Arrêté portant attributions et organisation du Bureau d'Études et de Stratégie de Développement

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ARRETE A/2011/5912/MUHC/CAB/SGG DU 09 NOVEMBRE 2011, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU BUREAU D'ETUDES ET DE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT.

LA MINISTRE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, Portant principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/106/PRG/SGG du 29 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction.

ARRETE :

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction, le Bureau d'Etudes et de Stratégies de Développement, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission la conception, l'élaboration des études, des stratégies de développement et leur mise en œuvre dans le domaine de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction et d'en assurer le suivi.
J.O Novembre 2011

À ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'élaborer les stratégies de développement de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la construction ;
• - de définir, développer et de mettre en œuvre un système intégré d'informations statistiques du territoire ;
• - d'appuyer en matière de planification les services déconcentrés et décentralisés ;
• - de participer à la conception et à l'élaboration des projets et programmes relevant de la mission du département ;
• - de procéder au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques stratégiques et des programmes sectoriels de développement ;
• - de centraliser et de traiter les informations statistiques du secteur ;
• - de participer aux études et à l'élaboration des DAO des projets
• - de participer à la recherche de financement des programmes et projets de développement des infrastructures ;
• - de participer à la mise en œuvre des programmes et projets de renforcement des capacités institutionnelles et humaines du secteur ;
• - de participer aux études économiques et financières du secteur ;
• - de participer à la préparation au budget annuel du ministère ;
• - de participer à la passation des marchés publics du secteur.

Article 2 content_copy

Le Bureau d'Etudes, de Stratégies et développement est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction. Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du bureau.

Article 3 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est nommé dans les mêmes conditions que lui.

Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Bureau ;
• - d'assurer la coordination technique des services ;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités du Bureau ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Bureau d'Etudes de stratégies et de la Prospective comprend :

• - Un Service Études Générales et Programmation des Investissements ;
• - Un Service Planification Stratégies de Développement et de suivi - Evaluation.

Article 5 content_copy

Les services sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration Centrale.

Article 6 content_copy

Le Service Études Générales et Programmation est chargé :

• - de mener les études d'impact socio économique des projets et programmes de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction ;
• - de coordonner l'élaboration des fiches des projets et programmes avec les services techniques du Département ;
• - d'établir une banque de données du secteur ;
• - de participer aux commissions d'analyse des offres de projets et programmes d'Urbanisme, de l'Habitat ;
• - d'étudier et de concevoir les outils de planification et de programmation des activités du Département ;
• - de préparer les programmes d'actions dans le secteur avec les services techniques concernés ;
• - de participer à la programmation, la mise en œuvre et au suivi des investissements dans le secteur de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction ;
• - de participer à l'élaboration de la méthodologie d'évaluation des activités d'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction en vue de son expérimentation ;
• - de participer à l'élaboration des avant-projets sommaires, et projets détaillés et des dossiers d'appels d'offres du secteur.

Article 7 content_copy

Le Service Planification, Stratégies de Développement et de Suivi - Evaluation est chargé :

• - de suivre et d'évaluer la mise en œuvre des politiques stratégies et des programmes sectoriels de développement ;
• - de veiller aux conformités des propositions de projets par rapport au plan stratégique de développement du secteur de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction ;
• - de veiller à la conformité des propositions de projets par rapport au plan stratégique de développement du secteur de l'Uurbanisme, de l'Habitat et de la Construction ;
• - de centraliser et d'actualiser les données relatives à l'élaboration du tableau de bord des indicateurs de performances de projets et programmes de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction ;
• - de suivre et d'évaluer les indicateurs de performance des projets du département ;
• - d'évaluer les impacts ex-post des projets et programmes de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction ;
• - d'élaborer un tableau de bord général ;
• - de suivre et de d'évaluer les études techniques engagées par les partenaires ;
• - de participer aux réceptions techniques des projets départementales ;
• - de participer à la passation des marchés des départements ;
• - de participer au suivi de l'exécution physique et financière des projets en vue.

Article 8 content_copy

Les Chefs de Services sont nommés par Arrêté du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction sur proposition du Directeur Général du Bureau d'Etudes et de Stratégie de Développement.

Article 9 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.