Arrêté portant attributions et organisation du Service des Relations Extérieures, de la Coopération et des Transports

ARRETE A/2012/4650/MEPU-EC/CAB/SGG DU 02 MAI 2012, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE DES RELATIONS EXTERIEURES, DE LA COOPERATION ET DES TRANSPORTS

Visas

Vu la Constitution :

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures et des Services Publics ;

Vu le Décret D/2010/007/RPG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2010/009/RPG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/RPG/SGG du 30 Décembre 2010, D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;

Vu le Décret D/2011/007/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Éducation Civique.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre de l'Enseignement Pré-universitaire et de l'Éducation Civique, Le Service des Relations Extérieures, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale a pour mission la mise en œuvre des stratégies du Département dans les domaines des Relations Extérieures, de la Coopération et des Transports et d'en assurer le suivi.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'organiser l'accueil, l'hébergement et le séjour des visiteurs étrangers au service du Département ;
• - de gérer les logements du personnel expatrié contractuel de l'État et des cadres du Département dans les blocs des professeurs et les enceintes scolaires ;
• - de gérer le parc automobile et engins à deux roues affectés aux services centraux du Département et d'en assurer l'entretien et l'approvisionnement en carburant ;
• - d'organiser pour le compte du Département, les transports collectifs des personnes et des matériels ;
• - de s'assurer de l'immatriculation et de l'assurance des automobiles et engins à deux roues affectés aux services centraux du Département ;
• - de régler les formalités liées aux missions officielles des cadres du Département à l'étranger et à l'intérieur du pays ;
• - d'assurer la liaison entre le Département et les services chargés de la Coopération Internationale et des Affaires Etrangères d'une part et entre le Département et les Représentants Officiels des pays étrangers et les missions de Coopération bilatérale d'autre part ;
• - de régler les formalités administratives liées au séjour des missions officielles et aux contrats des coopérants techniques du Département.

Article 2 content_copy

Le Service des Relations Extérieures de la Coopération et des Transports est dirigé par un Chef de Service nommé par Arrêté du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Éducation Civique. Le Chef de Service, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de son service.

Article 3 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Service des Relations Extérieures, de la Coopération et des Transports comprend :

• - une cellule Accueil-Hébergement ;
• - une cellule Transports ;
• - une cellule Coopération.

Article 4 content_copy

Les cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.

Article 5 content_copy

La Cellule Accueil et Hébergement est chargée :

• - d'assurer l'accueil, l'hébergement et le séjour des visiteurs étrangers du Département ;
• - d'assurer la gestion des logements du personnel expatrié contractuel de l'État et des cadres du Département dans les blocs des professeurs et les enceintes scolaires.
• - d'assurer le bien être des étrangers pendant leur séjour.

Article 6 content_copy

La Cellule transports est chargée :

• - d'assurer l'immatriculation, l'assurance et la maintenance des automobiles et engins à deux roues affectés aux services centraux du Département ;
• - d'assurer les transports individuels et collectifs des personnes et des matériels du Département,
• - de remplir les formalités liées aux missions officielles du Département à l'étranger et à l'intérieur du pays.

Article 7 content_copy

La Cellule Coopération est chargée :

• - d'assurer la liaison entre le Département et les services concernés ;
• - de proposer toutes initiatives allant dans le sens de l'établissement des contrats, accords et conventions avec les coopérants techniques ;
• - d'assurer la liaison entre le Département et les représentants officiels des pays étrangers et les missions de coopération bi et multilatérale ;

Articles 8: Les Chefs de Cellule sont nommés par Décision du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Education Civique sur proposition du Chef de Service.

Article 9 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.