Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions et composition d'un Comité Technique de Suivi
Arrêté portant création, attributions et composition d'un Comité Technique de Suivi (A/2012/10293/MA/CAB/DRH/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 16 novembre 2012. Texte intégral, 5 articles.
Sommaire · 4
ARRETE A/2012/10293/MA/CAB/DRH/SGG DU 16 NOVEMBRE 2012, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION D'UN COMITE TECHNIQUE DE SUIVI.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010; portant Nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010 et D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres;
Vu le Décret D/109/PRG/SGG du 5 Octobre 2012, portant remaniement partiel du Gouvernement;
Vu les nécessités de service;
ARRETE:
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture un Comité Technique de suivi du projet Technical Cooperation Project (TCP/GUI/3402) « Assistance à l'élaboration de la politique semencière nationale ».
CHAPITRE II: ATTRIBUTIONS
Article 2
Le Comité Technique de Suivi a pour mission de :
- - Assurer l'appui technique direct et le suivi des activités du projet;
- - Préparer les rapports techniques du Projet
CHAPITRE III: COMPOSITION
Article 3
Le Comité Technique de Suivi du projet Technical Cooperation Project (TCP/GUI/3402) est composé comme suit:
- - Le Président : La Direction Nationale de l'Agriculture (DNA);
- - Vice-Président : La Chambre Nationale d'Agriculture;
- - Rapporteur : L'Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG);
- - Membres :
- - Direction Nationale du Budget;
- - Service National de la Protection des Végétaux et des Denrées Stockées (SNPV-DS);
- - Agence Nationale de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole (ANPROCA).
CHAPITRE IV: DISPOSITIONS FINALES
Article 4
Le Coordonnateur du projet est nommé par Arrêté du Ministre en charge de l'Agriculture sur proposition du Directeur National de l'Agriculture.
Article 5
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République Conakry, le 16 Novembre 2012
Marc YOMBOUNO