Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Développement Social et de l'Action Humanitaire

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ARRETE A/2012/4959/MDASPFE/CAB/DRH/SGG DU 07 MAI 2012, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE L'ACTION HUMANITAIRE

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG du 27 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/108/PRG/SGG du 29 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère Délégué aux Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance.

ARRETE :

CHAPITRE I : DISPOSITION GENERALES

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre Délégué aux Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance, la Direction Nationale du Développement Social et de l'Action Humanitaire a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine du développement social durable, de l'action humanitaire et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - de concevoir et élaborer des stratégies, plans et programmes favorables à l'amélioration des conditions de vie et du bien - être des populations y compris les catégories et couches vulnérables ;
• - de promouvoir les possibilités d'accès des populations aux structures et services sociaux de base ;
• - de contribuer aux initiatives de développement et d'amélioration des infrastructures et des services sociaux de base ;
• - d'encourager les initiatives et facteurs favorisant la promotion humaine durable ;
• - d'organiser des recherches en matière de développement social ;

J.O Mai 2012

• - de coopérer avec les institutions de financement et/ou d'évaluation du développement social durable ;
• - de susciter, organiser et évaluer sous toutes ses formes l'action d'assistance humanitaire en faveur des communautés et personnes en situation de détresse ;
• - de contribuer à la promotion des activités caritatives, de bienfaisance et du bénévolat en faveur des personnes handicapées ;
• - de coordonner et suivre l'utilisation de dons, legs et subventions accordés aux communautés et populations en situation de détresse ou victimes de catastrophe ;
• - d'organiser des actions d'assistance humanitaire en faveur des populations en général et des groupes vulnérables en particulier ;
• - d'organiser des rencontres des institutions de promotion du développement social et de l'action humanitaire ;
• - d'assurer, en collaboration avec les ONG et les agences de défense des droits humanitaires, le suivi et l'amélioration de la qualité de vie des populations guinéennes ;
• - de participer à la définition des indices et indicateurs du développement humain durable ;
• - de collaborer avec les organisations et/ou institutions nationales et internationales de lutte contre l'exclusion basée sur la pauvreté ;
• - d'encourager les organisations nationales et/ou internationales d'appui au développement communautaire ;
• - d'organiser la formation des agents formateurs en esprit d'entreprise et de gestion communautaire ;
• - de collaborer avec les organisations nationales et/ou internationales d'appui au développement communautaire ;
• - de collaborer avec les services techniques des ministères, des agences ou institutions s'occupant des droits humanitaires et de leur application ;
• - de créer et équiper des centres d'observation de sinistres et calamités à travers le pays ;
• - de participer à l'organisation des campagnes de sensibilisation des populations sur les méfaits de la pollution et de l'insalubrité publique ;
• - de participer à toutes les rencontres nationales, sous-régionales, régionales et internationales sur les méfaits de l'insalubrité publique et de la pollution ;
• - de participer à tout programme de mobilisation des moyens et équipement pour les Centres de Santé et de nutrition.
• - de participer à la conception et à la formulation des politiques et/ou programmes d'amélioration de la qualité nutritionnelle des populations en général et des nouveaux - nés en particulier ;
• - de participer à l'élaboration du rapport national sur le développement humain durable et la cohésion sociale ;
• - de participer à l'élaboration et à la mise en place des documents stratégiques favorables à la lutte contre la pauvreté ;
• - de participer aux initiatives et à la mise en œuvre des programmes nationaux favorables au développement communautaire et au développement humain durable ;
• - de participer à l'élaboration, à la coordination et à la mise en œuvre des initiatives, des stratégies et des plans d'actions favorables à la culture de la paix, à la promotion des droits humains et à la lutte contre la pauvreté ;
• - de participer à tout programme de mobilisation des moyens et équipement pour les Centres de Santé en général et pour les institutions institut, centre de nutrition en particulier ;
• - de participer à l'élaboration des textes législatifs réglementaires en faveur des sinistrés ou autres victimes de calamité ;
• - de participer aux rencontres nationales, sous-régionales, régionales et internationales concernant le développement social et l'action humanitaire ;
• - de participer au rétablissement et à l'extension progressifs des services sociaux de base pour les populations et communautés sinistrées ;
• - de participer à la prévention et à la gestion des conflits ;
• - d'assurer la coordination des activités de mise en œuvre des programmes et projets relevant de son domaine d'attribution.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale du Développement Social et de l'Action Humanitaire est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministère Délégué des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance.
Le Directeur National coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National du Développement Social et de l'Action Humanitaire est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - d'assurer la coordination technique des services ;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale du Développement Social et d'Action Humanitaire comprend :

