Arrêté portant création de l'Équipe-Projet E-Gouvernement

Visas

ARRETE A/2011/023/MTNTI/CAB/SGG DU 25 JANVIER 2011 PORTANT CRÉATION DE L'ÉQUIPE-PROJET E-GOUVERNEMENT LE MINISTRE,

Vu la constitution

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création d'Organisation et de Contrôle des structures des services publics;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011 portant nomination des Ministres;

Vu la Loi L/2005/018/AN du 08 Septembre 2005 Portant Réglementation Générale des Télécommunications;

Vu les nécessités de service.

ARRETE :

Article 1er content_copy

Dans le cadre de la finalisation et la mise en exploitation de la Boucle Locale en Fibre optique de Conakry (e-gouvernement); il est créé au sein du Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information, une structure de gestion dénommée ÉQUIPE-PROJET E-GOUVERNEMENT.

Article 2 content_copy

Conformément aux dispositions du présent arrêté la Tutelle de L'ÉQUIPE-PROJET E-GOUVERNEMENT est assurée par le Ministre des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information, Le Ministre délègue son tutorat au Directeur National des Centres d'émissions et des Réseaux Officiels. Celui-ci exerce par voie d'autorité son pouvoir de contrôle et d'appréciation des activités de L'ÉQUIPE PROJET E-GOUVERNEMENT et remonte les informations à Monsieur le Secrétaire Général du Département.

Article 3 content_copy

Un autre arrêté sera pris pour déterminer l'organisation, les structures, les attributions et missions de L'ÉQUIPE PROJET E-GOUVERNEMENT. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature abroge toutes dispositions antérieures, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République
Conakry, le 25 Janvier 2011

OYE GUILAVOGUI