Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions et composition du Comité Préparatoire de la Candidature Guinéenne à l'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de Football 2019 de la catégorie des seniors
Arrêté portant création, attributions et composition du Comité Préparatoire de la Candidature Guinéenne à l'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de Football 2019 de la catégorie des seniors (A/2013/1945/PM/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 29 avril 2013. Texte intégral, 18 articles.
Sommaire · 4
Visas
ARRETE A/2013/1945/PM/CAB/SGG DU 29 MAI 2013, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU COMITE PREPARATOIRE DE LA CANDIDATURE GUINEENNE A L'ORGANISATION DE LA COUPE D'AFRIQUE DES NATIONS DE FOOT BALL 2019 DE LA CATEGORIE DES SENIORS.
LE PREMIER MINISTRE,
Visas
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, D/2012/121/PRG/SGG du 08 Novembre 2012 et D/2012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement ;
Vu la Lettre de Garantie n°00241/CABP du 29 Avril 2011, adressée au Président de la Confédération Africaine de Football (CAF) relative à la candidature guinéenne à l'Organisation de la CAN 2019 ;
Vu la lettre N°00605 du 16 Septembre 2011, de Monsieur le Premier Ministre relative à la Lettre de Garantie pour l'organisation de la Coupe d'Africaine des Nations de Football édition 2019 de la catégorie des seniors ;
Vu les nécessités de services.
ARRETE:
Article 1er
Il est créé sous l'Autorité du Gouvernement, un Comité Préparatoire de la Candidature Guinéenne à l'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de Football de la catégorie sénior édition 2019 dénommé CPCAN 2019.
Article 2
le comité préparatoire a pour mission principale l'examen du cahier des charges de la Confédération Africaine de Football (CAF) et l'élaboration d'une feuille de route sur les perspectives des quatre prochaines années.
Spécifiquement, le comité préparatoire a pour missions :
1- L'identification et le choix des sites de compétitions ;
2- La production d'une cassette vidéo montrant les charmes de la guinée ;
3- L'identification des atouts touristiques, culturels, artistiques et sportifs ;
4- L'état des lieux des moyens de communication (route, aéroports etc.) ;
5- L'état des lieux de la télécommunication et des nouvelles technologies de l'information ;
6- L'identification et la spécification des établissements et réceptifs hôteliers ;
7- La mise en place des commissions et/ou sous commissions techniques de travail requises ;
8- De la réquisition ou de la mise à contribution des compétences de toutes les personnes ressources, institutions et structures dont l'expertise pourrait être sollicitée ;
9- De l'élaboration d'un plan d'actions opérationnelles stratégiques (tenant lieu de feuille de route) devant s'étendre de la période préparatoire à la période de déroulement de la CAN 2019 ;
10- D'assurer la circulation et la communication de toutes les informations utiles en son sein et à l'égard du Gouvernement et de la CAF par rapport à l'évolution des activités menées ;
11- De définir les périodicités des réunions ordinaires et de déterminer les modalités de la ténue des réunions extraordinaires notamment en ce qui concerne les commissions techniques principales de travail.
12- D'indiquer les différentes destinations requises des Procès-verbaux et des rapports et comptes rendus de missions du comité.
13- De l'appréciation de l'opportunité et de l'utilité de l'envoi des missions tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.
14- De l'examen de l'opportunité et des conditions d'organisation des compétitions de catégories inférieures (U-17 et U-20, masculin ou féminin) avant 2019 à titre de test d'évaluation de capacité d'organisation ;
15- De l'examen de toutes autres modalités et procédures relatives au fonctionnement correct et régulier du Comité.
16- De la conception et de la gestion de toutes initiatives tendant à maximiser les chances de succès de la candidature guinéenne.
17- Prendre toutes initiatives tendant à garantir le succès de la candidature guinéenne.