• - une Division Développement Communautaire et Lutte contre la Pauvreté ;
• - une Division Action Humanitaire et Secours Sociaux ;
• - une Division Qualité de Vie et Hygiène Environnementale.

Article 5 content_copy

La Division Développement communautaire et Lutte contre la Pauvreté est chargée :

• - de participer à la conception des stratégies et programmes de promotion des activités favorables au développement communautaire et à la sécurité alimentaire ;
• - de participer à la conception et à l'élaboration des programmes et stratégies contribuant à l'amélioration des conditions de vie et de bien-être des populations ;
• - de participer à l'élaboration des stratégies de prévention et de lutte contre les phénomènes de pauvreté ;
• - de participer à la définition et à la diffusion des indicateurs du développement durable ;
• - de participer à la création des mécanismes nationaux de participation communautaire pour la sécurité alimentaire ;
• - de participer à toutes initiatives de promotion et d'accès des populations aux services sociaux de base ;
• - de participer à toute activité de renforcement des capacités d'action et de gestion des communautés à la base.

Article 6 content_copy

La Division Développement Communautaire et Lutte Contre la Pauvreté comprend :

• - une Section Stratégies et Programmes de Lutte contre la Pauvreté ;
• - une Section Appui à l'Entreprenariat Communautaire ;
• - une Section Renforcement des Capacités de Gestion Communautaires.

Article 7 content_copy

La Section Stratégies et Programmes de Lutte contre la Pauvreté est chargée :

• - d'initier des stratégies et des plans d'action de lutte contre l'exclusion basée sur la faiblesse des revenus ou sur le statut économique des personnes ou groupes de personnes ;
• - de proposer des plans et programmes d'études favorables à la création d'emplois ou d'activités génératrices de revenus pour les groupes sociaux vulnérables ;
• - d'initier et proposer des créneaux de mobilisation des ressources en faveur du développement humain durable et pour l'insertion et la réinsertion économique des groupes vulnérables ;
• - de proposer des stratégies, plans et programmes favorables à l'amélioration des conditions de vie et du bien-être des populations.
• - de contribuer à la définition et à la diffusion des indices et indicateurs du développement social durable ;
• - de collecter les initiatives et mécanismes nationaux ou locaux de lutte contre la pauvreté ;
• - d'initier des stratégies et des plans d'action de lutte contre l'exclusion basée sur le statut économique des personnes ou communautés ;
• - de réaliser des études et constituer une banque de données sur l'évolution du phénomène de pauvreté et son impact sur le développement social ;
• - d'initier et proposer des créneaux de mobilisation des ressources en faveur du développement durable ;

Article 8 content_copy

La Section Appui à l'Entreprenariat Communautaire est chargée de:

• - de proposer des stratégies de promotion des micro-entreprises communautaires;
• - d'initier la création au niveau des communautés rurales des micro-crédits;
• - de proposer des activités de promotion de la production des denrées de première nécessité;
• - de proposer des stratégies de sédentarisation des couches juvéniles dans leur localité d'origine.

