Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule Cadre des Dépenses à Moyen Terme
Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule Cadre des Dépenses à Moyen Terme (A/2013/2249/MEPU-EC/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 mai 2013. Texte intégral, 9 articles.
Sommaire · 5
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi U2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D/2012/121/PRG/SGG du 08 Novembre 2012 et D/20121127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Remaniement Partiel du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2011/095/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Enseignement Pré- Universitaire et de l’Éducation Civique.
ARRÊTÉ :
Article 1er
Sous l’autorité du Ministre en charge de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Éducation Civique, la Cellule Cadre des Dépenses à Moyen Terme de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division de l’Administration a pour mission d’appuyer la mise en œuvre des politiques budgétaires du Département et d’en assurer le suivi. À cet effet, elle est particulièrement chargée :
- - d’aider à un meilleur arbitrage dans l’allocation des ressources au sein du Département ;
- - de mobiliser, planifier et allouer des ressources dans son domaine de Compétence ;
- - d’évaluer en rapport les Divisions des Affaires Financières l’exécution budgétaire de manière que celle-ci soit conforMe aux priorités adoptées par le secteur ;
- - de mettre en place avec la Coordination Nationale du Programme Sectoriel de l’Éducation un système d’information et de communication pour alimenter le processus budgétaire ;
- - d’appuyer les structures déconcentrées dans l’élaboration et la budgétisation des Plans d’ActionsAnnuels Budgétisés ;
- - de s’assurer de l’identification des besoins de formation du personnel chargé de l’élaboration et de l’exécution du budget ;
- - de participer à l’élaboration des programme de formation des cadres impliqués dans le processus d’exécution de la dépense ;
- - de participer à l’élaboration et à la planification des indicateurs de performance quantifiables et vérifiables de manière à informer les décideurs de l’impact des dépenses publiques.
Article 2
La Cellule Cadre des Dépenses à Moyen Terme est dirigée un coordinateur, un coordinateur nommé par Arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Éducation Civique. Le coordinateur dirige, anime, impulse, oriente, coordonne et contrôle l’ensemble des activités de la cellule.
Article 3
Le coordinateur est assisté d’un coordinateur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Le CoordinateurAdjoint est particulièrement chargé :
- - d’assister le Coordinateur dans la coordination, l’animation et le contrôle des activités de la Cellule ;
- - d’assurer la coordination technique des services de la Cellule ;
- - de superviser l’élaboration des projets, programmes et rapports d’activités de la Cellule ;
- - d’exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par la Cellule dans le cadre du service.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 4
Pour accomplir sa mission, la Cellule Cadre des Dépenses à Moyen Terme comprend :
- - un Service Cadrage ;
- - un Service Modélisation et Analyses.
Article 5
Les Services sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Section de l’Administration Centrale.
Article 6
Le Service Cadrage est chargé :
- - de tenir et mettre à jour la Base de Données Budgétaires de l’Éducation ;
- - d’identifier les besoins en formation du personnel des services centraux et déconcentrés chargé de l’élaboration et de l’exécution des budgets de fonctionnement et d’investissements ;
- - de proposer une clé de répartition des allocations des ressources en fonction des priorités et à la Gestion Axée sur les Résultats ;
- - de suivre la mise en place du cadre de concertation autour du cadrage budgétaire sectoriel ;
- - d’assister les structures dans l’élaboration et la budgétisation des Plans d’Actions Annuels Budgétisés, des Plans de Développement Institutionnel et des Plans de Développement Stratégique.
Article 7
Service Modélisation et Analyses est chargé :
- - de tenir et mettre à jour le modèle de simulation financière de l’éducation ;
- - d’assurer la régionalisation du modèle de simulation pour ressortir les disparités entre les régions et les préfectures dans le cadre de l’atteinte des objectifs de la Scolarisation Primaire Universelle ;
- - Procéder à des analyses et autres études spécifiques sur le financement et les coûts de l’éducation.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Les chefs de Services sont nommés par Décision du Ministre en charge de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Éducation Civique sur proposition du Coordinateur de la Cellule.
Article 9
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Mai 2013
Dr Ibrahima KOUROUMA