Arrêté portant attributions, organisation de la Direction Nationale de l'Enseignement Elémentaire

ARRETE A/2013/2246/MEPU-EC/CAB/SGG DU 24 MAI 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE.**

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D/2012/121/PRG/SGG du 08 Novembre 2012 et D/2012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2011/095/PRG/SGG du 18 mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique.

ARRETE:

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique, la Direction Nationale de l'Enseignement Élémentaire a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la Politique Éducative du Gouvernement dans le domaine de l'Enseignement Élémentaire et d'en assurer le suivi.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - de concevoir les projets, programmes et plans d'action contribuant au développement de l'enseignement élémentaire
• - de veiller à l'atteinte des objectifs de développement de l'enseignement élémentaire ;
• - de contrôler l'application rigoureuse des programmes officiels et des méthodes d'enseignement en vigueur dans les écoles élémentaires ;
• - de concevoir des normes et réglementation en matière d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement élémentaire et de veiller à leur application ;
• - de veiller à l'application correcte des rôles et responsabilités du directeur d'école et de ses adjoints ;
• - de veiller au développement des écoles à classes multigrades sur l'ensemble du territoire national ;
• - de veiller sur gestion continue des effectifs des élèves, des enseignants et du personnel d'encadrement à l'élémentaire ;
• - de coordonner les activités pédagogiques et administratives des structures déconcentrées, ainsi que celles des institutions et ONG partenaires de l'éducation intervenant à l'élémentaire ;
• - de promouvoir les innovations pédagogiques dans l'enseignement élémentaire ;
• - de promouvoir la production endogène et l'utilisation du matériel didactique dans les écoles élémentaires ;
• - de participer la formation continue des enseignants, des directeurs d'écoles des Délégués Scolaires de l'Enseignement Élémentaire et du personnel d'encadrement de l'élémentaire ;
• - d'appuyer le développement des cantines scolaires et des classes multigrades sur l'ensemble du territoire guinéen particulièrement dans les zones à faible taux de scolarisation ;
• - de promouvoir la diversification des sources de financement, l'extension et la pérennisation des cantines scolaires ;
• - de veiller en collaboration avec les autres acteurs du système au respect du statut particulier de l'enseignant de l'élémentaire ;
• - de concevoir des plans et stratégies de développement des activités des cantines scolaires ;
• - de promouvoir l'utilisation des outils informatiques dans les écoles de l'élémentaire ;
• - d'analyser les dossiers de création, d'ouverture et de fermeture des écoles élémentaires ;
• - de participer à l'organisation et à la supervision des examens nationaux ainsi qu'à l'analyse des résultats scolaires de l'élémentaire ;
• - de veiller à l'exécution correcte des protocoles et contrats opérationnels passés entre le Gouvernement guinéen et le Programme Alimentaire Mondial ;
• - de faire les plaidoyers auprès du secteur privé, des départements ministériels, des collectivités décentralisées pour la mobilisation des ressources matérielles et financières en faveur des cantines scolaires ;
• - développer le partenariat entre l'école et la communauté ;
• - de participer à l'évaluation des projets éducatifs appuyés par les institutions nationales et internationales au profit de l'enseignement élémentaire ;
• - de faire la promotion des activités péri et par scolaires au niveau des écoles élémentaires ;
• - d'appuyer le programme genre et équité au niveau de l'élémentaire ;
• - de concevoir et de mettre en œuvre de stratégies permettant l'implication des communautés à la vie des écoles élémentaires ;
• - de veiller au respect de la déontologie et de l'éthique au niveau de l'élémentaire.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale de l'Enseignement Élémentaire est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique. Le Directeur National dirige, coordonne, anime, et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - d'assurer la coordination technique des services de la Direction ;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de l'Enseignement Élémentaire comprend :

• - une Division Planification Stratégique, Statistiques et Développement de l'Enseignement Élémentaire ;
• - une Division Projets et Rénovation Éducative à l'Élémentaire ;
• - une Division Cantines Scolaires.

