Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation du Centre de Formation et de Perfectionnement Diplomatique
Arrêté portant attributions et organisation du Centre de Formation et de Perfectionnement Diplomatique (A/2011/5796/MAEGE/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 4 novembre 2011. Texte intégral, 21 articles.
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ARRETE A/2011/5796/MAEGE/CAB/SGG DU 04 NOVEMBRE 2011, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DIPLOMATIQUE.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Services Publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/201/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/037/PRG/SGG du 22 Février 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger.
ARRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Sous l'autorité du Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger, le Centre de Formation et de Perfectionnement Diplomatique, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission, la conception, l'élaboration, la mise en œuvre de la politique du Département dans les domaines de la formation et du perfectionnement diplomatiques et d'en assurer le suivi.
A cet effet, il est particulièrement chargé :
- - de procéder à l'analyse de toutes les questions relatives à la formation et au perfectionnement diplomatiques ;
- - de formuler des propositions et de dégager des moyens d'action dans les domaines de la formation et du perfectionnement diplomatiques ;
- - de veiller à l'évolution de la carrière des agents diplomatiques, en rapport avec la Division des Ressources Humaines ;
- - d'organiser et de participer aux séminaires et conférences internationales ;
- - d'assurer la formation sur les plans politique, économique, scientifique, culturel et diplomatique ;
- - de procéder à l'exploitation de toute information d'ordre politique, économique, scientifique culturel et diplomatique ;
- - de coordonner les activités des différents partenaires intervenant dans les domaines de la formation et du perfectionnement diplomatiques ;
- - de négocier et de signer des accords ou protocoles avec les partenaires au développement, centres de formation et de perfectionnement diplomatiques, institutions spécialisées ;
- - d'organiser des voyages d'études et de promouvoir l'échange d'expériences.
Article 2
Le Centre de Formation et de Perfectionnement Diplomatiques est dirigé par un Directeur nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre en charge des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger.
Le Direction coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du centre.
Article 3
Le Directeur est assisté d'un Directeur adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Celui-ci est nommé dans les mêmes conditions que lui.
À ce titre, il est particulièrement chargé :
- - d'assister le Directeur dans la coordination l'animation et le contrôle des activités du Centre ;
- - d'assurer la coordination technique des services ;
- - d'assurer l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités du Centre ;
- - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service.
Article 4
Pour accomplir sa mission, le Centre de Formation et de Perfectionnement Diplomatique comprend :
- - une Sous-Direction Administration et Finances ;
- - une Sous-Direction Formation ;
- - une Sous-Direction Etudes, Recherche, Documentation et Archives.
Article 5
La Sous-Direction Administration et Finances, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration centrale est chargée :
- - d'organiser l'Administration et le service financier du Centre ;
- - de concevoir, proposer et suivre la mise en œuvre du système de programmation, de financement et de budgétisation, ainsi que de la méthodologie de détermination des priorités et d'élaboration des plans, programmes et projets liés au Centre ;
- - de participer à la détermination des critères d'octroi des grades pour des postes diplomatiques, en rapport avec la Division des Ressources Humaines ;
- - d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre des plans de formation et de perfectionnement du personnel diplomatique ;
- - de promouvoir, en liaison avec les autres institutions de formation, l'organisation de séminaires, colloques, conférences et stages ;
- - d'assurer la formation et le perfectionnement des diplomates du Ministère des Affaires Etrangères, en rapport avec la Division des Ressources Humaines.
Article 6
La Sous-Direction Administration et Finances comprend :
- - un Service Administratif ;
- - un Service Financier ;
- - un Service Matériel et Entretien.
Article 7
Le service administratif, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration centrale, est chargé :
- - de traiter le courrier du Centre ;
- - de rédiger les discours à l'occasion des cérémonies officielles organisées au Centre ;
- - d'assurer la collecte, la ventilation et le suivi des correspondances et documents du Centre ;
Article 8
Le service financier de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration centrale, est chargé :
- - de préparer le budget du centre et d'en assurer le suivi de l'exécution ;
- - d'assurer la gestion des fonds alloués au Centre ;
- - d'étudier les possibilités de financement des projets liés aux activités du Centre.
