Décret / Arrêté
Décret portant création du Bataillon de la Sécurité Présidentielle
Décret portant création du Bataillon de la Sécurité Présidentielle (D/2011/212/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 août 2011. Texte intégral, 3 articles.
Visas
DECRET D/2011/212/PRG/SGG DU 08 AOÛT 2011, PORTANT CREATION DU BATAILLON DE LA SECURITE PRESIDENTIELLE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 4 janvier 2011, portant nomination de Ministres.
DECRETE :
Article 1er
Il est créé un Bataillon de la Sécurité Présidentielle (BSP).
Article 2
Les attributions dudit bataillon seront fixées par arrêté du Ministre de la Défense Nationale.
Article 3
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.