Article 9 content_copy

La Section Renforcement des capacités de gestion communautaire est chargée:

• - d'initier des méthodes d'amélioration de la gestion économique des communautés de base;
• - d'appuyer les programmes de formation communautaires à l'esprit d'entreprise;
• - d'assister les communautés rurales à mettre en place des cellules d'initiateurs à la formulation, à la gestion et au suivi-évaluation des micros-projets ruraux destinés au développement communautaire;
• - d'appuyer les initiatives et actions de promotion des structures locales en matière d'accès aux services sociaux de base;
• - d'assister les populations rurales pour la création et le fonctionnement des mutuelles villageoises ou communautaires.
• - d'entreprendre des études et recherches sur la pauvreté;
• - d'initier et proposer des mécanismes et stratégies de financement des plans, programmes et projets de lutte contre la pauvreté;
• - d'initier des stratégies susceptibles de promouvoir les structures et services sociaux de base;
• - d'initier et proposer des mesures et mécanismes incitatifs en faveur du développement social durable.

Article 10 content_copy

La Division Action Humanitaire et secours Sociaux est chargée de:

• - de participer à la conception des normes et mécanismes d'aide sociale, de promotion humanitaire et de contrôler leur application;
• - de participer à la conception des programmes et stratégies de mobilisation et de promotion sociale;
• - de participer à l'organisation de l'aide en faveur des personnes indigentes et des couches défavorisées;
• - de participer à la conception des plans de secours d'urgence en faveur des populations et des collectivités sinistrées ou en détresse;
• - de contribuer à la promotion des activités des associations caritatives ou de bienfaisance et humanitaire;
• - de participer à la coordination et au suivi de l'utilisation des dons, legs et subventions accordés aux personnes et collectivités victimes de sinistres ou en situation de détresse;
• - de participer à la conception des programmes de promotion;
• - de contribuer à l'encadrement des services de secours spécifiés;
• - de participer à l'organisation des actions d'assistance humanitaire en faveur des populations notamment celles victimes de sinistre.

Article 11 content_copy

La Division Action Humanitaire et Secours Sociaux comprend:

• - Une Section Promotion et Vulgarisation des Droits Humanitaires;
• - Une Section Assistance Humanitaire et Secours d'Urgence;
• - Une Section Etudes et Gestion des Données.

Article 12 content_copy

La Section Promotion et Vulgarisation des Droits Humanitaires est chargée:

• - de répertorier et vulgariser l'ensemble des textes juridiques, législatifs et humanitaires;
• - de vulgariser les domaines intéressant les droits humanitaires en Guinée;
• - d'initier et de proposer des stratégies et programmes dans le domaine des droits humanitaires;
• - d'animer des séances d'appropriation et de vulgarisation des conventions chartes, recommandations et autres concernant les droits humanitaires;
• - de suivre l'application des textes législatifs en matière d'assistance humanitaire et de secours sociaux en faveur des groupes de personnes et/ou communautés victimes de catastrophes;
• - d'initier des textes de lois relatifs à l'application des droits humanitaires;
• - d'animer des sessions de formation des agents de promotion des droits humanitaires.

Article 13 content_copy

La Section Assistance Humanitaire et Secours d'Urgence est chargée:

• - d'administrer les actions de secours sociaux, d'assistance humanitaire et d'action de bienfaisance en faveur des personnes, collectivités ou communautés victimes de sinistre ou en détresse;
• - de suivre et évaluer des programmes d'assistance aux personnes indigentes, aux communautés ou collectivités en détresse;
• - d'initier et de proposer des stratégies de mobilisation des fonds de secours sociaux et autres ressources nécessaires à l'assistance humanitaire;
• - de répertorier les organisations, institutions et agences nationales et internationales évoluant en Guinée dans le domaine de l'humanitaire et du secours social;
• - d'initier des rencontres périodiques de l'ensemble des institutions chargées de l'assistance humanitaire et de secours sociaux.

