Arrêté portant attributions et organisation du Service Archives, Documentation et Communication

Visas

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/106 /PRG/SGG du 29 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la construction, le service des archives de la Documentation et de la Communication en abrégé « SADOC » de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, a pour mission la mise en œuvre de la politique du département en matière d'Archivage, de documentation et de Communication.

Ace titre, il est particulièrement chargé :

• - d'identifier les besoins de formation en technique d'archivage et documentaire ;
• - d'assurer la collecte, le traitement et la diffusion d'une documentation scientifique et technique adéquate ;
• - d'organiser les campagnes de sensibilisations ;
• - de préparer les émissions de radio télévisée ;
• - d'assurer le classement et la conservation des archives techniques du département ;
• - de contribuer à l'enrichissement du fonds documentaire par des actions publicitaires ;
• - de collecter et traiter la littérature grise ;
• - d'organiser des rencontres avec la presse et les services techniques ;
• - de publier le bulletin d'information et de liaison ;
• - d'alimenter le site web du département ;
• - d'organiser au sein du département les colloques, les journées d'études, les restitutions, séminaires.

Article 2 content_copy

Le service des Archives de la Documentation et de la Communication est dirigé par un Chef de Service nommé par Arrêté du Ministre en charge de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction. Le Chef de Service dirige, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du service.

Article 3 content_copy

Le Service des Archives, Documentation et de la Communication comprend :

• - une Cellule Archives ;
• - une Cellule Documentation ;
• - une Cellule Communication.

Article 4 content_copy

Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.

Article 5 content_copy

La Cellule Archives est chargée :

• - de la tenue des archives des services techniques du Département ;
• - d'assurer la duplication des documents du travail ;
• - de confectionner les produits documentaires ;
• - d'assurer la réalisation des supports d'expositions organisées par le département ;
• - d'assurer la publication des manuels didactiques.

Article 6 content_copy

La Cellule Documentation est chargée :

• - de mettre en place et de gérer la documentation ;
• - d'étudier les besoins des services techniques en soutien documentaire ;
• - d'assurer la liaison avec d'autres services documentaires ;
• - de produire, de collecter et de traiter et de diffuser les microformes ;
• - de mettre en place et de gérer une base de données bibliographiques.

Article 7 content_copy

La Cellule Communication est chargée :

• - d'aider au renforcement des capacités de maîtrise, d'innovation et d'intervention des différents services techniques ;
• - d'installer et d'exploiter un cyber espace ;
• - de développer les activités de communications, d'éducations et de sensibilisation des populations sur les activités du département en collaboration avec les masses médias ;
• - d'assurer la confection et la diffusion d'un bulletin de liaison et d'information.

Article 8 content_copy

Les chefs de Cellules sont nommés par décision du ministre en charge de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction sur proposition du Chef de Service.

Article 9 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry le 09 Novembre 2011 Général de Brigade Mathurin BANGOURA

J.O Novembre 2011

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

DIRECTION NATIONALE DES DOMAINES ET DU CADASTRE

REPUBLICIQUE DE GUINEE

LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT, agissant au nom et pour le compte de l'Etat Guinéen, en vertu des dispositions du Code Foncier et Domanial de la République de Guinée ;

Assisté du Directeur National des Domaines et du Cadastre ;

Ci-après désigné le " Cédant "

d'une part,

Et le Groupe KHAZAAL, siège social Immeuble Pita, Cité Chemins de Fer, Quartier Coronthie, Commune de Kaloum, BP : 1940, Conakry, représenté par Monsieur Jean KHAZAAL, Président Directeur Général, ci-après dénommé le " Cessionnaire",

d'autre part ;

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1ER content_copy

L'Etat Guinéen déclare céder au Groupe KHAZAAL, qui l'accepte, deux terrains formant les parcelles n°1,2,3,4,5,6,7, et 8 du lot 4 et parcelles n°9,10,11,12,13,14,15 et 16 du lot 6 du plan cadastral de Friguiady, Préfecture de Coyah, d'une superficie totale de 18.687,632 mètres carrés. Tels que les immeubles existent, se poursuivent et se comportent sans aucune exception, ni réserve et dans l'état où ils se trouvent au jour de l'entrée en jouissance, le Cessionnaire déclarant les connaître parfaitement pour l'avoir vus et visités dans l'intention d'en devenir propriétaire.

