Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique

ARRETE A/2012/8958/MESRS/CAB/SGG DU 12 SEPTEMBRE 2012, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

LE MINISTRE,

Vu la Constitution :

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;

Vu le Décret D/2011/093/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, la Direction Nationale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de science et technologie et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - de concevoir et d'élaborer les plans et stratégies de développement de la recherche scientifique et technique ;
• - de déterminer les axes, les projets et programmes de recherche prioritaires conformément aux objectifs de développement socio-économique de la Guinée ;
• - de mettre en place des procédures d'évaluation des projets et programmes de recherche ;
• - de concevoir et élaborer des projets de textes législatifs et réglementaires et de veiller à leur application ;
• - de contribuer à l'évaluation de la politique nationale de recherche ;
• - de définir et de mettre en œuvre une stratégie d'appropriation du savoir, du savoir-faire et de la technologie ;
• - de coordonner les activités scientifiques et technologiques nationales et servir de point focal pour les organisations et organismes internationaux à caractère scientifique et technique ;
• - de stimuler et soutenir la productivité scientifique et l'innovation technologique ;
• - de favoriser la création des unités d'expertise et des cabinets de consultants ;
• - de promouvoir et coordonner les politiques de développement des ressources humaines en Science et Technologie en rapport avec les institutions compétentes ;
• - de diffuser les résultats de recherches ;
• - d'organiser l'évaluation périodique des activités de recherche scientifique et développement technologique ;
• - Mettre en place un dispositif organisationnel capable de capter les opportunités de financement régional et international ;
• - de publier annuellement les données sur la science, la technologie et l'innovation ;
• - de veiller à l'application du code de la recherche scientifique et technologique ;
• - de concevoir un système de programmation, de financement et de budgétisation de la recherche, ainsi que de la méthodologie de détermination des priorités en Science et Technologie ;
• - de favoriser la valorisation des résultats de recherche ;
• - d'intervenir auprès des juridictions compétentes au règlement de tout litige découlant de la mise en œuvre des projets et programmes de recherche ;
• - de favoriser la coopération et le partenariat dans le domaine de la recherche scientifique et de l'innovation technologique ;

• - promouvoir la coopération scientifique et technologique entre les chercheurs et les institutions au plan national et international ;
• - de promouvoir, orienter, coordonner la politique d'information et de documentation scientifique et technique ;
• - d'assister les institutions et les chercheurs en matière d'édition, de publication et de valorisation des résultats de recherches ;
• - d'animer les sessions du Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique et Technique de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des enseignants chercheurs et chercheurs, du Fonds de Développement de la Science et de la Technologie, de l'Agence chargée de la promotion et de la valorisation des résultats de recherche et d'en assurer le Secrétariat permanent ;
• - de participer aux travaux des grandes commissions mixtes de coopération ;
• - de participer à la protection des productions scientifiques et technologiques à caractère innovant avec les services concernés.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique, Le Directeur National coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - d'assurer la coordination technique des services ;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de la Recherche Scientifique et Technique comprend :

• - des Services d'Appui ;
• - des Institutions Rattachées ;
• - le Conseil des Directeurs des institutions de recherche et centres de documentation.

Article 5 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - le Service Administratif et Financier ;
• - le Service de l'Information et Documentation.

Article 6 content_copy

Les Services d'Appui sont de niveau hiérarchique. Equivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 7 content_copy

Le Service Administratif et Financier est chargé :

• - de centraliser les avant-projets de budget des services de la Direction et de préparer la synthèse définitive en relation avec la division des affaires financières du Ministère ;
• - de préparer et d'exécuter le budget de la Direction ;
• - d'assurer la gestion comptable et financière de la Direction ;
• - d'assurer l'approvisionnement et la gestion du matériel et des équipements ;
• - de rédiger les rapports financiers et comptables de la Direction ;
• - d'examiner les budgets des programmes et projets de la Direction en relation avec la Division des Affaires Financière ;
• - de participer aux réunions de programmation des programmes et projets d'Investissement Publics de la Direction.

Article 8 content_copy

Le Service Information et Documentation est chargé :

• - d'assurer la circulation de l'information à tous les niveaux ;
• - d'assurer la formation et le perfectionnement du personnel de la Direction en technologie de l'information et de la communication ;
• - d'assurer la maintenance de l'équipement informatique ;
• - d'assurer le suivi des échanges de documents scientifiques entre la Direction et les institutions scientifiques et techniques nationales et internationales ;
• - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration de la politique de la documentation scientifique et technique ;
• - de vulgariser les résultats de recherche ;
• - d'assister les institutions scientifiques, techniques, les centres de documentation et les chercheurs en matière d'édition et de publication ;
• - de suivre la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'information et de documentation scientifique et technique.

Article 9 content_copy

Les Divisions Techniques sont:

• - une Division Programmation de la Recherche, Evaluation et Prospective ;
• - une Division Coopération Scientifique et Technologique ;
• - une Division Valorisation, Information Scientifique et Technique.

