Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Enseignement Secondaire Général

ARRETE A/2013/2248/MEPU-EC/CAB/SGG DU 24 MAI 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/0291AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D/2012/121/PRG/SGG du 08 Novembre 2012 et D/2012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Remaniement Partiel du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2011/095 / PRG / SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique.

ARRETE:

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire, la Direction Nationale de l'Enseignement Secondaire a pour mission, la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de l'enseignement secondaire général et d'en assurer le suivi.

A cet effet, elle est particulièrement chargée :

• - de concevoir et d'élaborer les textes législatifs et réglementaires et de veiller à leur application ;
• - de concevoir et d'élaborer les programmes et projets de développement de l'Enseignement Secondaire et d'en assurer le contrôle ;
• - de promouvoir le partenariat école-communauté ;
• - d'encourager les innovations pédagogiques ;
• - de veiller à l'évaluation des besoins en infrastructures et équipements des établissements secondaires publics et de veiller à leur gestion ;
• - de veiller à l'implantation et de construction des nouvelles écoles dans son secteur et à l'élaboration des normes pédagogiques les concernant ;
• - de veiller au respect de la déontologie et de l'éthique au niveau de l'enseignement secondaire général ;
• - d'organiser l'orientation scolaire des élèves ;
• - de superviser les journées d'animation pédagogique dans les établissements d'enseignement secondaire général ;
• - de promouvoir la production endogène et l'utilisation des matériels didactiques ;
• - de promouvoir et développer l'enseignement de langues étrangères au niveau de l'enseignement secondaire général ;

• - de concevoir et d'élaborer les programmes et projets de formation continue du personnel de l'enseignement secondaire général ;
• - de planifier la formation initiale par la définition du modèle et du type d'enseignant à former ;
• - de diffuser les informations statistiques concernant les établissements d'enseignement secondaire général ;
• - de promouvoir l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication en Éducation dans son domaine de compétence ;
• - de coordonner les projets d'implantation des centres informatiques dans les établissements d'enseignement secondaire ;
• - de promouvoir l'utilisation des panneaux solaires et autres énergies renouvelables dans les structures de l'enseignement secondaire ;
• - de planifier les actions de formation initiale des enseignants du secondaire ;
• - d'organiser le déroulement des examens du secteur et d'analyser les résultats en collaboration avec les services compétents ;
• - de promouvoir le partenariat école communauté ainsi qu'avec d'autres institutions nationales et internationales en matière d'enseignement secondaire ;
• - de concevoir et de réviser les procédures et les critères de nomination, de promotion et de gestion des postes au niveau de l'enseignement secondaire ;
• - de promouvoir et appuyer les programmes gérés et équités dans son domaine ;
• - de promouvoir les textes et les dispositions administratives liées à la condition enseignante ;

Article 2 content_copy

La Direction Nationale de Enseignement Secondaire est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Éducation Civique. Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - d'assurer la coordination technique des Divisions et Sections de la Direction ;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de l'Enseignement Secondaire comprend :

• - une Division Planification et Développement ;
• - une Division Organisation et Gestion des Etablissements d'Enseignement Général ;
• - une Division Evaluation des Apprentissages, Information et Orientation Scolaire.

Article 5 content_copy

La Division Planification et Développement est chargée :

• - de participer à la conception et à l'élaboration de projet ou programme de développement de l'Enseignement Secondaire Général ;
• - de superviser les méthodes pédagogiques et les matériels didactiques en vigueur ;
• - d'analyser les informations et données statistiques et de faire des projections dans son domaine de compétence ;
• - de participer à l'évaluation des besoins en infrastructures et équipements des établissements secondaires publics ;
• - de superviser les études d'implantation et de construction des nouvelles écoles dans son secteur et à l'élaboration des normes pédagogiques les concernant ;
• - de rechercher et saisir des opportunités d'innovations du système d'enseignement en général et du secondaire en particulier ;
• - de participer à la planification des actions de formation initiale des enseignants du secondaire ;
• - de participer à l'élaborer des programmes et projets de formation continue du personnel enseignant du secondaire général.

Article 6 content_copy

La Division Planification et Développement comprend :

• - une section planification, développement et prospective ;
• - une section animation et innovations pédagogiques ;
• - une section informatique et maintenance des équipements scolaires.

Article 7 content_copy

La Section Planification, Développement et Prospective est chargée :

• - de procéder aux études de coûts et de rendement de l'enseignement secondaire ;
• - de collecter, et de centraliser les informations et données concernant les établissements secondaire général ;
• - de mener les études d'implantation et de construction des nouvelles écoles ;
• - de proposer des normes pédagogiques ;
• - de proposer la révision des programmes et méthodes d'enseignement au niveau de l'enseignement secondaire général ;
• - de collecter les données statistiques sur les variables scolaires ;
• - de tenir les statistiques concernant les effectifs et les résultats scolaires des établissements publics.

