Arrêté portant organisation et attributions de la Direction Nationale du Patrimoine Historique

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ARRETE A/2012/690/MCPH/CAB/SGG DU 07 FEVRIER 2012, PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION NATIONALE DU PATRIMOINE HISTORIQUE

LE MINISTRE,

Vu la Constitution

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle de Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010. D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres;

Vu le Décret D/2011/046/PRG/SGG du 25 Février 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Culture et du Patrimoine Historique.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre en charge de la Culture et du Patrimoine Historique, la Direction Nationale du Patrimoine Historique a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Patrimoine Historique et d'en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - de concevoir et d'élaborer les textes législatifs et réglementaires et de veiller à leur application ;
• - d'évaluer le potentiel du patrimoine historique ;
• - de déterminer la priorité en matière d'inventaire, de sauvegarde, de protection, de restauration et de valorisation des différents aspects du patrimoine historique ;
• - d'assurer la formation et le perfectionnement des cadres spécialisés dans les domaines de la sauvegarde, de la protection, de la restauration et de la valorisation du patrimoine historique ;
• - de formuler des avis techniques relatifs aux normes en matière de patrimoine historique ;
• - de promouvoir l'épanouissement d'activités individuelles et collectives dans les différents secteurs du patrimoine historique ;
• - de promouvoir la recherche archéologique ;
• - de concevoir des systèmes de concours et de prix nationaux dans les différents secteurs du patrimoine ;
• - de favoriser et stimuler des activités de recherche sur les divers éléments du patrimoine historique ;
• - d'assurer la protection et la conservation des sites et monuments historiques ;
• - de soutenir les activités des différentes institutions nationales en matière d'étude ;
• - de recherche, de protection, de restauration et de valorisation des éléments du patrimoine historique ;
• - de veiller à la prise en compte effective des éléments du patrimoine culturel et historique dans les politiques, programmes et projets de développement social et économique ;
• - de favoriser la coopération internationale ;
• - de susciter la participation des populations à la conception et la mise en œuvre des politiques, programmes et projets de gestion du patrimoine historique ; de favoriser la création de laboratoires d'études et de conservation des sites et monuments historiques.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale du Patrimoine Historique est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Culture et du patrimoine historique.
Le Directeur National coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National du Patrimoine Historique est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - d'assurer la coordination technique des services ;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale du Patrimoine historique comprend :

• - un Service d'Appui ;
• - des Divisions Techniques.

Article 5 content_copy

Le Service d'Appui est la Cellule des Affaires Financières.

Article 6 content_copy

La Cellule des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale, est chargée :

• - de centraliser les avant-projets de budget des services de la Direction et de préparer la synthèse définitive en relation avec la division des affaires financières du Ministère ;
• - d'élaborer et d'exécuter le budget de la Direction ;
• - d'assurer la gestion comptable et financière de la Direction ;
• - d'assurer l'approvisionnement et la gestion du matériel et des équipements ;
• - d'élaborer les rapports financiers et comptables de la Direction ;
• - d'examiner les budgets des programmes et projets de la Direction en relation avec la Division des Affaires Financières ;
• - de participer aux réunions de programmation des programmes et projets d'Investissement Publics de la Direction.

Article 7 content_copy

La Direction Nationale du Patrimoine Historique comprend :

• - une Division Sites, Monuments et Architectures Traditionnelles, une Division du Patrimoine Oral et Immatériel ;
• - une Division Conservation Restauration des Biens Immobiliers du Patrimoine Historique.

Article 8 content_copy

La Division Sites, Monuments et Architectures Traditionnelles est chargée :

• - de favoriser et participer à la collecte et à la diffusion des informations relatives aux sites, monuments et architectures traditionnelles ;
• - de favoriser et de participer à l'élaboration d'une législation propre à régir les éléments du patrimoine matériel ;
• - de favoriser la mise en place de structures ;
• - de veiller pour la sauvegarde et la protection des sites et monuments inscrits sur la liste du patrimoine culturel et historique national ;
• - de favoriser la recherche sur les architectures traditionnelles et faire leur promotion en vue de susciter leur continuité face à l'engouement des populations pour les bâtiments quadrangulaires ;
• - favoriser la participation des populations à la gestion des sites, monuments et architectures traditionnelles.

Article 9 content_copy

La Division Sites, Monuments et Architectures Traditionnelles comprend :

• - une Section Protection des Sites, Monuments et Architectures Traditionnelles ;
• - une Section Conservation et Restauration ;
• - une Section Sauvegarde des Architectures Traditionnelles.

Article 10 content_copy

La Section Protection des Sites, Monuments et Architectures Traditionnelles est chargée :

• - d'assurer la protection physique et juridique des sites et monuments ;
• - de recenser toutes les conventions ratifiées par la République de Guinée concernant la protection du patrimoine historique ;
• - de proposer des programmes et projets de contrôle réguliers des sites et monuments.

Article 11 content_copy

La Section Conservation et Restauration est chargée :

• - de fournir la base documentaire des publications relatives au patrimoine historique ;
• - d'exécuter des programmes de restauration des sites et monuments dégradés, ou de reproduction des pièces uniques détruites ;
• - de proposer des projets de recherche archéologique.

