Arrêté conjoint portant mise en place du Comité Interministériel de Pilotage et de Coordination de l'Education (CIPC)

ARRETE CONJOINT AC/2016/6215/MERSS/METFP-ET/MEPU-A/MASPFE/SGG DU 10 OCTOBRE 2016, PORTANT MISE EN PLACE DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PILOTAGE ET DE COORDINATION DE L'EDUCATION (CIPC).

LES MINISTRES,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/028/PRG/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires;

Vu la Loi L/2001/029/PRG/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2011/095/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du MEPU-EC;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure Gouvernementale;

Vu le Décret D/2015/003/PRG/SGG du 4 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu les nécessités de service

Article 1er content_copy

Création

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Sectoriel de l'Education (PSE) Intérimaire 2015/2018, il est créé au sein du système éducatif un organe de coordination et de pilotage dénommé Comité Interministériel de Pilotage et de Coordination (CIPC).

Article 2 content_copy

Composition

Le CIPC est composé ainsi qu'il suit:

• 1. Président: Le Ministre de l'Enseignement technique, de la formation professionnelle, de l'Emploi et du Travail;
• 2. Rapporteurs: (i) le Président du Comité Stratégique National de l'Education (CSNE); (ii) le Coordonnateur national du PSE.
• 3. Membres: (i) le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique; (iii) le Ministre de l'Enseignement Pré-universitaire et de l'Alphabétisation; (iv) le Ministre de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance; (v) les Secrétaires Généraux des Ministères du Secteur de l'Education; (vi) le Conseiller de la Primature chargé de l'Education; (vii) un Conseiller par Ministère en charge du Secteur de l'Education.

Article 3 content_copy

Attributions

Le CIPC est chargé de:

(i) veiller à la bonne marche du PSE sur les plans administratif, technique et financier vis à vis du Gouvernement et des Partenaires Techniques et Financiers et Sociaux; (ii) initier et veiller à l'application des réformes structurelles en vue de l'amélioration des performances du secteur; (iii) promouvoir des actions concertées dans les réformes, le renforcement des capacités dans le secteur ainsi que dans les processus budgétaires; (iv) impulser la concertation de l'ensemble des acteurs transversaux (finances, éducation, plan, administration du territoire et décentralisation et fonction publique); (v) favoriser le développement d'un système efficace permettant une meilleure circulation de l'information entre les différents acteurs et partenaires de l'éducation.

Article 4 content_copy

Fonctionnement

• - le CIPC se réunit une fois par semestre sur convocation écrite de son Président. Il peut aussi se réunir sur la demande d'un des Ministres du secteur;
• - chaque ministère a l'initiative de proposer un ordre du jour à ses pairs;
• - les documents concernant les points inscrits à l'ordre du jour seront communiqués aux membres statutaires une semaine avant la tenue de la session;
• - le rapport issu de chaque session sera diffusé auprès de l'ensemble des acteurs et partenaires du programme et publié sur le site web de l'Education;
• - le Comité peut faire appel à toute personne ressource dont la contribution est requise.

Article 5 content_copy

Dispositions finales

Le Présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 10 Octobre 2016

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Damanlang Albert CAMARA

Le Ministre de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l'Emploi et du Travail

Abdoulaye Yéro BALDE

Le Ministre de l'Enseignement Pre-Universitaire et Alphabetisation

Damanlang Albert CAMARA

Le Ministre de l'Action Sociale de la Promotion Féminine et de l'Enfance