Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Ministère Délégué des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance
Décret portant attributions et organisation du Ministère Délégué des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance (D/2011/242/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 31 août 2011. Texte intégral, 13 articles.
Sommaire · 3
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 4 janvier 2011, portant nomination de Ministres.
DÉCRÈTE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Sous l’autorité du Ministère d’État des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l’Enfance, le Ministère Délégué des Affaires Sociales a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la protection sociale et d’en assurer le suivi.
À cet effet, il est particulièrement chargé :
- - d’élaborer la législation et la réglementation dans le domaine de la Promotion et de la Protection Sociale et de veiller à son application ;
- - de promouvoir les organisations mutualistes, associations et tout autre mécanisme d’entraide ou d’assistance humanitaire ;
- - de coordonner et suivre l’utilisation des dons legs et subventions accordés aux populations vulnérables ou nécessiteuses ;
- - de participer aux négociations, conventions, accords et protocoles en matière de promotion et protection de couches vulnérables ;
- - de promouvoir et encourager les associations, ONG et groupements de couches vulnérables ;
- - de participer à la mobilisation des ressources relatives à la réalisation des programmes et projets dans le cadre de la protection et de la promotion de couches vulnérables.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Ministère Délégué des Affaires Sociales comprend :
- - un Secrétariat Général ;
- - un Cabinet ;
- - des services d’appui
- - des Directions Nationales
- - des Services Rattachés
Article 3
Le Cabinet du Ministère Délégué comprend :
- - un Chef de Cabinet ;
- - un Conseiller chargé des questions des personnes handicapées et des personnes âgées ;
- - un Conseiller Juridique ;
- - un Conseiller chargé des Affaires Sociales ;
- - un Conseiller chargé de Missions ;
- - un Attaché de Cabinet.
Article 4
Les Services d’Appui sont :
- - le Bureau de Stratégie et de Développement ;
- - le Service de Communication, Documentation et Archives ;
- - la Division des Affaires Financières ;
- - la Division des Ressources Humaines ;
- - le Secrétariat Central ;
Article 5
Les Directions Nationales sont :
- - la Direction Nationale de la Protection Sociale
- - la Direction Nationale du Développement Social et de l’Action Humanitaire
Article 6
Les Services Rattachés sont :
- - l’Ecole des Sourds-Muets ;
- - le Centre Soqué des Aveugles et Malvoyants
- - la Cité de Solidarité.
Article 7
Les Etablissements Publics sont :
- - Le Centre National de Formation Sociale Appliquée Jean Paul 2 ;
- - L’institut National des Jeunes Aveugles et Malvoyants de Kankan
- - Le Centre National d’Orthopédie.
Article 8
Les Organes Consultatifs sont :
- - le Comité Consultatif des Sinistres et autres Calamités ;
- - le Comité de la Décennie Africaine des Personnes Handicapées.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 9
Des Décrets du Président de la République fixent séparément les statuts des Etablissements Publics, les Attributions et l’Organisation du Bureau de Stratégies et de Développement, de l’inspection Générale, des Services Rattachés et des Services Déconcentrés.
Article 10
Des Arrêtés du Ministre Délégué des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l’Enfance fixent séparément leurs Attributions et l’Organisation des Directions Nationales et des autres Services d’Appui.
Article 11
Le Ministre Délégué peut faire appel à tout autre service pour accomplir sa mission en autant que de besoin en accord avec le Ministre d’État des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l’Enfance.
Article 12
Le Ministre Délégué assure l’intérim en cas d’absence ou d’empêchement du Ministre d’État des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l’Enfance.
Article 13
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/128/PRC/SGG du 15 avril 2011, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 31 Août 2011
Professeur Alpha CONDE