Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Enseignement Supérieur Public
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Enseignement Supérieur Public (A/2012/8957/MESRS/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 12 septembre 2012. Texte intégral, 21 articles.
Sommaire · 3
ARRETE A/2012/8957/MESRS/CAB/SGG DU 12 SEPTEMBRE 2012, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLIC
LE MINISTRE,
Vu la Constitution :
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/093/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique.
ARRETE :
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
La Direction Nationale de l'Enseignement Supérieur Public a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'enseignement supérieur public et d'en assurer le suivi.
A cet effet, elle est particulièrement chargée :
- - de concevoir et d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'enseignement supérieur public et de veiller à leur application ;
- - de concevoir et d'élaborer le plan de développement de l'enseignement supérieur et de veiller à son exécution ;
- - de formuler et de mettre en œuvre des programmes d'aide et d'assistance technique aux Institutions d'enseignement supérieur publiques ;
- - de promouvoir et favoriser les échanges et la collaboration entre les institutions d'enseignement supérieur publiques, les institutions de recherche et centres de documentation d'une part, les institutions d'enseignement supérieur étrangères d'autre part ;
- - de contribuer à l'élaboration du schéma directeur de l'enseignement supérieur dans son volet recherche scientifique et technique ;
- - de mettre en place le réseau des institutions d'enseignement supérieur publiques, de veiller à sa cohérence et d'en proposer les réformes ;
- - de participer à l'élaboration des conventions relatives à la reconnaissance et à l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur et de veiller à leur application ;
- - de suivre l'articulation entre les programmes de formation au supérieur et les profils d'enseignement dans les lycées.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 2
La Direction Nationale de l'Enseignement Supérieur Public est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique. Le Directeur National coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Article 3
le Directeur National de l'Enseignement Supérieur Public est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :
- - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- - d'assurer la coordination technique des services ;
- - de superviser l'élaboration des tâches spécifiques, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
- - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.
Article 4
Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de l'Enseignement Supérieur Public comprend :
- - une Division Études et Prospectives ;
- - une Division Curricula et Evaluation ;
- - une Division Formation et Perfectionnement.
Article 5
La Division Etudes et Prospectives est chargée :
- - de participer à la définition des objectifs de développement à court, moyen et long termes du réseau des institutions d'enseignement supérieur ;
- - de participer à l'élaboration en relation avec les institutions d'enseignement supérieur publiques et les services spécialisés le plan de développement de l'enseignement supérieur ;
- - de créer et de mettre à jour le site web de la Direction Nationale de l'Enseignement Supérieur Public ;
- - d'assurer le problème spécifique dans les Institutions d'enseignement supérieur.
Article 6
La Division Etudes et Prospectives comprend :
- - une Section Stratégie de Développement ;
- - une Section Indicateur de Performance ;
- - une Section Information et Communication.
Article 7
La Section Stratégie de Développement est chargée :
- - de mener les études préalables visant le réaménagement du réseau des institutions d'enseignement supérieur publiques ;
- - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration du plan stratégique de développement de l'enseignement supérieur à court, moyen et long termes et d'en assurer la mise à jour périodique ;
- - de fournir les éléments nécessaires à l'identification des besoins, à la formulation, à la mise en œuvre et à l'évaluation des projets d'investissements et d'assistance ;
- - de proposer des mesures visant à accroître l'accessibilité aux études supérieures.
Article 8
La Section Indicateur de Performance est chargée :
- - de proposer des indicateurs de performance du réseau et des institutions d'enseignement supérieur publiques ;
- - d'identifier, suivre et à l'évaluer des projets et programmes de développement de l'enseignement supérieur ;
- - de tenir à jour les informations statistiques concernant les institutions d'enseignement supérieur publiques, les personnels enseignants-chercheurs, les personnels administratifs et techniques, les étudiants et les diplômés ;
- - de proposer un tableau de bord du pilotage de l'enseignement supérieur public.
Article 9
La section information et communication est chargée :
- - de créer et de mettre à jour le site web de la direction nationale ;
- - de favoriser l'interconnexion entre les établissements d'enseignement supérieur d'une part, et entre la direction nationale de l'enseignement supérieur et ces établissements d'autre part ;
- - de contribuer à la promotion des institutions d'enseignement supérieur publiques à travers l'internet.