Article 2 content_copy

Les immeubles ci-dessus désignés appartiennent à l'Etat Guinéen.

Article 3 content_copy

Le Cessionnaire accepte :

• - de prendre les terrains cédés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans prétendre à aucune indemnité pour cause de mauvais état du sol ou du sous-sol ;
• - de souffrir des servitudes passives, apparentes, non apparentes, continues ou discontinues que l'administration serait amenée à établir ;
• - de s'opposer à toutes usurpations, à tous empiètements, à tous troubles et d'informer le Cédant de tout ce qui pourrait avoir lieu, à peine d'en demeuré garant et responsable ;

Article 4 content_copy

La présente cession est consentie acceptée aux clauses, aux conditions ordinaires et de droit, et, en outre, à celles particulières suivantes :

La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 1.868.763.200 FG.

Le Groupe KHAZAAL s'engage à payer ce prix par échelon de Quatre (4) mois à compter de la signature du présent acte soit 467.190.800 FG par mois.

Le paiement s'effectuera soit en espèce, soit par chèque bancaire ou par transfert bancaire au compte n°41 11 016 du Trésor Public à la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG).

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, les terrains objet de la présente cession sont destinés exclusivement aux activités industrielles.

Article 5 content_copy

Après signature du présent acte de cession, le Cédant mettra à la disposition du Cessionnaire les terrains indiqués à l'article 1er ci-dessus.

Article 6 content_copy

Tout litige né à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation des dispositions de la présente convention, sera réglé à l'amiable. En cas d'échec, le litige sera définitivement réglé par les Juridictions Guinéennes compétentes, le droit Guinéen étant seul applicable en la matière.

Article 7 content_copy

L'Etat cédant se réserve le droit de reprise du terrain pour les causes suivantes:

• - défaut de paiement dans le délai imparti du prix convenu;
• - changement de destination du terrain ;
• - expropriation pour cause d'utilité publique ;

En cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'Etat s'engage à rembourser au cessionnaire la valeur des immeubles et tout ce qu'ils comportent au jour de la reprise à dire d'expert.

Article 8 content_copy

Le Cessionnaire procédera lui-même aux formalités de timbres, d'enregistrement et de publicité foncière. L'insertion d'un extrait au Journal Officiel sera assurée par le Cédant.

Article 9 content_copy

Pour l'exécution des présentes : le Cédant fait élection de domicile en son siège social, Ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat à Conakry, BP : 846, Boulevard de Commerce Quartier Almamya, Commune de Kaloum et le Cessionnaire à l'Immeuble Pita, Cité Chemins de Fer, Quartier Corinthie, Commune de Kaloum, BP : 1940, Conakry.

Article 10 content_copy

Fait et passé en quintuple originaux, dont, deux pour le Cédant (Ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat), deux destinés à l'enregistrement et à la publicité, et un pour le Cessionnaire. Conakry, le 21 OCT 2010 2010

Le Cessionnaire Le Groupe KHAZAAL Le Président Directeur Général le Cédant Ministère de la Construction de l'Urbanisme et de l'Habitat

Mr JEAN KHAZAAL Le Ministre Le Ministre Le Cédant MOHAMED MANSOUR KABA

Le Directeur National des Domaines et du Cadastre

Ing. LANSANA FATOUMATA CAMARA

J.O Novembre 2011

MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

REPUBLICIQUE DE GUINEE

Ord. N°0/92/019/PRG/SGG Du 30 Mars 1992

CONSERVATION DE LA PROPRIETE ET DES DROITS FONCIERS

BUREAU DE KINDIA

N°: 07961/2011/15

INSERER AU LIVRE FONCIER de Kindia d

VOL. 17 F° 3

Registre de dépôts N° 4906...en date du 31/05/2011 Titre Foncier N°07961/2011/TF...en date du 31/05/2011 Livre Foncier de Kindia Volume N°17 Folio 03 de 2011

