Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule Cadre des Dépenses à Moyen Terme

ARRETE A/2013/2249/MEPU-EC/CAB/SGG DU 24 MAI 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA CELLULE CADRE DES DEPENSES A MOYEN TERME.

Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D/2012/121/PRG1SGG du 08 Novembre 2012 et D/2012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Remaniement Partiel du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2011/095/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique, la Cellule Cadre des Dépenses à Moyen Terme de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration a pour mission d'appuyer la mise en œuvre des politiques budgétaires du Département et d'en assurer le suivi. A cet effet, elle est particulièrement chargée :

• - d'aider à un meilleur arbitrage dans l'allocation des ressources au sein du Département;
• - de mobiliser, planifier et allouer des ressources dans son domaine de Compétence;
• - d'évaluer en rapport les Divisions des Affaires Financières l'exécution budgétaire de manière que celle-ci soit conforme aux priorités adoptées par le secteur;
• - de mettre en place avec la Coordination Nationale du Programme Sectoriel de l'Education un système d'information et de communication pour alimenter le processus budgétaire;
• - d'appuyer les structures déconcentrées dans l'élaboration et la budgétisation des Plans d'Actions Annuels Budgétisés;
• - de s'assurer de l'identification des besoins de formation du personnel chargé de l'élaboration et de l'exécution du budget;
• - de participer à l'élaboration des programmes de formation des cadres impliqués dans le processus d'exécution de la dépense;
• - de participer à l'élaboration et à la planification des indicateurs de performance quantifiables et vérifiables de manière à informer les décideurs de l'impact des dépenses publiques.

Article 2 content_copy

La Cellule Cadre des Dépenses à Moyen Terme est dirigée un coordinateur, un coordinateur nommé par Arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique. Le coordinateur dirige, anime, impulse, oriente, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la cellule.

Article 3 content_copy

Le coordinateur est assisté d'un coordinateur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Coordinateur Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Coordinateur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Cellule;
• - d'assurer la coordination technique des services de la Cellule;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Cellule;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par la Cellule dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Cellule Cadre des Dépenses à Moyen Terme comprend :

• - un Service Cadrage;
• - un Service Modélisation et Analyses.

Article 5 content_copy

Les Services sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 6 content_copy

Le Service Cadrage est chargé :

• - de tenir et mettre à jour la Base de Données Budgétaires de l'Education;
• - d'identifier les besoins en formation du personnel des services centraux et déconcentrés chargé de l'élaboration et de l'exécution des budgets de fonctionnement et d'investissements;
• - de proposer une clé de répartition des allocations des ressources en fonction des priorités et à la Gestion Axée sur les Résultats;

• - de suivre la mise en place du cadre de concertation autour du cadrage budgétaire sectoriel;
• - d'assister les structures dans l'élaboration et la budgétisation des Plans d'Actions Annuels Budgétisés, des Plans de Développement Institutionnel et des Plans de Développement Stratégique.

Article 7 content_copy

Service Modélisation et Analyses est chargé :

• - de tenir et mettre à jour le modèle de simulation financière de l'éducation;
• - d'assurer la régionalisation du modèle de simulation pour ressortir les disparités entre les régions et les préfectures dans le cadre de l'atteinte des objectifs de la Scolarisation Primaire Universelle;
• - Procéder à des analyses et autres études spécifiques sur le financement et les coûts de l'éducation.

Article 8 content_copy

Les chefs de Services sont nommés par Décision du Ministre en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique sur proposition du Coordinateur de la Cellule.

Article 9 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.