Décret / Arrêté
Décret portant organisation du Secrétariat Général à la Présidence chargé des Services Spéciaux de la Lutte contre la Drogue et le Crime Organisé
Décret portant organisation du Secrétariat Général à la Présidence chargé des Services Spéciaux de la Lutte contre la Drogue et le Crime Organisé (D/2011/121/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 avril 2011. Texte intégral, 8 articles.
Visas
DECRET D/2011/121/PRG/SGG DU 14 AVRIL 2011, PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL A LA PRESIDENCE CHARGE DES SERVICES SPECIAUX DE LA LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME ORGANISE**
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant Nomination des Ministres.
DECRETE :
CHAPITRE I : ORGANISATION
Article 1er
Pour accomplir sa mission, le Secrétariat Général à la Présidence de la République Chargé des Services Spéciaux de la Lutte contre la Drogue et le Crime Organisé :
- - un Cabinet ;
- - des Services d'Appui ;
- - des Directions Centrales ;
- - des Organes Consultatifs.
Article 2
Le Cabinet du Secrétaire Général comprend :
- - des Conseillers ;
- - un Secrétariat Particulier.
Article 3
Les Services d'Appui sont :
- - la Division des Affaires Financières ;
- - des Services de Transmissions.
Article 4
La Direction Nationale est la Direction Nationale des Services Spéciaux.
Article 5
Les Directions Centrales sont :
- - l'Office Central Anti Drogue ;
- - l'Office de Répression des Délits Economiques et Financiers ;
- - l'Office Central de Lutte Contre le Crime Organisé.
Article 6
Les Organes Consultatifs Sont :
- - le Comité National de Lutte contre la Drogue ;
- - le Comité National de Prévention et de Lutte contre le Terrorisme ;
- - le Comité Interministériel de Lutte contre la Drogue.
CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES
Article 7
Des Décrets du Président de la République fixent séparément, les Attributions et l'Organisation de la Direction Nationale, des Offices, les Attributions et le mode de fonctionnement des Organes Consultatifs.
Article 8
Le Présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 Avril 2011
Professeur Alpha CONDE