Article 8 content_copy

La Section Animation et Innovations Pédagogiques est chargée :

• - d'assurer la formation des enseignants en docimologie et à la technique d'élaboration des sujets d'évaluation ;
• - de proposer un système de suivi - évaluation des programmes et méthodes d'enseignement et résultats des examens ;
• - de proposer un programme de révision des programmes et méthodes d'enseignement au niveau de l'enseignement secondaire et de les mettre en œuvre ;
• - d'assurer le suivi des activités de formation continue et d'encadrement pédagogique des enseignants de l'enseignement secondaire général ;
• - de suivre et évaluer les innovations introduites dans les établissements ;
• - de procéder aux études nécessaires à la révision du régime pédagogique ;
• - d'appuyer la mise en œuvre des plans de lutte contre le paludisme, le VIH/SIDA et autres maladies et d'intensifier la lutte contre la violence scolaire ;
• - d'initier des projets d'utilisation des panneaux scolaires et énergies renouvelables dans les structures de l'enseignement secondaire.

Article 9 content_copy

La Section Informatique et Maintenance des Equipements Scolaires est chargée :

• - d'initier l'utilisation de l'outil informatique dans les établissements d'enseignement secondaire général ;
• - de fournir une base de données sur les personnels du secondaire et d'en assurer la mise à jour ;
• - d'assurer la gestion du matériel informatique et des équipements scolaires ;
• - de renforcer les capacités des cadres du service, des structures déconcentrées à l'utilisation de l'outil informatique.

Article 10 content_copy

La Division Organisation et Gestion des Etablissements d'Enseignement Secondaire Général comprend :

• - une section développement et gestion des ressources humaines ;
• - une section contrôle des normes et de la réglementation des établissements ;
• - une section langue étrangère, partenariat et relations extérieures.

Article 11 content_copy

La Division Organisation et Gestion des établissements d'enseignement secondaire général est chargée :

• - de participer à l'élaborer des normes et réglementation en matière d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement secondaire général et de veiller à leur application ;
• - de s'assurer de l'évaluation des besoins en fournitures scolaires et en manuels des établissements secondaires ;
• - d'analyser les dossiers de création, d'ouverture, de fermeture et de réouverture des établissements d'enseignement secondaire ;
• - de superviser les activités pédagogiques et administratives des structures déconcentrées de son secteur ;
• - de s'assurer du respect de la déontologie et de l'éthique ;
• - développer l'enseignement de langues étrangères au niveau de l'enseignement secondaire général ;
• - de s'assurer de l'utilisation rationnelle du personnel enseignant et d'encadrement ;
• - de participer à la révision des normes et réglementation régissant les établissements d'enseignement secondaire.

Article 12 content_copy

La Section Développement et Gestion des Ressources Humaines est chargée :

• - de mettre à jour la carte des postes ;
• - de suivre l'utilisation rationnelle du personnel enseignant des établissements d'enseignement secondaire ;
• - de collecter les besoins en personnels enseignants des structures déconcentrées ;
• - de suivre les mouvements de mutation et d'affectation des personnels ;
• - de suivre les avancements des personnels des établissements d'enseignement secondaire ;
• - de suivre l'application du statut particulier de l'enseignant dans son domaine de compétence ;
• - de collecter et suivre les dossiers des personnels enseignants promus à des responsabilités au niveau de l'enseignement secondaire.

Article 13 content_copy

La Section contrôle des Normes et Réglementation des établissements d'enseignement secondaire général est chargée :

• - de suivre la gestion et le fonctionnement des établissements secondaires publics ;
• - de fournir les éléments nécessaires à la l'élaboration des normes de réglementation en matière d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement secondaire général ;
• - de suivre le respect de la déontologie et de l'éthique dans les établissements d'enseignement secondaire général ;
• - d'étudier les dossiers de création, d'ouverture, de fermeture et de réouverture des établissements d'enseignement secondaire général ;
• - d'évaluer les besoins des établissements secondaires en fournitures et en manuels scolaires ;
• - de centraliser les rapports d'inspection et de contrôle pédagogique et administratif des établissements et structures déconcentrées de son ressort.

