Décret / Arrêté
Décret portant création, attributions et organisation du Commandement Général des Unités de Production Agro-Industrielle
Décret portant création, attributions et organisation du Commandement Général des Unités de Production Agro-Industrielle (D/2012/068/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 16 mai 2012. Texte intégral, 6 articles.
Visas
DECRET D/2012/068/PRG/SGG DU 16 MAI 2012, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU COMMANDEMENT GENERAL DES UNITES DE PRODUCTION AGRO-INDUSTRIELLE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2010/012/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, portant nomination du Chef d'Etat-Major Général des Armées.
DECRETE :
CREATION ET ATTRIBUTIONS
Article 1er
Il est créé au sein de l'Armée un Commandement Général des Unités Militaires de Production Agro-Industrielle de niveau équivalent à une brigade.
Article 2
Le Commandement Général des Unités Militaires de Production Agro-Industrielle a pour mission de :
- - promouvoir ;
- - organiser ;
- - planifier et Coordonner toutes les activités de productions agricoles et agro-industrielles militaires, en adéquation avec la politique nationale de développement agricole.
Dans le cadre de sa mission, le COMMANDEMENT GENERAL DES UNITES MILITAIRES DE PRODUCTION AGRO-INDUSTRIELLE veille, dans les domaines de sa compétence, à la formation professionnelle des hommes placés sous son autorité aux différents métiers correspondant à ses activités.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 3
Le Commandement Général des Unités Militaires de Production Agro-Industrielle est dirigé par un Officier général de grade équivalent au moins à celui de Général de Brigade. Il est placé sous l'autorité militaire du Chef d'Etat-Major Général des Forces Armées et sous la tutelle de Monsieur le Président de la République, Ministre de la Défense Nationale.
Article 4
Le Commandement Général des Unités Militaires de Production Agro-Industrielle comprend :
- - un bataillon de productions agricoles ;
- - un bataillon de productions agro-industrielles.
Chaque bataillon est structuré en Unités de production dont l'organisation et les effectifs seront adaptés à leur mission spécifique.
Article 5
Le Premier Ministre, le Ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre Délégué au Budget, le Ministre Délégué à la Défense Nationale, le Ministre de l'Agriculture, le Chef d'Etat-Major Général des Forces Armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent Décret.
Article 6
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.