Article 10 content_copy

La Division Programmation de la Recherche, Evaluation et Prospective des Programmes est chargée de :

• - de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets et programmes de recherche nationaux ;
• - de participer à l'élaboration des principes et procédures de priorisation des projets et programmes de recherche nationaux ;
• - de participer à la mise en place des réseaux de recherche ;
• - de superviser l'évaluation périodique des activités de recherche scientifique et développement technologique ;
• - de contribuer à l'évaluation de la politique nationale de recherche ;
• - de mettre en œuvre la politique de participation aux programmes internationaux de recherche, programmes bilatéraux et multilatéraux ;
• - d'initier des actions de prospective et de veille ;
• - de participer à la conception de la politique scientifique et technique visant le développement socio-économique de la Guinée ;
• - de participer à la conception des plans stratégiques nationaux de développement scientifique et technique ;
• - de participer à la conception des projets et programmes de recherche et de développement technologique.

Article 11 content_copy

La Division Programmation de la recherche, Evaluation et Prospective comprend:

• - une Section Méthodologie et Programmation ;
• - une Section Programmes Internationaux de Recherche ;
• - une Section Prospective et Evaluation.

Article 12 content_copy

Section Méthodologie et Programmation de la Recherche est chargée:

• - de proposer des programmes nationaux de recherche ;
• - de proposer des éléments relatifs à la priorisation des programmes nationaux de recherche ;
• - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche.

Article 13 content_copy

La Section Programmes Internationaux de Recherche est chargée:

• - de proposer un dispositif organisationnel capable de capter les opportunités de financement régional et international ;
• - de proposer une stratégie d'appropriation du savoir, du savoir-faire et de la technologie ;
• - de proposer un programme de mise en œuvre des projets et programmes de coopération scientifique bilatérale et multilatérale ;
• - de suivre la mise en œuvre des projets et programmes de coopération scientifique.

Article 14 content_copy

La Section Prospective, Evaluation et Analyse est chargée:

• - de proposer des outils de suivi-évaluation des résultats et activités de recherche ;
• - de suivre et d'évaluer les activités, programmes, projets et résultats de recherche ;
• - de mener des études prospectives du système de recherche ;
• - de collecter les informations scientifiques, techniques et économiques ;
• - de proposer des stratégies visant le développement de la recherche dans des domaines à haute valeur ajoutée ;
• - de proposer un référentiel national d'évaluation ;
• - d'évaluer périodiquement les activités de recherche scientifique et développement technologique.

Article 15 content_copy

La Division Coopération Scientifique et Technologique est chargée:

• - de participer à la promotion de la coopération scientifique et technique ;
• - de participer à la promotion des politiques de développement des ressources humaines en. Science et Technologie, en rapport avec les institutions compétentes nationales et internationales ;
• - de contribuer à la formation et à la promotion du personnel scientifique et technique ;
• - de contribuer au développement des études doctorales par la formation de recherche et le perfectionnement ;
• - d'assister les ONG, les chercheurs nationaux et étrangers dans la réalisation de leurs objectifs ;
• - de participer à la préparation du budget de la Direction en rapport avec le Service Administratif et Financier.

Article 16 content_copy

La Division Coopération Scientifique et Technologique comprend:

• - une Section Réglementation et Echanges ;
• - une Section Logistique et Financement ;
• - une Section Formation et Promotion des Personnels Scientifiques et Techniques.

Article 17 content_copy

La Section Réglementation et Echanges est chargée:

• - de proposer un plan de promotion de la coopération scientifique et technologique entre les chercheurs et les institutions au plan national et international ;
• - de suivre la mise en œuvre du code de la recherche scientifique et technique ;
• - de suivre l'évolution des dossiers scientifiques et techniques ;
• - de suivre auprès des juridictions compétentes le règlement de tout litige relatif à la mise en œuvre des projets et programmes de recherche.

Article 18 content_copy

La Section Logistique et Financement est chargée:

• - d'assister le Service Administratif et financier dans la préparation du budget de la Direction ;
• - d'assister les structures de recherche et les chercheurs dans l'élaboration des projets et programmes de mobilisation des ressources ;
• - d'assister les ONG, les chercheurs nationaux et étrangers dans la réalisation de leurs objectifs de recherche conformément à la déontologie de la profession et aux clauses contenues dans les contrats et protocoles d'accord ;
• - d'assister les chercheurs à la création d'unités d'expertise et de cabinets de consultants.

Article 19 content_copy

La Section Formation et Promotion des Personnels Scientifiques et Techniques est chargée:

• - de mener des études relatives à la formation et au perfectionnement du personnel par la recherche ;
• - de proposer des politiques de développement des ressources humaines en Science et Technologie ;
• - d'initier des programmes de formation de séminaires, colloques, conférences et stages pour le perfectionnement du personnel ;
• - de suivre l'évolution des plans de carrière des chercheurs par la promotion académique.

