Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Études Économiques et de la Prévision
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Études Économiques et de la Prévision (A2011/8365/MEF/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 30 décembre 2011. Texte intégral, 25 articles.
Sommaire · 3
ARRETE A2011/8365/MEF/CAB/SGG DU 30 DÉCEMBRE 2011, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES ET DE LA PRÉVISION
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/117/PRG/SGG du 14 Avril 2011, portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie et des Finances.
ARRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Economie et des Finances, la Direction Nationale des Études Économiques et de la Prévision a pour mission la conception, l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la politique économique du Gouvernement à court terme et d'en assurer le suivi.
A cet effet, elle est particulièrement chargée :
- - d'analyser à travers des études et notes de conjoncture périodiques les données recueillies et de proposer des mesures correctives, au regard des objectifs de la politique à court terme ;
- - d'élaborer et publier le tableau de bord mensuel de l'économie guinéenne, le rapport économique et financier et la note de conjoncture ;
- - d'élaborer et mettre à jour les outils d'aide à la prise de décision en matière de politique économique et financière à court terme ;
- - d'évaluer les effets à court terme des mesures de politiques économique et financière ;
- - de coordonner les activités du comité national de coordination des politiques économiques et monétaires et du programme communautaire de développement des États membres de la CEDEAO ;
- - d'organiser des ateliers et seminaires de formation ;
- - de participer à l'évaluation et au suivi des mesures relatives aux réformes sectorielles et structurelles mises en œuvre par le Gouvernement ;
- - de participer à la conception des outils de prévision macroéconomique et des modèles de simulation à court terme ;
- - de participer à la définition des objectifs de politique monétaire et de change et à l'élaboration de la réglementation sur le système financier ;
- - de participer à l'élaboration et à l'exécution des programmes de formation du département.
Article 2
La Direction Nationale des Études Économiques et de la Prévision est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre en charge de l'Economie et des Finances. Le Directeur National dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Article 3
Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui, et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :
- - d'assister le directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- - d'assurer la coordination technique des services ;
- - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
- - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 4
Pour accomplir sa mission la Direction Nationale des Études Économiques et de la Prévision comprend :
- - un Service d'Appui ;
- - des Divisions Techniques.
Article 5
Le Service d'Appui est le service administratif et financier.
Article 6
Le Service Administratif et Financier de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration centrale est chargé :
- - de recenser les besoins des services de la Direction et d'en faire la synthèse destinée à la Division des Affaires Financières pour l'établissement de l'avant-projet de budget du Ministère ;
- - d'assurer le suivi de l'exécution financière des crédits budgétaires alloués à la Direction en relation avec la Division des Affaires Financières ;
- - d'assurer l'archivage et la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l'exécution des crédits de la Direction ;
- - de veiller à la couverture des besoins en fournitures, matériels et équipements et d'en assurer la gestion et la maintenance ;
- - de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de la Direction ;
- - de concevoir et administrer la base de données des ressources humaines de la Direction ;
- - d'identifier, collecter et transmettre les besoins de formation de la Direction aux services compétents.
Article 7
Les Divisions Techniques sont :
- - une Division Prévision ;
- - une Division Conjoncture ;
- - une Division Analyse économique et financière.
Article 8
La Division Prévision est chargée :
- - d'élaborer les Budgets économiques ;
- - de superviser les enquêtes auprès des différents agents économiques ;
- - de superviser et contribuer à l'élaboration des prévisions sur les transactions avec l'extérieur, notamment les flux réels, financiers et monétaires ;
- - de prévoir en relation avec les services techniques concernés, l'évolution des recettes fiscales, du niveau général des prix, des agrégats monétaires et de l'emploi ;
- - de tester les conséquences des mesures de politique économique sur l'équilibre économique général ;
- - d'évaluer les effets du comportement de l'environnement international sur l'économie nationale ;
- - de contribuer à la réalisation des études sur des questions spécifiques de l'économie nationale.
Article 9
La Division Prévision comprend :
- - une Section Collecte et Gestion des données ;
- - une Section Budgets Économiques ;
- - une Section Simulation et synthèse.
Article 10
La Section Collecte et Gestion des données est chargée :
- - de recueillir toutes les données et informations sur la vie économique nationale et sur l'environnement international ;
- - d'enregistrer et de traiter les données et informations recueillies ;
- - de contribuer à la réalisation des études spécifiques sur l'économie.