Article 5 content_copy

La Division Planification, Stratégique, Statistiques et Développement de l'Enseignement Élémentaire est Chargée :

• - de participer à l'élaboration des plans d'action et les projets de développement de l'enseignement élémentaire ;
• - de participer à la conception des projets, programmes et plans d'action contribuant au développement de l'enseignement élémentaire

• - d'exploiter les résultats des études et de recherche, les rapports d'inspection, les aides mémoires et autres documents concernant l'enseignement élémentaire ;
• - d'appuyer les actions de formation continue des enseignants, des directeurs d'écoles, des Délégués Scolaires de l'Enseignement Élémentaires et responsables pédagogiques de l'élémentaire ;
• - de participer à la supervision pédagogique de la qualité des enseignements et apprentissages ;
• - d'analyser les rapports d'inspection de suivi et de contrôle pédagogique dans les écoles élémentaires ;
• - d'appuyer les structures déconcentrées en matière d'animation pédagogique et en fonction des besoins exprimés ou détectés.

Article 6 content_copy

La Division Planification Stratégique, Statistiques et Développement de l'Enseignement Élémentaire comprend :

• - une Section Statistiques ;
• - une Section Organisation et Fonctionnement des Écoles ;
• - une Section Maintenance des Équipements et Outils Informatiques.

Article 7 content_copy

La Section Statistiques est chargée :

• - de faire le recueil des informations statistiques, les actualiser et les exploiter en fonction des besoins ;
• - de collecter, analyser et actualiser les informations statistiques et autres données permettant de faire des projections au niveau de l'élémentaire ;
• - de rédiger les rapports d'activités, le rapport bilan et de fin d'année ;
• - de suivre la mise en œuvre des différentes activités concernant le développement de l'enseignement élémentaire ;
• - d'étudier les coûts et le rendement de l'enseignement élémentaire ;
• - d'évaluer les besoins en infrastructures, équipements et ressources nécessaires pour le développement de l'enseignement élémentaire.

Article 8 content_copy

La Section Organisation et Fonctionnement des Écoles est chargée :

• - de suivre le respect de l'application correct des programmes d'enseignement en vigueur ;
• - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration des normes et la réglementation en matière d'organisation et de fonctionnement des écoles élémentaires ;
• - de suivre le respect de l'application des textes officiels dans les écoles élémentaires ;
• - de suivre la rentrée scolaire et produire les rapports circonstanciés ;
• - d'étudier les dossiers de création, d'ouverture, de fermeture et réouverture des écoles élémentaires ;
• - de suivre le fonctionnement des écoles élémentaires ;

Article 9 content_copy

La Section Maintenance des Équipements et Outils Informatiques est chargée :

• - d'assurer la gestion des biens et équipements de la Direction ;
• - de faire le suivi du matériel et équipement distribué dans les structures relevant de l'enseignement élémentaire ;
• - de vulgariser de l'outil informatique au niveau de écoles et du personnel de la Direction ;
• - d'assurer la maintenance et l'entretien du matériel et autres équipements informatiques.

Article 10 content_copy

La Division Projets et Rénovation Éducative à l'Élémentaire est chargée :

• - de participer à la conception et à la mise en œuvre de projets et plans de développement de l'école élémentaire ;
• - de participer à la conception et à la mise en œuvre de plans et projets éducatifs pour l'école élémentaire ;
• - de participer à l'élaboration des programmes d'enseignement et autres documents pédagogiques de l'élémentaire ;
• - de participer à la recherche de l'impact des classes multigrades sur la qualité de renseignement/apprentissage à l'élémentaire.

Article 11 content_copy

La Division Projets et Rénovation Éducative à l'Élémentaire comprend :

• - une Section Innovation Pédagogique et Promotion du Partenariat ;
• - une Section Education Spécialisée et Classes Multigrades ;
• - une Section Initiation Technologique, Matériel Didactique et Travaux Manuels.

Article 12 content_copy

La Section Innovation Pédagogique et Promotion du Partenariat est chargée de :

• - d'identifier les besoins de formation et d'encadrement des enseignants de l'élémentaire ;
• - de proposer et de suivre des plans et projets éducatifs pour l'école élémentaire ;
• - de vulgariser la qualité des enseignements et apprentissages en faveur des élèves à l'élémentaire ;
• - de suivre la mise en œuvre de la pédagogie active à l'élémentaire ;
• - de proposer des programmes d'enseignement et autres documents pédagogiques de l'élémentaire ;
• - de suivre de la mise en œuvre des programmes de développement de l'élémentaire et à la détermination de l'impact.

Article 13 content_copy

La Section Education Spécialisée et Classes Multigrades est chargée :

• - de suivre les activités de stratégies de scolarisation des enfants nécessitant des appuis particuliers comme les enfants des familles semi-nomades, les enfants handicapés, les enfants des foyers coraniques ;
• - d'assurer le suivi du respect des procédures appropriées d'ouverture et de fermeture des classes multigrades ;
• - de suivre l'exécution appropriée des programmes d'enseignement dans les écoles à classes multigrades par rapport aux écoles sans classes multigrades ;
• - de suivre le bon fonctionnement des écoles à classes multigrades ;
• - d'assurer le suivi des classes multigrades dans les structures déconcentrées de l'éducation ;
• - de suivre l'utilisation rationnelle du personnel enseignant par le recours à la pratique des classes multigrades.

