Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Culture et du Patrimoine Historique

Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de réation, d'Organisation et de Contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres.

Article 1 content_copy

Le Ministère de la Culture et du Patrimoine Historique a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement, dans les domaines de la Culture et du Patrimoine Historique et d'en assurer le suivi.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de promouvoir la culture guinéenne ;
• - de faire l'inventaire, d'étudier ;
• - de fixer, de préserver et valoriser le patrimoine culturel et historique des communautés guinéennes ;
• - de promouvoir la transmission effective de l'héritage culturel et historique aux générations ;
• - de favoriser l'éclosion et l'épanouissement d'activités culturelles individuelles ou collectives ;
• - de contribuer à la promotion du patrimoine historique et culturel des communautés guinéennes ;
• - de renforcer les capacités des communicateurs traditionnels ;
• - de favoriser une économie de la culture fondée sur l'utilisation des savoirs-faire traditionnels et d'élaborer une charte culturelle ;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre un cadre réglementaire favorable au développement artistique et culturel ;
• - de favoriser la protection de la propriété littéraire et artistique ;
• - de promouvoir la création, la production et la diffusion d'œuvres artistiques et littéraires enracinées dans nos valeurs culturelles traditionnelles ;
• - de faire connaître le patrimoine culturel et historique au plan national, sous-régional, régional et international ;
• - de favoriser la création et le développement d'infrastructures et d'équipements culturels adéquats ;
• - de contribuer à la mobilisation de ressources financières indispensables à l'inventaire du patrimoine historique et au développement artistique et culturel ;
• - de favoriser la création et le développement d'associations, de groupements et coopératives culturels, ainsi que l'implantation d'industries et d'entreprises culturelles ;
• - de promouvoir la diversité culturelle ;
• - de promouvoir le dialogue interculturel et d'amplifier la coopération culturelle au plan sous-régional, régional et international ;
• - de participer aux négociations des conventions et les accords dans le domaine de la culture et du patrimoine historique.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Culture et du Patrimoine Historique comprend :

• - un Secrétariat Général ;
• - un Cabinet ;
• - des Services d'Appui ;
• - des Directions Nationales ; des Services Rattachés ; des Etablissements Publics ;
• - des Programmes et Projets publics de développement ;
• - des Services Déconcentrés ;
• - des Organes Consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend :

• - un Chef de Cabinet ; un Conseiller juridique ;
• - un Conseiller chargé des Arts et Lettres ;
• - un Conseiller chargé du Patrimoine Historique ;
• - un Conseiller chargé de mission ;
• - un Attaché de Cabinet ;

Article 4 content_copy

Les Services d'appui sont :

• - le Secrétariat Central ;
• - le Bureau d'études et de planification ;
• - le Service de Communication et de Documentation ;
• - le Service des Relations Extérieures ;
• - le Service Informatique et Statistiques Culturelles ;
• - l'Inspection Générale ;
• - le Service des Infrastructures et Equipements Artistiques et Culturels ;
• - la Division des Affaires Financières.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - la Direction Nationale des Arts ;
• - la Direction Nationale des Lettres et de la Lecture Publique ;
• - la Direction Nationale du Patrimoine Historique.

Article 6 content_copy

Les Services Rattachés sont :

• - la Bibliothèque Nationale ;
• - le Musée National de Guinée.

Article 7 content_copy

Les Etablissements Publics sont :

• - l'Agence Guinéenne de Spectacles ;
• - le Bureau Guinéen des Droits d'Auteur ;
• - le Centre International de Percussion ;
• - l'Office National du Cinéma, de la Vidéo et de la Photographie ;
• - le Centre de Lecture Publique et d'Animation Culturelle ;
• - le Fonds de Développement des Arts et de la Culture ;
• - le Centre Culturel Franco-Guinéen.

Article 8 content_copy

Les Attributions et l'Organisation des Programmes et Projets Publics sont fixées conformément aux dispositions de l'article 11 du présent Décret.

Article 9 content_copy

Les Services déconcentrés sont :

• - les Inspections Régionales de la Culture et du Patrimoine Historique ;
• - les Directions Préfecturees de la Culture et du Patrimoine Historique.

Article 10 content_copy

Les Organes Consultatifs sont :

• - le Conseil National de la Culture ;
• - le Comité guinéen du Patrimoine Culturel ;
• - le Conseil de Discipline.

Article 11 content_copy

Des Décrets du Président de la République fixent des Statuts des Etablissements Publics, les Attributions et l'Organisation des Programmes et Projets Publics et des Organes Consultatifs.

Article 12 content_copy

Des Arrêtés du Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des Services d'appui.

Article 13 content_copy

Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et abroge toutes dispositions antérieures sera publié au Journal officiel de la République.
Conakry, le 25 Février 2011

Professeur Alpha CONDE