Arrêté portant attributions et organisation du Bureau d'Accueil, d'Orientation et de Suivi des Guinéens de l'Etranger

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ARRETE A/2012/1634/MDGE/CAB/SGG DU 26 MARS 2012, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU BUREAU D'ACCUEIL, D'ORIENTATION ET DE SUIVI DES GUINEENS DE L'ETRANGER

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/0291AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 30 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 27 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/062/PRG/SGG du 02 Mars, portant Attributions et Organisation du Ministère Délégué des Guinéens de l'Etranger.

ARRETE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre Délégué des Guinéens de l'Etranger, le Bureau d'Accueil, d'Orientation et de Suivi, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, est chargé :

• - d'initier les mécanismes facilitant les formalités aux frontières ;
• - d'assurer l'orientation des Guinéens de l'Etranger dans les différend : secteurs d'activités ;
• - d'assurer le suivi des Guinéens de l'Etranger en séjour temporaire ou définitif en Guinée ;
• - d'organiser les campagnes de sensibilisation destinées aux populations cibles ;
• - de participer à la mise en place du guichet d'accueil et d'informations ;
• - de participer à la mise en place de la banque de données sur les migrants et les flux migratoires ;
• - de participer à la gestion des migrants en Guinée.

Article 2 content_copy

Le Bureau d'Accueil d'Orientation et de Suivi des Guinéens de l'Etranger est dirigé par un chef de Bureau. Le chef de Bureau dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du Bureau.
CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 3 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Bureau d'Accueil, d'Orientation et de Suivi des Guinéens de l'Etranger comprend :

• - une Cellule d'Accueil d'Anformation et d'Orientation ;
• - une Cellule Gestion des Migrants.

Article 4 content_copy

La Cellule d'Accueil d'Information et d'Orientation de niveau hiérarchique équivalent à une section de l'administration centrale est chargée :

• - de tenir le guichet d'accueil et d'information ;
• - d'assurer l'orientation des Guinéens de l'Etranger dans les secteurs économiques de leur domaine d'intervention ;
• - de faciliter les formalités pour les Guinéens de l'Etranger dès leur retour en Guinée ;
• - de servir de guide aux Guinéens de l'Etranger en séjour temporaire au pays ;
• - de faciliter les contacts avec les services publics et privés.

Article 5 content_copy

La Cellule de Gestion des Migrants de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale est chargée :

• - de proposer l'organisation des campagnes de sensibilisations destinées aux populations cibles ;
• - de proposer des mesures visant à opérationnaliser les bureaux d'accueil aux postes frontaliers ;
• - de participer à la collecte et l'exploitation des données sur les migrants et les flux migratoires.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 6 content_copy

Le Chef du Bureau d'Accueil d'Information et d'Orientation et les Chefs de Cellules sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre Délégué des Guinéens de l'Etranger.

Article 7 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.