Arrêté portant création d'une Commission de Passation de Marchés Publics (CPMP) au sein du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation (MEPU-A)

ARRETE A/2016/075/MEPU-A/CAB/DRH/SGG DU 23 FEVRIER 2016, PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (CPMP) AU SEIN DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRE-UNIVERSITAIRE ET DE L'ALPHABETISATION (MEPU-A).

LE MINISTRE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2011/095/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du MEPU-EC;

Vu le Décret D/2014/169/PRG/SGG du 22 Juillet 2014, portant Création Attributions, Organisation et Fonctionnement des Organes de Passation et de Contrôle des Marchés Publics des Autorités Contractantes;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu l'Arrêté A/2015/067/MEF/SGG du 28 Janvier 2015, portant fixation des seuls de passation, de Contrôle et d'Approbation des Marchés Publics applicable à l'Etat, aux Services Déconcentrés et aux Etablissements Publics Respectifs;

Vu les nécessités de service;

ARRETE:

Article 1er content_copy

Il est créé au sein du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation une Commission de Passation de Marchés Publics.

Article 2 content_copy

Cette commission est composée comme suit: 1 - PRESIDENT : Monsieur Mouctar KEITA Personne Responsable des Marchés Publics près du MEPU-A;

2-RAPPORTEUR : Monsieur Sory DIAKITE Chef Comptable Matière et Matériels près du MEPU-A;

3-MEMBRES:

Madame Hadja PASSY KOUROUMA Directrice Nationale Adjointe D.N.E.E,

Monsieur Mamady DIAKITE S.N.I.E.S.;

Monsieur SYLLA Mohamed Comptable MEPU-A

Article 3 content_copy

La Commission de passation est chargée de conduire la procédure de passation de marché depuis le choix de cette dernière jusqu'à la désignation et l'approbation du marché définitif. Les travaux de la commission sont sanctionnés par un Procès Verbal d'ouverture et d'évaluation des offres dont copie sera jointe au dossier d'engagement budgétaire.

Article 4 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.