Mentionné au tableau II : Droit de propriété

Modifications Inscriptions Radiations

--- --- ---

Suivant Réquisition en date du 1er/04/2011, enregistrée au Registre des

Formalités Préalables le 31/05/2011 sous le numéro 4563, Mr Hotait

Hassan Maarouf, né le 20/12/1948 à Beyrouth/Liban, fils de Marouf

et de Awada Fatmé, Directeur de Société, domicilié au quartier

Almamya, Commune de Kaloum, marié, majeur non interdit, carte

d'identité n°4176590 du 03/08/2010, a demandé l’immatriculation au

Livre Foncier de Kindia en son nom, de l’immeuble formant la Parcelle

hors lotissement de Béréiré/Maférinyah, consistant en un terrain urbain

non bâti, à usage agricole, d’une contenance totale de 50337,000 m² et

inscrit sous le Numéro du Plan de Codification Parcellaire (PCP)

KIFO 00 02 18 00. Il est situé à Béréiré/Maférinyah, Commune de

Forécariah. Il est limité :

• - Au Nord/Est par la route de 10,00 m ;
• - Au Sud/Est par le domaine de la famille Youla ;
• - Au Sud/Ouest par une rivière;
• - Au Nord/Ouest par les domaines des familles Hotait Bahiz Kassem et Hotait Hussein. J.O Novembre 2011

Modifications Inscriptions Radiations --- --- --- Ledit immeuble est la propriété de Mr Hotait Hassan Maarouf pour l’avoir acquis de Mr Lansana Bissiri Camara suivant Attestation de cession en date du 26/01/2011, déposée au rang des minutes de Maître Souleymane Traoré Notaire à Conakry, le 06/04/2011. Il ne souffre d’aucune servitude. La valeur vénale est de : Cent Millions de Francs Guinéens (100.000.000 FG). En conséquence du dépôt au Bureau de la Conservation Foncière de Kindia des pièces susvisées et des pièces de la procédure de bornage effectué le 08/03/2011, l’immeuble ci-dessus décrit a été immatriculé sous le numéro 07961/2011/TF de Kindia Volume 17 Folio 03 et il a été délivré dudit Titre, une Copie à Mr Hotait Hassan Maarouf, Propriétaire. KINDIA, LÉ 31/01/2011. LE CONSERVATEUR FONCIER Mr CISSOKO Abraham Ing. Géomètre

Registre de dépôts N° 4932... en date du 03/05/2011 Titre Foncier N°07986/2011/TF...en date du 03/05/2011 Livre Foncier de Kindia Volume N°17 Folio 28 de 2011

Mentionné au tableau II : Droit de propriété

Modifications Inscriptions Radiations

--- --- ---

Suivant Réquisition en date du 01/04/2011, enregistrée au Registre des

Formalités Préalables le 31/05/2011 sous le numéro 4589, Mr Hotait

Bahiz Kassem, né le 01/11/1959 à Bablieh/Liban, fils de Marouf

et de Awada Fatmé, Ingénieur, domicilié au quartier Almamya,

Commune de Kaloum, marié, majeur non interdit, carte de séjour

n°0000674 du 27/01/2011, a demandé l’immatriculation au Livre

Foncier de Kindia en son nom, de l’immeuble formant la Parcelle

hors lotissement de Béréiré/Maférinyah, consistant en un terrain urbain

non bâti, à usage agricole, d’une contenance totale de 21000,000 m² et

inscrit sous le Numéro du Plan de Codification Parcellaire (PCP)