Article 14 content_copy

La Section Langue Étrangère, Partenariat et Relations Extérieures est chargée :

• - d'initier un plan de dynamisation de l'enseignement des langues étrangères ;
• - de proposer un plan d'amélioration de la qualité et de l'efficacité de l'enseignement secondaire en général et des langues étrangères ;
• - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration des programmes et méthodes d'enseignement des langues étrangères ;
• - d'initier la production endogène des manuels de langues ;
• - d'évaluer l'enseignement des langues étrangères sur les apprenants au niveau de l'enseignement secondaire ;
• - de suivre le partenariat entre les établissements d'enseignement secondaire général et les ONG nationales et internationales ;
• - de suivre des relations de partenariat avec d'autres services et organisations évoluant dans le secteur de l'éducation.
• - d'initier le jumelage entre les établissements d'enseignement secondaire nationaux et les établissements étrangers ;
• - de suivre la mise en œuvre des projets avec les partenaires ;
• - de développer une communication interne et externe performant au sein du service ; de collecter des documents dans le domaine de son ressort.

Article 15 content_copy

La Division Évaluation des Apprentissages et Orientation Scolaire comprend :

• - Une Section Information et Orientation Scolaire et Professionnelle ;
• - Une Section Évaluation des apprentissages.
• - Une Section Communication, documentation et recherches.

Article 16 content_copy

La Division Évaluation des Apprentissages, Information et Orientation Scolaire est chargée :

• - de participer à l'élaboration des projets de développement du service en matière d'information ;
• - de participer à d'élaboration d'une politique de réglementation en matière d'organisation, de fonctionnement, de procédures et méthodes d'orientation dans les établissements publics et privés, de s'assurer de l'orientation scolaire des élèves ;
• - d'étudier et de proposer des évaluations au niveau du sous secteur et du système éducatif ;
• - de collecter toutes les informations relatives aux études, à la profession et à la connaissance du marché de l'emploi ;
• - d'examiner les résultats des évaluations nationales notamment l'entrée en 7ème, le BEPC, le BAC et des classes intermédiaires ;
• - d'examiner les possibilités de diversification des filières de formation dans l'enseignement secondaire général pour une insertion facile des apprenants dans la vie active ;

Article 17 content_copy

La section Information, Orientation Scolaire et Professionnelle est chargée :

• - de proposer des outils de collecte des informations relatives à l'orientation scolaires ; de collecter la documentation relative à la connaissance des professions notamment aux études appropriées, modes d'accès, durée des études, conditions de travail, ainsi qu'aux fluctuations du marché de l'emploi ;
• - de mener des études sur les aspirations professionnelles des apprenants et l'efficacité du système ;
• - de proposer des systèmes de gestion pédagogique et d'orientation scolaire ;
• - de proposer des outils d'identification des élèves manifestant un handicap dans l'apprentissage ;
• - d'assurer et de suivre la formation des conseillers d'information et d'orientation ;
• - de fournir les éléments nécessaires à la conception des instruments et outils de travail des conseillers d'information et d'orientation scolaire ;
• - d'étudier les distorsions dans le système éducatif ;
• - d'étudier et proposer les possibilités de diversification des filières de formation dans l'enseignement secondaire général.

Article 18 content_copy

La Section Évaluation des Apprentissages est chargée :

• - de collecter les informations sur l'évaluation des apprentissages dans son domaine de compétence ;
• - de collecter les résultats des examens nationaux ainsi que les évaluations dans les classes intermédiaires ;
• - d'identifier et suivre le progrès des élèves dans leur cursus scolaire par la création d'un fichier signalétique ;
• - de procéder aux études d'évaluation des apprentissages au niveau du système éducatif ;
• - de proposer des stratégies concernant l'évaluation des élèves handicapés.

Article 19 content_copy

La Section Communication, Documentation et Recherche est chargée :

• - de Collecter et conserver toute la documentation concernant l'évaluation des apprentissages scolaires ;
• - de proposer annuellement un rapport bilan déroulant les résultats des évaluations des apprentissages ;
• - d'étudier les causes des échecs scolaires et leurs incidences sur le développement du système ;
• - d'étudier les résultats atteints en termes de performances réalisées ;
• - d'initier un périodique pour visualiser les résultats des évaluations des apprentissages au secondaire ;
• - de capitaliser les acquis des évaluations des apprentissages de l'enseignement secondaire, de proposer un plan de communication ;
• - de suivre la mise en œuvre des actions de communication les plus efficaces ;
• - de rédiger les articles sur le fonctionnement des établissements d'enseignement secondaire ;
• - de suivre la production de matériels et documents didactiques ;
• - de suivre la mise en œuvre des actions de communication des clubs ou autres dans les établissements ;
• - de proposer les différents supports de communication pour la médiatisation des activités des écoles.

Article 20 content_copy

Les Chefs de Division et les Chefs de Section sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire, et de l'Éducation Civique, sur proposition du Directeur National de l'Enseignement Secondaire.

Article 21 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.