Arrêté portant organisation, structures et attributions de l'Équipe-Projet E-Gouvernement

Visas

ARRETE A /2011/024/MTNTI/CAB/SGG DU 25 JANVIER 2011 PORTANT ORGANISATION, STRUCTURES ET ATTRIBUTIONS DE L'ÉQUIPE-PROJET E-GOUVERNEMENT LE MINISTRE,

Vu la constitution;

Vu la loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011 portant nomination des Ministres;

Vu la Loi L/2005/018/AN du 08 Septembre 2005 Portant réglementation générale des télécommunications;

Vu les nécessités de service.

ARRETE :

Article 1er content_copy

Pour accomplir sa mission L'ÉQUIPE-PROJET E-GOUVERNEMENT comprend:

• - un chef de projet;
• - un premier assistant;
• - un second assistant.

a)- Le chef du projet : Nommé par Arrêté de Monsieur le Ministre sur proposition du Directeur National des Centres d'Émission et des Réseaux Officiels (DNCERO). Il est responsable de la mise en œuvre du programme global de la finalisation du réseau à savoir:

• - la conception et la réalisation des termes de référence;
• - le contrôle, le suivi et l'évaluation des travaux d'audit et la construction du réseau dans sa phase finale. Ordonnateur principal, il dirige, anime et contrôle la prestation des membres de l'équipe-projet E-Gouvernement;

b)- Le premier assistant : Il est nommé dans les mêmes conditions que le chef du projet, il le remplace en cas d'empêchement et est particulièrement chargé de:

• - veiller aux travaux de raccordement des câbles à fibre optique
• - l'installation des équipements de transmission et des accès vers les abonnés;

c)- Le second assistant : Nommé par arrêté du Ministre de tutelle sur proposition du DNCERO, il veille aux travaux d'installation des équipements de commutation et assiste le chef du projet et son premier assistant dans toutes les activités relevant du projet.

Outre les charges contractuelles incombant à la Société HUAWEI, toute autre charge financière liée à l'installation, au fonctionnement et au démarrage de l'équipe projet e-gouvernement est imputable au budget du département.

Article 2 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 25 Janvier 2011

OYE GUILAVOGUI