KIFO 00 02 19 00. Il est situé à Béréiré/Maférinyah, Commune de

Forécariah. Il est limité :

• - Au Nord/Est par un accès de 3,00 m;
• - Au Sud/Est par le domaine de la famille Hassan ;
• - Au Sud/Ouest par une rivière;
• - Au Nord/Ouest par le domaine de la famille Youla. J.O Novembre 2011

Modifications Inscriptions Radiations --- --- --- Ledit immeuble est la propriété de Mr Hotait Bahiz Kassem pour l'avoir acquis de Mr Lansana Bissiri Camara suivant Attestation de cession en date du 26/01/2011, déposée au rang des minutes de Maître Souleymane Traoré Notaire à Conakry, le 06/04/2011. Il ne souffre d'aucune servitude. La valeur vénale est de : Cinquante Millions de Francs Guinéens (50.000.000 FG). En conséquence du dépôt au Bureau de la Conservation Foncière de Kindia des pièces susvisées et des pièces de la procédure de bornage effectué le 08/03/2011, l'immeuble ci-dessus décrit a été immatriculé sous le numéro 07986/2011/TF de Kindia Volume 17 Folio 28 et il a été délivré dudit Titre, une Copie à Mr Hotait Bahiz Kassem, Propriétaire. KINDIA, LE 2011 LE CONSERVATEUR FONCIER Le Conservateur Foncier Mr CISSOKO Abraham Ing. Géomètre

Registre de dépôts N° 4936...en date du 03/06/2011 Titre Foncier N°07990/2011/TF...en date du 03/06/2011 Livre Foncier de Kindia Volume N°17 Folio 32 de 2011

Modifications Inscriptions Radiations

--- --- ---

Suivant Réquisition en date du 14/03/2011, enregistrée au Registre des

Formalités Préalables le 03/06/2011 sous le numéro 4592, Mr Hotait

Hussein Maarouf, né le 09/10//1955 à Beyrouth/Liban, fils de

Marouf et de Awada Fatmé, Ingénieur, domicilié au quartier Almamya

Commune de Kaloum, marié, majeur non interdit, carte d’identité

n°4176591 du 03/08/2010, a demandé l’immatriculation au Livre

Foncier de Kindia en son nom, de l’immeuble formant la Parcelle hors

lotissement de Béréiré/Maférinyah, consistant en un terrain urbain non

bâti, à usage agricole, d’une contenance totale de 22837,500 m² et

inscrit sous le Numéro du Plan de Codification Parcellaire (PCP)

KIFO 00 02 17 00. Il est situé à Béréiré/Maférinyah, Commune

de Forécariah. Il est limité :

• - Au Nord/Est par une rue de 10,00 m ;
• - Au Sud/Est par le domaine de la Famille Hassan ;
• - Au Sud/Ouest par un accès de 3,00 m ;
• - Au Nord/Ouest par le domaine de la famille Youla. J.O Novembre 2011

Modifications Inscriptions Radiations --- --- --- Ledit immeuble est la propriété de Mr Hotait Hussein Maarouf pour l'avoir acquis de Mr Lansana Bissiri Camara suivant Attestation de cession en date du 26/01/2011, déposée au rang des minutes de Maître Souleymane Traoré Notaire à Conakry, le 06/04/2011. Il ne souffre d'aucune servitude. La valeur vénale est de : Cinquante Millions de Francs Guinéens (50.000.000 FG). En conséquence du dépôt au Bureau de la Conservation Foncière de Kindia des pièces susvisées et des pièces de la procédure de bornage effectué le 08/03/2011, l'immeuble ci-dessus décrit a été immatriculé sous le numéro 07990/2011/TF de Kindia Volume 17 Folio 32 et il a été délivré dudit Titre, une Copie à Mr Hotait Hussein Maarrouf, Propriétaire. KINDIA, LE 03/.../2011... LE CONSERVATEUR FONCIER Le Conservateur Foncier Mr CISSOKO Abraham Ing. Géomètre