à vulgariser les acquis des réformes.

Article 9 content_copy

Le secrétariat est chargé de la gestion du courrier, de la communication, des relations publiques et de la conservation des archives.

Article 10 content_copy

Le Secrétaire Exécutif et les Responsables de la cellule sont choisis parmi les cadres de niveau supérieur appartenant ou non à l'administration guinéenne disposant au moins de quinze (15) ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la gestion, de l'assistance technique ou de la formation en administration économique et financière.
Le Secrétaire Exécutif, les Responsables et les Assistants ont respectivement rangé hiérarchiques équivalents à ceux de Conseiller de Ministre, chef de division et Chef de section.

Article 11 content_copy

Les responsables et le reste du personnel de la Cellule Technique de Suivi des Programmes sont nommés par Arrêté et Décision du Ministre de l'Economie et des Finances.

Article 12 content_copy

Les dépenses de fonctionnement de la Cellule Technique de Suivi des Programmes sont supportées par le budget de l'État et par les ressources apportées par les partenaires au développement.

Article 13 content_copy

Le Présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.