Article 3
Le comité préparatoire est composé comme suit :
Président : Monsieur le Ministre d'Etat chargé des Transports et des travaux Publics ;
Vice-président : Monsieur le Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi Jeunes et des Sports ;
1er Rapporteur : Représentant du Ministère en charge des Sports
2ème Rapporteur : Secrétaire Général de la Fédération guinéenne de football ; MEMBRES :
- - Un Représentant de la Présidence de la République ;
- - Un Représentant de la Primature ;
- - Un Représentant du Ministère en charge de la Sécurité ;
- - Un Représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ;
- - Un Représentant du Ministère délégué au Budget ;
- - Un Représentant du Ministère de la Communication ;
- - Un Représentant du Ministère du Tourisme et de l'Hôtellerie ;
- - Un Représentant du Ministère des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l'Information ;
- - Un Représentant du Ministère en charge des Transports ;
- - Un Représentant du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;
- - Un Représentant du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique ;
- - Un Représentant du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction ;
- - Un Représentant du Ministère en charge des Travaux Publics ;
- - Un Représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
- - Un Représentant du Ministère en charge des Arts ;
- - Un Représentant du Ministère des Mines et de la Géologie ;
- - Un Représentant du Ministère de la Justice ;
- - Un Représentant du Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Secteur Privé
- - Un Représentant du Ministère en charge des Affaires Etrangères ;
- - Un Représentant du Ministère de l'Environnement ;
- - Un Représentant du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale ;
- - Un Représentant de l'Administration et Contrôle des Grands Projets ;
- - Un Représentant du Comité National Olympique et Sportif Guinéen ;
- - Cinq (05) Cadres du Ministère de la Jeunesse, de l'Emploi Jeunes et des Sports ;
- - Cinq (05) Cadres de la Fédération Guinéenne de football.
Article 4
Le Comité préparatoire peut à sa demande ainsi qu'à celle du Ministère de la Jeunesse, de l'Emploi Jeunes et des Sports requérir les compétences de toutes personnes ressources, institutions et structures dont l'expertise s'avère nécessaire.
Article 5
Le Comité préparatoire fixera en son sein les modalités de son fonctionnement.
Article 6
Les Présidents des différentes commissions techniques sont d'office membres du Comité.
Article 7
Chaque commission doit comprendre :
- - Un Président
- - Un Vice-président
- - Un Rapporteur
Autant de membres requis
Article 8
Chaque commission de travail comptera en son sein, un membre du Comité exécutif de la Fédération Guinéenne de Football aux fins de l'observation de la synergie des actions techniques et des normes sportives indispensables au bon déroulement de l'événement.
Article 9
Le Comité préparatoire doit définir les attributions des différents membres du Comité et des commissions techniques.
Article 10
Le Comité procédera à la mise en place d'une cellule administrative pour des raisons diverses d'organisation et d'efficacité de gestion administrative ;
Le siège de cette cellule pouvant être convenu de commun accord au niveau de Comité préparatoire.
Article 11
Le Comité préparatoire peut également procéder à la mise en place d'un Comité de Parrainage afin d'optimiser les chances de succès de la candidature Guinéenne.
Article 12
Chaque commission technique doit élaborer à l'intention du Comité préparatoire et pour sa propre orientation, un plan d'action opérationnel tenant lieu de feuille de route conçue en fonction des relations pertinentes entre ses compétences techniques et le contenu du cahier de charge de la CAF.
Article 13
les ressources nécessaires au bon fonctionnement du Comité proviennent :
- - Des subventions de l'Etat ;
- - Des produits de sponsoring ; de publicité et de produits dérivés
- - Des dons et des legs ;
Article 14
La dépense pour le fonctionnement du Comité préparatoire est imputable aux budgets du ministère en charge des Sports des exercices durant lesquels il mènera ses activités.
Article 15
Le Comité préparatoire dispose d'une autonomie de gestion.
Article 16
Les comptes sont tenus conformément au plan comptable national de la République de Guinée.
Article 17
Les procès verbaux ainsi que les rapports produits par le comité doivent être déposés à la Présidence de la République, la Primature et au Ministère de la Jeunesse, de l'Emploi Jeunes et des sports.
Article 18
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.