Arrêté portant attributions et organisation du Service National des Sports Scolaires et Universitaires

ARRETE A/2013/2237/MEPU-EC/CAB/SGG DU 24 MAI 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL DES SPORTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D/2012/121/PRG/SGG du 08 Novembre 2012 et D/2012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2011/095/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique.

ARRETE:

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique, le Service National des Sports Scolaires et Universitaires de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du Département en matière d'Education physique et sportive et d'en assurer le suivi.

A cet effet, il est particulièrement chargé :

• - de concevoir, d'élaborer, de mettre en œuvre la politique nationale d'éducation physique et de veiller à leur application ;
• - d'élaborer le calendrier annuel des compétitions scolaires et universitaire sur toute l'étendue du territoire national ;
• - de concevoir des Textes et des Règlements Généraux des compétitions sportives ainsi que les calendriers et de veiller à leur application ;
• - de préparer les équipes représentatives de notre pays aux différentes compétitions scolaires et universitaires régionales, sous régionales et internationales ;
• - de formuler et d'orienter judicieusement les requêtes liées à l'organisation des compétitions dans les établissements scolaires et universitaires ;
• - de mettre en place des mécanismes fonctionnels pour la détection des jeunes talents et leur orientation.

Article 2 content_copy

Le Service National des Sports Scolaires et Universitaires est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique. Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du Service.

Article 3 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci est nommé dans les mêmes conditions que lui.

Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du service ;
• - d'assurer la coordination technique des Départements ;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités du service ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Service National du Sport Scolaire et Universitaire comprend : - des Départements Techniques.

Article 5 content_copy

Les Départements Techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

Article 6 content_copy

Les Départements Techniques sont :

• - un Département Education Physique et Sportive ;
• - un Département Programmation et Organisation des Compétitions ;
• - un Département Infrastructures, Equipements Sportifs et Matériels Techniques ;
• - un Département Formation continue et Evaluation Pédagogique.

Article 7 content_copy

Le Département Education Physique et Sportive est chargé :

• - de participer à la conception, à la mise en œuvre, des programmes d'Education Physique et Sportive ;
• - de participer à l'élaboration du plan d'action spécifique à la formation des cadres ;
• - de s'assurer de l'application des instructions relatives à l'enseignement obligatoire de l'Education Physique et Sportive dans les Etablissements scolaires ;
• - de participer à la mise en place d'une politique d'Evaluation en Education Physique et Sportive à tous les niveaux d'Enseignement ;
• - de participer à la définition d'une politique de déploiement des enseignants d'Education Physique et Sportive.

Article 8 content_copy

Le Département Education Physique et Sportive comprend :

• - une Cellule Formation des Cadres et Suivi des Programmes d'Education Physique et Sportive ;
• - une Cellule Activités Physiques Préscolaires ;
• - une Cellule Activités Physiques et Sportives pour Handicapés Scolaires.

Article 9 content_copy

La Cellule Formation des Cadres et Suivi des Programmes d'Education Physique et Sportive est chargée :

• - de proposer des activités scientifiques et académiques dans le processus d'enseignement de l'Education Physique et Sportive ;
• - de suivre, harmoniser et mettre en synergie les programmes élaborés ;
• - d'encadrer les enseignants d'Education Physique et Sportive pour une meilleure compréhension et application des programmes.

Article 10 content_copy

La Cellule Activités Physiques Préscolaires est chargée :

• - de suivre la mise en place une politique d'animation et d'encadrement des enfants des écoles maternelles ;
• - de proposer des programmes d'activités physiques spécifiques destiné aux écoles maternelles ;
• - de proposer une animation sportive et récréative répondant aux préoccupations des enfants.

Article 11 content_copy

La Cellule Activités Physiques et Sportives pour handicapés scolaires est chargée :

• - de procéder à l'étude d'intégration des élèves handicapés à la pratique de l'Education Physique et Sportive;
• - de proposer de programmes cohérents et spécifiques pour handicapés physiques;
• - d'identifier le matériel et l'équipement indispensables à la pratique de l'Education Physique et Sportive des élèves handicapés.

Article 12 content_copy

Le Département Programmation et Organisation des Compétitions est chargé :

• - de participer à l'élaboration des programmes et de l'organisation des compétitions scolaire et universitaires ;
• - de participer à l'élaboration des textes et des règlements Généraux des compétitions sportives ainsi que les calendriers et de s'assurer de leur mise en application ;
• - de participer à la mise en place des mécanismes fonctionnels pour la détection des jeunes talents et leur orientation ;
• - de participer à l'élaboration et de la mise en œuvre d'une politique d'intégration des jeunes filles à la pratique de l'Education Physique et Sportive en milieu scolaire ;
• - d'examiner les requêtes liées à l'organisation des compétitions dans les établissements scolaires et universitaires.

Article 13 content_copy

Le Département Programmation et Organisation des Compétitions comprend :

• - une Cellule Développement du sport féminin ;
• - une Cellule Détection et Orientation ;
• - une Cellule Programmation et Organisation.

Article 14 content_copy

La Cellule Développement du Sport Féminin est chargée :

• - de proposer des programmes d'éducation physique adaptés permettant de valoriser la participation effective des jeunes filles dans tous les sports ;
• - de suivre périodiquement des rencontres sportives entre les sélections féminines ;
• - d'étudier toutes les possibilités pour une intégration réelle de la jeune fille à l'encadrement technique des formatidns sportives, à l'arbitrage et à la gestion administrative du sport.