Article 14 content_copy

La Section Initiation Technologique, Matériel Didactique et Travaux Manuels est chargée :

• - d'initier les matériels d'enseignement à l'élémentaire à partir des matériaux locaux ;
• - de proposer des programmes, et plans, d'initiation à la technologie, l'utilisation du matériel didactique ;
• - de vulgariser les nouvelles technologies de l'enseignement/apprentissage à l'élémentaire ; de suivre la pratique des travaux manuels à l'élémentaire ;
• - d'initier de plans et stratégies de valorisation des produits tirés des travaux pratiques.

Article 15 content_copy

La Division Cantines Scolaires est chargée :

• - de participer à la conception et à la mise en œuvre des plans et stratégies de développement des activités des cantines scolaires ;
• - de s'assurer de l'exécution correcte des protocoles et contrats opérationnels passés entre le Gouvernement guinéen et le Programme Alimentaire Mondial ;
• - Développer les rapports de cogestion, de traitement des dossiers relatifs aux cantines scolaires avec l'association d'autres personnalités en cas de nécessité ;
• - Promouvoir l'extension, la diversification des modèles de cantines et la pérennisation des cantines scolaires.

Article 16 content_copy

La Division Cantines Scolaires comprend :

• - une Section Organisation et Fonctionnement des Cantines Scolaires ;
• - une Section Communication et Renforcement des Capacités des Gestionnaires des Écoles à Cantines Scolaires ;
• - une Section Suivi Evaluation du Développement des Cantines Scolaires.

Article 17 content_copy

La Section Organisation et Fonctionnement des Cantines Scolaires est chargée :

• - soutenir et développer toute initiative ou toute activité visant l'implantation et la pérennisation des cantines scolaires ;
• - veiller au mouvement des denrées et à l'impact des cantines scolaires sur la qualité de l'enseignement ;
• - gérer les cantines scolaires sur l'ensemble du territoire national ;
• - Recueillir et vulgariser les modèles réussis d'organisation des cantines scolaires ;
• - d'étudier les actes susceptibles de conduire aux conflits et contribuer à leur règlements ;
• - de produire les documents de gestion des cantines scolaires ;
• - de contrôler la qualité des denrées en stock et/ou en consommation dans les écoles à cantines scolaires.

Article 18 content_copy

La Section Communication et Renforcement des Capacités des Gestionnaires des Écoles à Cantines Scolaires est chargée:

• - de constituer et gérer une base de données devant contenir des informations relatives au fonctionnement des cantines scolaires;
• - d'évaluer l'impact activités des opérations pour les mouvements au niveau de chacune des Inspections Régionales et Directions Préfectorales de l'éducation des responsables des cantines scolaires;
• - de proposer des activités visant la production de documents d'utilité publique (à caractère pédagogique, publicitaire ou même touristique);
• - de suivre les résultats sur la circulation ascendante et descendante de l'information sur la gestion des cantines scolaires.

Article 19 content_copy

La Section Suivi Evaluation du Développement des Cantines Scolaires est chargée:

• - d'assurer le suivi technique des activités liées au développement des cantines scolaires;
• - de suivre les activités des animateurs des sections cantines scolaires et les agents du Programme Alimentaire Mondial;
• - d'initier le développement des activités conduisant à la détermination de l'impact des cantines scolaires;
• - de suivre le traitement des informations sur la gestion des stocks dans les écoles à cantines scolaires;
• - de proposer un programme de développement de l'émulation entre les écoles à cantines scolaires.

Article 20 content_copy

La Section Études est chargée:

• - d'étudier les voies et moyens favorisant la résolution des problèmes intéressant de développement du service;
• - de proposer des initiatives visant l'amélioration du fonctionnement du service;
• - d'étudier les résolutions de toute situation à caractère conflictuel en relation avec les pairs.

Article 21 content_copy

Les Chefs de Divisions et les Chefs de Sections sont respectivement nommés par Arrêté et Décision du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Éducation Civique, sur proposition du Directeur National de l'Enseignement Élémentaire.

Article 22 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 24 Mai 2013

Dr Ibrahima KOUROUMA