Article 12 content_copy

La Section Sauvegarde des Architectures Traditionnelles est chargée :

• - de favoriser la recherche sur les architectures traditionnelles ;
• - de susciter de l'intérêt pour les architectures traditionnelles ;
• - de proposer l'inscription des ensembles architecturaux traditionnels sur la liste du patrimoine national.

Article 13 content_copy

La Division Patrimoine Oral et Immatériel est chargée:

• - de participer à l'inventaire du patrimoine oral et immatériel sur toute l'étendue du territoire national ;
• - d'assurer la recherche, la promotion et la valorisation du patrimoine oral et immatériel ;
• - d'assurer le suivi du programme d'inventaire des trésors humains vivants ;
• - d'assurer la sauvegarde et la protection des espaces culturels majeurs du patrimoine oral et immatériel du pays ;
• - de susciter l'intérêt des populations pour les techniques endogènes ;
• - de suivre l'application des textes législatifs et le respect de la convention de l'UNESCO sur la protection et la sauvegarde du patrimoine oral et immatériel.

Article 14 content_copy

La Division Patrimoine Oral et Immatériel comprend:

• - une Section Protection du Patrimoine Oral et Immatériel ;
• - une Section Valorisation des Traditions et Technologies Endogènes ;
• - une Section Promotion des Espaces Culturels Traditionnels.

Article 15 content_copy

La Section Protection du Patrimoine Oral et Immatériel est chargée:

• - de recenser les lois, règlements et conventions portant sur la protection du patrimoine oral et immatériel ;
• - de traduire en langues nationales les textes législatifs et les conventions sur le patrimoine oral et immatériel ;
• - d'harmoniser les textes réglementaires des différents services sur la protection du patrimoine oral et immatériel.

Article 16 content_copy

La Section Valorisation des Traditions et Technologies Endogènes est chargée:

• - de proposer des programmes et projets d'identification du patrimoine oral et immatériel du pays ;
• - d'identifier et prendre contact avec les trésors humains vivants, détenteurs de savoir et savoir faire traditionnels ;
• - de faire des propositions concrètes pour l'introduction de certaines valeurs du patrimoine immatériel dans les programmes d'enseignement secondaire et universitaire.

Article 17 content_copy

La Section Promotion des Espaces Culturels Traditionnels est chargée:

• - d'identifier tous les espaces culturels traditionnels du pays ;
• - de proposer des programmes et projets de recherches, de promotion et de valorisation des espaces traditionnels ;
• - de proposer l'introduction dans les programmes d'enseignement le contenu et l'importance des espaces culturels traditionnels.

Article 18 content_copy

La Division Conservation Restauration des Biens Immobilier du Patrimoine Historique est chargée:

• - de participer à l'identification de toutes les mesures préventives de préservation et de conservation des biens immobiliers du patrimoine historique ;
• - de stimuler l'élaboration et la mise en œuvre des programmes et projets de contrôle périodiques de l'état des biens immobiliers du patrimoine historique ;
• - de participer à l'identification des différentes sortes de menaces, de dégradations et destructions des biens ;
• - de proposer des activités d'expertises et de restaurations des biens endommagés ;
• - de participer à la cherche des moyens de reproduction des biens immobiliers du patrimoine historique national démolis ;
• - d'envisager des moyens de protection des sites et monuments contre toutes les formes de détérioration et de destruction ;
• - d'établir des rapports de coopération internationale.

Article 19 content_copy

La Division Conservation - Restauration des Biens Immobiliers du Patrimoine Historique comprend:

• - une Section Conservation-Restauration des Sites et Monuments Préhistoriques et Archéologiques ;
• - une Section Conservation - Restauration des Architectures Traditionnelles ;
• - une Section Conservation - Restauration des Architectures Contemporaines.

Article 20 content_copy

La Section Conservation-Restauration des Sites, Monuments Préhistoriques et Archéologiques est chargée:

• - de proposer des programmes et projets de délimitation et de viabilisation de l'espace des sites et monuments Préhistoriques et archéologiques ;
• - de proposer des méthodes de protection appropriées pour chaque type de bien ;
• - de proposer des programmes et projets de restauration des biens endommagés.

Article 21 content_copy

La Section Conservation Restauration des Architectures Traditionnelles est chargée:

• - de mener des recherches sur les matériaux de construction des architectures traditionnelles du pays avec les structures concernées ;
• - de proposer des programmes et projets de restauration des édifices traditionnels ;
• - de proposer des programmes et projets de reconstruction des édifices inscrits sur la liste du patrimoine National.

Article 22 content_copy

La Section Conservation-Restauration des Architectures Contemporaines est chargée:

• - de proposer des programmes et projets des édifices inscrits au patrimoine historique ;
• - de proposer des moyens de protection des édifices inscrits sur la liste du patrimoine National ;
• - d'établir des rapports de collaboration avec les spécialistes et les structures chargées de la restauration.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 23 content_copy

Les Chefs de Division et les Chefs de Section sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique sur proposition du Directeur National du Patrimoine Historique.

Article 24 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.