Article 15 content_copy

La Cellule Détection et Orientation est chargée :

• - de proposer une cellule opérationnelle de jeunes élèves chargés de la détection des talents ;
• - de suivre les fédérations sportives nationales dans la création d'une sélection et de l'orientation des meilleurs talents ;
• - d'étudier tous les documents définissant les minimas et les caractéristiques des athlètes devant satisfaire aux critères de performance.

Article 16 content_copy

La Cellule Programmation et Organisation est chargée :

• - de suivre la mise en application du calendrier annuel des compétitions ; de suivre la mise en place un système de suivi et d'analyse des différentes compétitions ;
• - de faire la statistique globale de toutes les organisations sportives scolaires annuelles ;
• - d'établir des données comparatives et de procéder à l'archivage des dossiers pour une meilleure identification des résultats obtenus.

Article 17 content_copy

Le Département Infrastructures, Equipements Sportifs et Matériels Techniques est chargé :

• - de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre la politique du département en matière de construction, de réhabilitation ou d'aménagement des infrastructures légères et de proximités ;
• - d'examiner tous les dossiers émanant des structures déconcentrées relatifs aux équipements sportifs et aux matériels techniques ;
• - de s'assurer du suivi de la politique d'acquisition des équipements sportifs et du matériel technique indispensables à la pratique effective du sport dans les établissements scolaires et universitaires.

Article 18 content_copy

Le Département Infrastructures, Equipements Sportifs et Matériels Techniques comprend :

• - une Cellule Infrastructures et Maintenance ;
• - une Cellule Equipements et Matériels Sportifs ;
• - une Cellule Planification et Recherches.

Article 19 content_copy

La Cellule Infrastructures et Maintenance est chargée :

• - de proposer des projets de construction des infrastructures sportives ;
• - d'assurer le contrôle sur la gestion et la maintenance des infrastructures sportives existantes ;
• - de proposer et de suivre la mise en place une politique échelonnée de construction en fonction des besoins exprimés et des possibilités de financement ;
• - de mener des études relatives aux infrastructures sportives de proximité.

Article 20 content_copy

La Cellule Equipements et Matériels Sportifs est chargée :

• - d'étudier les projets de commande d'équipements et de matériels sportifs pour les établissements d'enseignement ;
• - d'étudier, de traiter et de suivre tous les dossiers ainsi que les normes d'exploitations du matériel sportif et la qualité des équipements ;
• - de tenir un fichier informatisé sur la banque des données relatif aux équipement et matériels sportifs.

Article 21 content_copy

La Cellule Planification et Recherches est chargée :

• - de proposer la planification des projets de construction et des commandes de matériels et d'équipements sportifs en faveur des établissements scolaires et universitaires ;
• - d'identifier des sites dans les écoles publiques et privées pour la réalisation des projets des constructions d'infrastructures sportives ;
• - de proposer des plans de répartition judicieuse de construction des infrastructures sportives entre les régions, les zones rurales et urbaines en fonction des nécessités.

Article 22 content_copy

Le Département Formation continue et Evaluation Pédagogique est chargé :

• - de participer à l'élaboration des textes sur la réglementation et le fonctionnement de la Formation et de l'Evaluation Pédagogique ;
• - de s'assurer de la collecte des données scientifiques, techniques et pédagogiques spécifiques à l'EPS en vue de leur application ;
• - de participer à l'harmonisation d'actualisation des méthodes d'enseignements de l'Education Physique et Sportive sur l'ensemble des établissements scolaires et universitaires ;
• - d'évaluer la pédagogique des enseignants d'Education Physique et Sportive ;
• - de participer à la rédaction d'une politique d'institutionnalisation, et à l'élaboration de la notation des épreuves d'Education Physique et Sportive dans les établissements d'enseignement.

Article 23 content_copy

Le Département Formation continue et Evaluation Pédagogique comprend :

• - une Cellule Formation Continue et Evaluation
• - une Cellule Contrôle Pédagogique
• - une Cellule Recherche et Documentation

Article 24 content_copy

La Cellule Formation Continue et Evaluation est chargée :

• - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration d'une Politique Nationale de formation continue et de recyclage des Maîtres d'Education Physique et Sportive.
• - de proposer des programmes cohérents de stage de perfectionnement de connaissance et de spécialisation ;
• - de suivre et évaluer les activités pédagogiques et des programmes et des enseignants.

Article 25 content_copy

La Cellule Contrôle Pédagogique est chargée :

• - de la conception et de la mise en application des Textes officiels relatifs à la réglementation du contrôle pédagogique ;
• - de veiller au respect des décisions relatives à la prise en compte des notes d'Education Physique et Sportive dans les différents examens et concours et à tous les niveaux d'enseignement ;
• - de proposer la création d'une cellule de cadres chargés de contrôler le niveau de performance des enseignants d'Education Physique et Sportive.

Article 26 content_copy

La Cellule Recherche et Documentation est chargée :

• - de proposer et de mettre en œuvre des stratégies visant la création et le fonctionnement d'une bibliothèque sportive nationale ;
• - d'étudier la mise en chantier la possibilité d'abonnement à des journaux, revues, livres, et touts autres documents scientifiques traitant de l'Education Physique et Sportive ;
• - de mener des recherches dans le domaine de la Documentation.

Article 27 content_copy

Les Chefs de Départements et de Cellules sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique sur proposition du Directeur Général du Service National des Sports Scolaires et Universitaires.

Article 28 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de République.