Article 10
La Division Curricula et évaluation est chargée :
- - de participer à l'organisation et au développement des enseignements dans les institutions d'enseignement supérieur publiques ;
- - de s'assurer de l'application des règlements des études des premier, deuxième et troisième cycles ;
- - de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des conventions relatives à la reconnaissance et à l'équivalence des titres et diplômes de l'enseignement supérieur et, de veiller à leur application ;
- - de s'assurer de l'articulation entre les programmes d'études au supérieur et les profils d'enseignement au lycée.
Article 11
La division curricula et évaluation comprend :
- - une Section Curricula ;
- - une Section Suivi des Programmes d'Etudes ;
- - une Section Reconnaissance et Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires.
Article 12
La Section Curricula est chargée :
- - de proposer un programme de suivi périodique des règlements des études de premier, deuxième et troisième cycles ;
- - de collecter les informations relatives aux programmes d'études des institutions d'enseignement supérieur publiques ;
- - de suivre l'articulation entre les programmes d'études au supérieur et les profils d'enseignement au lycée.
Article 13
La Section Suivi des Programmes d'Etudes est chargée :
- - de suivre l'exécution des programmes d'études dans les institutions d'enseignement supérieur publiques ;
- - de suivre la mise en œuvre des programmes et plans d'études de l'enseignement supérieur ;
- - de suivre l'application de la législation et de la réglementation académiques en vigueur ;
- - de collecter les rapports d'évaluation des institutions d'enseignement supérieur et des programmes d'études ;
- - de rédiger périodiquement un rapport sur l'état de l'enseignement supérieur public.
Article 14
La Section Reconnaissance et Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires est chargée :
- - de centraliser les dossiers de reconnaissance et d'équivalence des diplômes, titres et grades universitaires ;
- - de préparer les sessions de la commission nationale de reconnaissance et d'équivalence des diplômes titres et grades universitaires ;
- - de tenir les procès-verbaux de la commission nationale.
Article 15
La Division Formation et Perfectionnement est chargée :
- - de centraliser les besoins nationaux en matière de formation et de perfectionnement des cadres supérieurs ;
- - de participer à l'amélioration de la qualification du personnel enseignant dans les institutions d'enseignement supérieur publiques ;
- - d'évaluer en relation avec les institutions d'enseignement supérieur, la programmation, les plans de formation et de perfectionnement des personnels des institutions d'enseignement supérieur ;
- - de participer à la promotion et au développement de la recherche universitaire ;
- - de stimuler les échanges universitaires ;
- - de participer à la recherche des opportunités de formation et des sources de financement.
Article 16
La Division Formation et Perfectionnement comprend :
- - une Section Formation des Formateurs ;
- - une Section Promotion Académique du Personnel ;
- - une Section Promotion de la Recherche Universitaire.
Article 17
La Section Formation des Formateurs est chargée :
- - de procéder à l'identification des besoins nationaux en matière de perfectionnement des enseignants du supérieur ;
- - de suivre la mise en œuvre des programmes de formation des formateurs ;
- - de tenir à jour le répertoire des enseignants-chercheurs guinéens et étrangers à temps plein ainsi que des vacataires.
Article 18
Section Promotion Académique du personnel est chargée :
- - de centraliser les dossiers de promotion aux différents grades académiques ;
- - de préparer les sessions de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des enseignants-chercheurs ;
- - de dresser le procès-verbal des sessions de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des enseignants-chercheurs ;
- - de préparer les actes officiels de nomination aux différents grades académiques ;
- - de tenir à jour le répertoire des enseignants-chercheurs par grade académique.
Article 19
La Section Promotion de la Recherche Universitaire est chargée :
- - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration du schéma directeur de l'enseignement supérieur en ce qui concerne la recherche universitaire ;
- - de suivre la recherche universitaire entre les institutions d'enseignement supérieur nationales et étrangères d'une part et les institutions de recherche nationales et les unités de production d'autre part ;
- - de tenir à jour le répertoire des recherches.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre en charge de l'enseignement supérieur sur proposition du Directeur National de l'Enseignement Supérieur Public.
Article 21
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.