Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation du Service Archives, Documentation et Communication
Arrêté portant attributions et organisation du Service Archives, Documentation et Communication (A/2011/5920/MUHC/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 novembre 2011. Texte intégral, 19 articles.
Sommaire · 20
LA MINISTRE,
Vu la Constitution,
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/106/PRG/SGG du 29 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction.
ARRÊTE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Sous l’autorité du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la construction, le service des archives de la Documentation et de la Communication en abrégé « SADOC » de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division de l’Administration Centrale, a pour mission la mise en œuvre de la politique du département en matière d’Archivage, de documentation et de Communication.
Ce titre, est particulièrement chargé :
- - d’identifier les besoins de formation en technique d’archivage et documentaire ;
- - d’assurer la collecte, le traitement et la diffusion d’une documentation scientifique et technique adéquate ;
- - d’organiser les campagnes de sensibilisation ;
- - de préparer les émissions de radio télévisée ;
- - d’assurer le classement et la conservation des archives techniques du département ;
- - de contribuer à l’enrichissement du fonds documentaire par des actions publicitaires ;
- - de collecter et traiter la littérature grise ;
- - d’organiser des rencontres avec la presse et les services techniques ;
- - de publier le bulletin d’information et de liaison ;
- - d’alimenter le site web du département ;
- - d’organiser au sein du département les colloques, les journées d’études, les restitutions, séminaires.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 2
Le service des Archives de la Documentation et de la Communication est dirigé par un Chef de Service nommé par Arrêté du Ministre en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction. Le Chef de service dirige, coordonne et contrôle l’ensemble des activités du service.
Article 3
Le Service des Archives, Documentation et de la Communication comprend :
- - une Cellule Archives ;
- - une Cellule Documentation ;
- - une Cellule Communication.
Article 4
Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section de l’Administration Centrale.
Article 5
La Cellule Archives est chargée :
- - de la tenue des archives des services techniques du Département ;
- - d’assurer la duplication des documents du travail ;
- - de confectionner les produits documentaires ;
- - d’assurer la réalisation des supports d’expositions organisées par le département ;
- - d’assurer la publication des manuels didactiques.
Article 6
La Cellule Documentation est chargée :
- - d’étudier les besoins des services techniques en soutien documentaire ;
- - d’assurer la liaison avec d’autres services documentaires ;
- - de produire, de collecter et de traiter et de diffuser les microformes.
- - de mettre en place et de gérer une base de données bibliographiques.
Article 7
La Cellule Communication est chargée :
- - d’aider au renforcement des capacités de maîtrise, d’innovation et d’intervention des différents services techniques,
- - d’installer et d’exploiter un cyber espace ;
- - de développer les activités de communications, d’éducations et de sensibilisation des populations sur les activités du département en collaboration avec les masses médiatiques ;
- - d’assurer la confection et la diffusion d’un bulletin de liaison et d’information.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Les chefs de Cellules sont nommés par décision du ministre en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction sur proposition du Chef de Service.
Article 9
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry le 09 Novembre 2011 Général de Brigade Mathurin BANGOURA