Article 9
Le Service Matériel et Entretien, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration centrale, est chargé :
- - d'assurer l'approvisionnement du Centre en matériel didactique, en équipement et en fournitures diverses ;
- - d'assurer l'acquisition, la location des locaux et site de formation ;
- - d'assurer l'entretien du matériel et des locaux.
Article 10
La Sous-Direction Formation de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration centrale, est chargée :
- - de déterminer les besoins du Département en rapport avec la Division des Ressources Humaines, en matière de formation et de perfectionnement diplomatiques ;
- - d'organiser des tests de sélection sur la base des critères définis par le Centre ;
- - d'assurer l'initiation et la formation des agents engagés dans la carrière diplomatique ;
- - d'établir des relations de partenariat avec les autres Centres diplomatiques, les Universités et Institutions internationales spécialisées dans le domaine de la formation et du perfectionnement diplomatiques.
Article 11
La Sous-Direction Formation comprend :
- - un service admission ;
- - un service programmation ;
- - un service formation à l'étranger.
Article 12
Le service admission, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration centrale, est chargé :
- - d'étudier les dossiers de formation ;
- - d'évaluer les agents diplomatiques devant suivre les programmes de formation et de perfectionnement ;
- - de procéder au suivi et à l'évaluation des projets et programmes des Institutions de formation et de perfectionnement.
Article 13
Le service programmation de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration centrale, est chargé :
- - de déterminer les fichiers, les modules, les thèmes, les objectifs, le contenu des séminaires et stages, la méthodologie d'évaluation ;
- - d'apprécier les offres de bourses destinées au personnel diplomatique ;
- - de contribuer à la maîtrise des langues de travail de l'Union africaine et du système des Nations Unies.
Article 14
Le service formation à l'étranger, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale, est chargé :
- - de traiter les offres de bourses d'études extérieures ;
- - d'assurer la mise en place de la logistique nécessaire à la préparation et à l'organisation des personnalités étrangères en visite au Centre ;
- - d'étudier, de préparer et de suivre l'application des accords, conventions et traités entre le Centre et les autres partenaires.
Article 15
La Sous-Direction Etudes, Recherche, Documentation et Archives de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration centrale est chargée :
- - d'organiser et de participer aux séminaires, forums et conférences internationales ;
- - d'entreprendre les démarches nécessaires auprès de toutes les Institutions et services, en vue de la mise en œuvre des termes de référence du plan d'action du Centre, en tenant compte des objectifs de la politique étrangère de la République de Guinée ;
- - d'assurer l'acquisition de la documentation ;
- - de veiller à l'organisation et à la conservation des archives.
Article 16
La Sous-Direction Etudes, Recherches, Documentation et Archives comprend :
- - un service études ;
- - un service recherche ;
- - un service documentation et archives.
Article 17
Le service études, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration centrale, est chargé :
- - de proposer la réadaptation du réseau des institutions de formation et de perfectionnement ;
- - de servir de structure-conseil de consultation et d'expertise sur des questions relatives à la politique étrangère et à l'action diplomatique ;
- - de procéder à toute étude concourant à l'organisation des séminaires, forums et conférences internationales.
Article 18
Le service recherche de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration centrale est chargé :
- - de faire l'inventaire des ressources humaines et cognitives de toutes les Institutions de recherche dans le domaine de la formation diplomatique ;
- - de tenir constamment à jour une banque de données sur ce potentiel à mettre à la disposition des utilisateurs du Centre ;
- - de mener des recherches en vue de l'amélioration de la qualité du fonctionnement du Centre ;
- - d'organiser des voyages d'études.
Article 19
Le service documentation et archives, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration centrale est chargé :
- - de mettre en place une bibliothèque ;
- - de constituer la documentation en relation avec les Institutions de formation et de perfectionnement ;
- - de faciliter aux institutions et chercheurs, l'accès à l'information et à la documentation ;
- - de constituer des archives et d'assurer leur conservation.
Article 20
Les Sous-Directeurs et Chefs de Service sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger.
Article 21
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.