Article 20 content_copy

La Division Valorisation, Information Scientifique et Technologique est chargée:

• - de participer à la conception d'une stratégie de valorisation des résultats de recherche ;
• - de capitaliser les travaux de recherche valorisables ;
• - de d'assurer la protection des productions scientifiques et technologiques innovantes en rapport avec les services concernés ;
• - de Participer à la promotion des politiques d'information et de documentation scientifique et technique ;
• - d'assister les institutions scientifiques, techniques, les centres de documentation et les chercheurs en matière d'édition et de publication.

Article 21 content_copy

La Division Valorisation et Information Scientifique comprend:

• - une Section Stimulation et Protection ;
• - une Section Information et Documentation ;
• - une Section Valorisation.

Article 22 content_copy

La Section Stimulation et Protection est chargée:

• - d'assurer la protection des productions scientifiques et technologiques innovantes ;
• - de proposer aux chercheurs de prix et titres scientifiques et technologiques ;
• - de susciter chez les jeunes l'esprit de créativité intellectuelle et scientifique.

Article 23 content_copy

La Section Information et Documentation est chargée:

• - de traiter les données expérimentales ;
• - de proposer un programme de traitement des données ainsi qu'un programme type pour la constitution d'une logithèque ;
• - d'assurer la circulation de l'information à tous les niveaux ;
• - d'assurer la formation et le perfectionnement du personnel de la Direction en informatique ;
• - d'assurer la maintenance de l'équipement informatique ;
• - d'assurer le suivi des échanges de documents scientifiques entre la Direction et les institutions scientifiques et techniques nationales et internationales ;
• - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration de la politique de documentation scientifique et technique ;
• - de vulgariser les résultats.
• - d'assister les institutions scientifiques, techniques, les centres de documentation et les chercheurs en matière d'édition et de publication ;
• - de suivre la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'information et de documentation scientifique. Technique.

Article 24 content_copy

La Section Valorisation est chargée :

• - de proposer une stratégie de valorisation des résultats de recherche ;
• - de procéder à la sensibilisation des opérateurs économiques pour leur participation à la valorisation des résultats obtenus ;
• - de suivre la mise en œuvre des programmes de valorisation et de vulgarisation des résultats de recherches.

Article 25 content_copy

Les Services Rattachées sont :

• - le Laboratoire des Composés Naturels ;
• - le Centre d'Etude et de Recherche sur les Petits Animaux ;
• - le Centre de Recherche et de documentation Environnementale pour le Développement Rural Intégré du Massif du Fouta-Djalon, Labé ;
• - le Centre de Recherche et de Documentation Environnementale pour le Développement Intégré des Monts Nimba et du Sud de la Guinée Forestière N'zérékoré ;
• - le Centre de Recherche et de Documentation Environnementale pour le Développement Intégré de la Haute Guinée-Kankan ;
• - le Centre de Recherche et de Documentation Environnementale pour le Développement Intégré de la Basse Guinée-Kindia ;
• - le Service de l'Homme et la Biosphère, Man and Biosphère ;
• - le Centre de Recherche en Gestion des Déchets ;
• - le Centre de Recherche et de Valorisation des Plantes Médicinales ;
• - la Station Scientifique des Monts Nimba Lola ;
• - l'Institut de Recherche et de Vulgarisation de l'Aulacodiculture en Guinée ;
• - l'Institut de Recherche Environnementale de Bossou Lola ;
• - le Centre de Recherche et de Vulgarisation de l'Aulacodiculture de Kankan ;
• - le Centre de Recherche et de Vulgarisation de l'Aulacodiculture de Tanéné ;
• - le Centre de Recherche pour la Vulgarisation des Résultats de Recherche de l'invention Innovation Scientifique et Technologique ;
• - l'Institut de Technologie Alimentaire de Guinée Kindia ;
• - le Centre International de Recherche sur les Infections Tropicales en Guinée N'zérékoré ;
• - le Projet d'Etude et de Recherche sur les Technologies Endogènes en Guinée ;
• - le Centre National de Recherche Agronomique, Zootechnique et Halieutique; Herbier National de Guinée ;
• - le Centre National de Recherche sur le Patrimoine de Guinée ;
• - la Bibliothèque Universitaire Centrale ;
• - l'Institut de Recherche Linguistique de Guinée ;
• - le Réseau Internet-Intrant ;
• - le Centre d'Etude et de Recherche en Environnement ;
• - le Centre de recherche de Conakry Rogbané ;
• - l'Institut Pasteur de Guinée ;
• - le Centre d'Etude et de Documentation Universitaire Scientifique et Technique ;
• - le Centre National de Documentation et d'information pour le Développement.

Article 26 content_copy

Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du Directeur National de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique.

Article 27 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.