Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique

Visas

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029 du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu la Loi L/2007/013/AN du septembre 2007, portant création de la Commission Electorale Nationale Indépendante ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 27 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 4 janvier 2011, portant nomination des Ministres.

Article 1er content_copy

Le Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education civique a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'enseignement élémentaire, secondaire général, d'éducation civique et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de concevoir, d'élaborer et de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires en matière d'Enseignement Élémentaire, Secondaire Général et d'Education Civique ;
• - d'assurer et de coordonner l'éducation et la formation des jeunes au niveau de tous les cycles d'enseignement relevant de sa compétence ;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie d'évaluation des enseignants ;
• - d'organiser la formation initiale et continue, ainsi que le perfectionnement des personnels ;
• - de développer et de mettre en place des systèmes opérationnels et efficaces de gestion pédagogique et d'orientation scolaire ;
• - d'organiser et de promouvoir l'enseignement privé relevant de sa compétence et d'en assurer le suivi et le contrôle ;
• - d'organiser les examens et les contrôles dans les établissements d'enseignement de son ressort et d'assurer la conception, le suivi, l'évaluation, la rénovation et l'accréditation des programmes d'enseignement ;
• - de promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans son secteur ;
• - de promouvoir l'éducation physique et de coordonner les activités sportives et culturelles dans les milieux scolaires en rapport avec les Départements concernés :
• - d'organiser et de dynamiser les bibliothèques scolaires et centres de documentation ;
• - d'encourager et de renforcer les programmes Genre et Équité au niveau de tous les cycles d'Enseignement Pré-universitaire et de l'Éducation Civique ;
• - de développer et de moderniser les infrastructures et des équipements scolaires et d'en assurer la maintenance ;
• - de participer aux négociations et de faciliter la mise en œuvre des conventions, traités régionaux et internationaux en matière d'enseignement élémentaire et secondaire général.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique comprend :

• - un Secrétariat Général; un Cabinet ;
• - des Directions Nationales; des Services d'Appui ;
• - des Services Rattachés; des Etablissements Publics ;
• - un Programme Public ;
• - des Organes Consultatifs ;
• - des Services Déconcentrés.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend :

• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller chargé de la coordination des projets ;
• - un Conseiller chargé des questions pédagogiques ;
• - un Conseiller chargé de la législation et de la réglementation scolaire ;

Article 4 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - la Direction Nationale de l'Enseignement Elémentaire ;
• - la Direction Nationale de l'Enseignement Secondaire Général ;
• - la Direction Nationale de l'Education Civique ;
• - la Direction Nationale de l'Enseignement Pré-Universitaire Privé.

Article 5 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - l'Inspection Générale de l'Education ;
• - le Service des Statistiques et de la Planification ; la Division des Affaires Financières ;
• - la Division des Ressources Humaines ; le Service des Relations Extérieures ;
• - le Service National des Examens, Contrôle Scolaire et de l'Orientation ;
• - le Service National de la Documentation et des Bibliothèques Scolaires ;
• - le Service National de Coordination et de l'Evaluation du Système Educatif ;
• - le Service Informatique, des Technologies de l'Information et de la Communication ; la Cellule d'Audit ;
• - la Cellule du Cadre des Dépenses à Moyen Terme ;
• - la Coordination du Programme Sectoriel de l'Education le Secrétariat Central.

Article 6 content_copy

Les Services Rattachés sont :

• - l'Institut National de Recherche et d'Actions pédagogiques ;
• - le Service National des sports Scolaires et universitaires ;
• - le Service National de la Santé Scolaire et Universitaire ;
• - le Secrétariat Technique du Comité Genre et Equité ;
• - le Service National des Infrastructures et des Equipements Scolaires ;
• - le Centre Pré-niversitaire de Formation à Distance ;
• - le Correspondant National de l'Organisation islamique pour l'Education, la Science et la culture.

Article 7 content_copy

Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans le domaine du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique.

Article 8 content_copy

Les Organes Consultatifs sont :

• - le Conseil Supérieur de l'Education Nationale ; la Correspondance de la CONFEMEN ;
• - le Comité de Pilotage de l'Education Nationale ; le Comité National Genre et Equité ;
• - la Correspondance de l'Institut Africain de l'Education pour le développement ;
• - le Conseil de Discipline.

Article 9 content_copy

Les Services déconcentrés sont :

• - les Inspections Régionales de l'Education ;
• - les Directions Préfecturales/Communales de l'Education ;
• - les Délégations Scolaires de l'Enseignement Elémentaire.

Article 10 content_copy

Les Décrets du Président de la République fixent les statuts des Projets et Programmes Publics, des Etablissements Publics et les attributions et l'organisation des Organes Consultatifs.

Article 11 content_copy

Les Arrêtés du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique fixent les attributions des Directions Nationales, des Services d'Appui et des Autres Services de son Département.

Article 12 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 18 Mars 2011

Professeur Alpha CONDE