Article 11
La Section Budgets Economiques est chargée :
- - de traiter et analyser l'ensemble des données disponibles sur la politique économique nationale et l'environnement économique international ;
- - d'effectuer les études relatives à l'impact des mesures de politique économique et financière sur le comportement des agents économiques ;
- - de fournir tous les éléments nécessaires à l'élaboration des budgets économiques.
Article 12
La Section Simulation et Synthèse est chargée :
- - de tester les méthodes de projection et de simulation à court terme ;
- - d'animer les cessions sur les prévisions macro-économiques ;
- - de simuler les effets des mesures de politique économique.
Article 13
La Division Conjoncture est chargée :
- - d'analyser l'évolution de l'économie nationale sur la base d'informations récentes et fiables ;
- - d'identifier les causes des déséquilibres économiques et financiers et de proposer des mesures correctives ;
- - de superviser les études sur les marchés internationaux des matières premières et les marchés financiers ;
- - de superviser les enquêtes de conjoncture auprès des différents agents économiques ;
- - de produire le tableau de bord mensuel de l'économie guinéenne, la note de conjoncture et tous autres documents conjoncturels.
Article 14
La Division Conjoncture comprend :
- - une Section Finances Publiques, Monnaie et Crédit ;
- - une Section Relations Economiques Internationales ;
- - une Section Secteurs de Production ;
- - une Section Synthèse Conjoncturelle.
Article 15
La Section Finances Publiques, Monnaie et Crédit est chargée :
- - de recueillir les données disponibles sur les finances publiques, la monnaie et le crédit ;
- - de traiter et d'analyser les données collectées ;
- - de faire des études sur les comptes de gestion de l'État et des collectivités locales ;
- - d'étudier l'impact des dépenses publiques sur l'économie nationale.
Article 16
La Section Relations Economiques Internationales est chargée :
- - de recueillir les données conjoncturelles sur l'environnement économique international et sur les transactions extérieures ;
- - de suivre la mise en œuvre des conventions économiques ;
- - de traiter les données et formations économiques sur l'environnement économique international et sur les transactions extérieures.
Article 17
La Section Secteurs de production est chargée :
- - de collecter les données et informations disponibles auprès des secteurs, de production ;
- - de traiter les données et informations recueillies ;
- - de contribuer à la réalisation des études sectorielles sur la production des biens et services.
Article 18
La Section Synthèse conjoncturelle est chargée :
- - de centraliser, en collaboration avec les autres Sections, les informations statistiques disponibles ;
- - d'établir des diagnostics périodiques de l'économie nationale ;
- - de produire les études conjoncturelles.
Article 19
La Division Analyse économique et financière est chargée :
- - de participer à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des programmes et projets d'investissement publics ;
- - d'initier les études sur les implications économiques et budgétaires des accords et partenariat économique ou financier ;
- - de préparer les données et informations pour les négociations avec les partenaires au développement ;
- - de développer des synergies entre les activités de la Direction et celles d'autres structures qui mènent des réflexions de fond sur l'économie nationale ;
- - de participer à la conception et à la réalisation des études spécifiques sur l'économie guinéenne.
Article 20
La Division Analyse économique et financière comprend :
- - une Section Etudes ;
- - une Section Suivi des Accords et Partenariats ;
- - une Section Documentation et Archives.
Article 21
La Section Etudes est chargée :
- - d'animer et de gérer la réalisation d'études spécifiques ;
- - de proposer des programmes de formation ;
- - d'animer les relations entre les activités de la Direction et celles d'autres structures qui mènent des réflexions de fond sur l'économie nationale.
Article 22
La Section Suivi des Accords et Partenariats est chargée :
- - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des accords de partenariats, programmes et projets ;
- - de collecter les données et informations pour les négociations avec les partenaires au développement ;
- - de rédiger les notes techniques sur les accords de partenariats, programmes et projets.
Article 23
La Section Documentation et Archives est chargée :
- - de constituer et gérer une base documentaire sur les études et publications économiques ;
- - de préparer les rencontres d'information et de sensibilisation du département avec les opérateurs économiques ;
- - d'assurer la gestion des archives.
CHAPITRE III : DISPOSITION FINALES
Article 24
Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de l'Economie et des Finances sur proposition du Directeur National des Etudes Economiques et de la Prévision.
Article 25
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.