Décret / Arrêté
Arrêté portant organisation et attributions de la Direction Nationale des Arts
Arrêté portant organisation et attributions de la Direction Nationale des Arts (A/2012/688/MCPH/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 février 2012. Texte intégral, 24 articles.
Visas
ARRETE A/2012/688/MCPH/CAB/SGG DU 07 FEVRIER 2012, PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION NATIONALE DES ARTS
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle de Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/046/PRG/SGG du 25 Février 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Culture et du Patrimoine Historique.
ARRETE :
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Sous l'autorité du Ministre en charge de la Culture et du Patrimoine Historique, la Direction Nationale des Arts a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des Arts et d'en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- - d'organiser, de planifier, d'impulser le développement de toutes les formes d'expression artistique ;
- - de faire l'inventaire du potentiel artistique national ;
- - d'élaborer un répertoire du patrimoine musical Guinéen ;
- - de déterminer avec l'appui des directions techniques relevant du secteur des arts les priorités en matière d'arts ;
- - de proposer un programme national de développement des arts ;
- - de promouvoir la recherche, la création, la production et la diffusion artistique ;
J.O. Mars 2012
- - de promouvoir l'éducation artistique et culturelle
- - de favoriser et de soutenir les échanges artistiques internationaux;
- - de favoriser la création et le développement de centres d'expression artistiques, d'impliquer les opérateurs économiques dans le développement des arts;
- - de proposer un cadre juridique et réglementaire des pratiques artistiques en Guinée;
- - de soutenir l'initiative privée en matière de création et de développement des espaces de promotion et de diffusion des Arts;
- - de procéder au suivi évaluation de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des arts.
Article 2
la Direction Nationale des Arts est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Culture et du Patrimoine Historique. Le Directeur National coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Article 3
le Directeur National des Arts est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :
- - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- - d'assurer la coordination technique des services ;
- - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
- - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.
Article 4
Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Arts comprend :
- - un Service d'Appui ;
- - des Divisions techniques.
Article 5
le Service d'Appui est la Cellule des Affaires Financières.
Article 6
la Cellule des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale, est chargée :
- - de centraliser les avant-projets de budget des services de la Direction et de préparer la synthèse définitive en relation avec la division des affaires financières du Ministère ;
- - d'élaborer et d'exécuter le budget de la Direction ;
- - d'assurer la gestion comptable et financière de la Direction ;
- - d'assurer l'approvisionnement et la gestion du matériel et des équipements ;
- - d'élaborer les rapports financiers et comptables de la Direction ;
- - d'examiner les budgets des programmes et projets de la Direction en relation avec la Division des Affaires Financières ;
- - de participer aux réunions de programmation des programmes et projets d'investissement publics de la Direction.
Article 7
Les Divisions Techniques sont :
- - une Division Arts Vivants
- - une Division Arts Visuels ;
- - une Division Spectacles.
Article 8
La Division Arts Vivants est chargée :
- - d'encourager la promotion de la création dans les secteurs de la musique, de la danse, du théâtre, du cirque et des arts de la rue ;
- - d'aider à la mise en place de structures et d'organisations capables d'impulser la diffusion dans le respect de la liberté d'expression ;
- - de soutenir la formation et le perfectionnement dans le domaine des Arts Vivants ;
- - de participer à la promotion de l'éducation artistique.
Article 9
La Division Arts vivants comprend :
- - une Section Musique ;
- - une Section Danse ;
- - une Section Théâtres, Cirques et Arts de la rue ;
Article 10
La Section Musique est chargée :
- - de proposer un inventaire des musiques traditionnelles, urbaines, métisses et contemporaines ;
- - de proposer des supports promotionnels sur le patrimoine musical guinéen et de tenir un répertoire du patrimoine musical Guinéen.
Article 11
La Section Danse est chargée :
- - de proposer un inventaire des danses traditionnelles, urbaines, métisses et contemporaines ;
- - de proposer des supports promotionnels sur la danse guinéenne ;
- - de tenir un répertoire du patrimoine de la danse guinéenne.
Article 12
La Section Théâtres, Cirques et Arts de la rue est chargée :
- - de proposer un inventaire des théâtres, cirques et arts de la rue ;
- - de proposer des supports promotionnels sur le patrimoine des théâtres, cirques et arts de la rue guinéen ;
- - de tenir un répertoire du patrimoine des théâtres, cirques et arts de la rue Guinéenne.
Article 13
La Division Arts Visuels est chargée :
- - d'encourager la promotion de la création dans les domaines des arts plastiques, de la mode, du stylisme, du design et de l'artisanat d'art ;
- - d'aider à la mise en place de structures et d'organisations capables ;
- - d'impulser la diffusion dans le respect de la liberté d'expression ;
- - de soutenir la formation et le perfectionnement dans le domaine des Arts visuels ;
- - de participer à la promotion de l'éducation artistique.
Article 14
La Division Arts Visuels comprend :
- - une Section Arts Plastiques ;
- - une Section Mode Stylisme et Design ;
- - une Section Artisanat d'Arts.
Article 15
La Section Arts Plastiques est chargée :
- - de proposer un inventaire des Arts Plastiques ;
- - de proposer des supports promotionnels sur les Arts Plastiques ;
- - de tenir un répertoire sur les Arts Plastiques guinéen.
Article 16
La Section Mode, Stylisme et Design est chargée :
- - de proposer un inventaire sur la mode, le stylisme et le design traditionnels, urbains, métis et contemporains ;
- - de proposer des supports promotionnels sur la mode, le stylisme et le design guinéens ;
- - de tenir un répertoire du patrimoine de la mode, le stylisme et le design Guinéens.
Article 17
La Section Artisanat d'Arts est chargée :
- - de proposer un inventaire sur l'Artisanat d'Arts ;
- - de proposer des supports promotionnels sur l'Artisanat d'Arts ;
- - de tenir un répertoire sur l'Artisanat d'Arts guinéens.
Article 18
La Division Spectacles est chargée :
- - de participer à la promotion des spectacles ;
- - de participer à la qualification des productions artistiques ;
- - d'appuyer la décentralisation de la production et la diffusion artistique ;
- - d'apporter un appui conseil en matière de création et de développement des espaces de diffusion artistique.
Article 19
La Division Spectacles comprend :
- - une Section Programmes et Echanges ;
- - une Section Métiers de la scène ;
- - une Section Diffusion.
Article 20
La Section Programmes et échanges est chargée :
- - de proposer l'agenda des activités artistiques ;
- - d'initier des programmes d'échanges et de partenariat ;
- - d'assurer le suivi des programmes.
Article 21
La Section Métiers de la Scène est chargée :
- - de proposer les programmes de formation et de qualification des techniciens de scène ;
- - de faire l'inventaire des équipements ;
- - de proposer un renforcement des capacités techniques.
Article 22
La Section Diffusion est chargée :
- - de tenir un répertoire des espaces de diffusion ;
- - de constituer une base de données des différentes manifestations artistiques ;
- - de proposer des supports de diffusion appropriés.
Article 23
Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre en charge de la Culture et du Patrimoine Historique, sur proposition du Directeur National des Arts.
Article 24
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.