Article 14 content_copy

La Section Etudes et Gestion des Données est chargée:

• - de mener des études relatives à l'identification des causes et fréquences des sinistres par zone à travers le pays;
• - de tenir des statistiques et des rapports annuels sur les sinistres et les types de sinistres enregistrés dans le pays;
• - d'initier des ateliers d'information et de sensibilisation des populations et des institutions sur les cas de sinistres les plus fréquents en Guinée;
• - de réaliser des études et tenir les statistiques dans le domaine du développement social et de l'action humanitaire;
• - de faire l'état des lieux de l'application des droits humanitaires en Guinée;
• - de réaliser des études sur le niveau d'application des droits humanitaires en Guinée.

Article 15 content_copy

La Division Qualité de Vie et Hygiène Environnementale est chargée:

• - de participer à toutes les initiatives et démarches contribuant à améliorer la qualité de vie des populations et des communautés;
• - de favoriser la création et le fonctionnement des organisations sociales de protection et de promotion de la santé environnementale et/ou communautaire;
• - de s'assurer de la formation et de la mobilisation des ressources humaines pour la sensibilisation des populations autour de la santé et de l'hygiène publique;
• - de participer à l'organisation des ateliers de formation des agents animateurs pour l'information et la sensibilisation des populations autour des questions de prévention de la pollution de l'environnement et l'insalubrité publique;
• - de participer à la conception d'un document de stratégie nationale de lutte contre l'insalubrité publique et ses méfaits;
• - de contribuer à la lutte contre le taux élevé de mortalité infantile et/ou maternelle à travers le pays par la sensibilisation des populations;
• - de participer à la conception des politiques et/ou programmes d'amélioration de la qualité nutritionnelle des populations et de celle des nouveaux-nés;
• - de favoriser la création et le fonctionnement des organisations sociales de protection et de promotion de la santé environnementale et/ou communautaire;
• - de participer à toutes les initiatives et démarches contribuant à améliorer la qualité de vie des populations et des communautés.

Article 16 content_copy

La Division Qualité de Vie et Hygiène Environnementale comprend:

• - une Section Environnement et Santé Communautaire;
• - une Section Prévention, Sensibilisation et Mobilisation;
• - une Section Impacts Sociaux de l'insalubrité Publique.

Article 17 content_copy

La Section Environnement et Santé Communautaire est chargée :

• - d'initier des programmes et stratégies favorisant l'instauration et la pérennisation de l'hygiène publique dans les communautés urbaines et rurales du pays ;
• - de mener des campagnes de lutte contre le taux élevé de mortalité infantile et/ou maternelle à travers le pays ;
• - d'initier des politiques, programmes et stratégies favorisant l'instauration et la stabilité de l'hygiène publique dans les communautés urbaines et rurales du pays.

Article 18 content_copy

La Section Prévention, Sensibilisation et Mobilisation est chargée :

• - d'appuyer la création et le fonctionnement des organisations sociales de prévention, de sensibilisation et de mobilisation des populations autour de la santé environnementale et/ou communautaire ;
• - d'assurer la formation des formateurs et la mobilisation des ressources humaines pour la sensibilisation des populations autour de la santé et de l'hygiène publique ;
• - d'initier et proposer des mesures sociales correctives en vue d'améliorer le comportement individuel ou collectif des populations face à l'hygiène et à la santé publique ;
• - d'initier des stratégies et méthodes de mobilisation des ressources locales, nationales et autres susceptibles de promouvoir la salubrité publique.
• - d'initier et proposer des mesures sociales de prévention et de lutte contre la pollution de l'environnement communautaire ;
• - d'initier des démarches favorables à la mobilisation des ressources techniques et financières d'intervention pour la salubrité publique.

Article 19 content_copy

La Section Impacts Sociaux de l'insalubrité Publique est chargée de :

• - d'initier des stratégies de lutte contre l'insalubrité publique et ses méfaits ;
• - de procéder aux études sur les impacts sociaux de l'insalubrité publique ;
• - de tenir une base de données sur les méfaits de l'insalubrité publique.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 20 content_copy

Les Chefs de Division et de Section sont respectivement nommés par Arrêté et Décision du Ministre Délégué aux Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance sur proposition du Directeur National.

Article 21 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.