Arrêté portant mise en place du Comité de Gestion du Fonds de Micro-Crédit en faveur des femmes et des jeunes

Visas

ARRETE A/2013/001/PRG/SGG DU 08 JANVIER 2013, PORTANT MISE EN PLACE DU COMITE DE GESTION DU FONDS DE MICRO-CREDIT EN FAVEUR DES FEMMES ET DES JEUNES.

Visas

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/029/2001/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement;

Vu le Décret D/2011/309/PRG/SGG du 21 Décembre 2011, portant Création et Modalités de Fonctionnement du Fonds National Micro Crédit en faveur des femmes et des jeunes;

Vu le Décret D/2011/308/PRG/SGG du 21 Décembre 2011, portant Statuts, Attributions, Fonctionnement, Organes Statutaires et Principes Généraux de Gestion de l'Agence Nationale de la Micro-Finance "ANAMIF";

Après délibération du Conseil d'Administration.

Article 1er content_copy

En application du décret D/2011/309/PRG/SGG du 21 Décembre 2011, il est créé un Comité de gestion du Fonds de micro-crédit en faveur des jeunes et des femmes.

Article 2 content_copy

Placé sous la présidence du Directeur Général de l'Agence Nationale de la micro-finance, le Comité de gestion est chargé de veiller à la mise en œuvre correcte du fonds de micro-crédit en faveur des femmes et des jeunes, conformément aux orientations définies par le Conseil d'Administration.
A ce titre, il est particulièrement chargé de :

- S'assurer des conditions d'accessibilité aux fonds par le public, notamment les jeunes et les femmes ;

- Veiller au respect des principes fondamentaux du fonds ;

- Veiller à la régularité des opérations de sélection, de formation et de prêt ;

- Participer au suivi/évaluation des projets des jeunes et des femmes ;

- Aider à la mise en relation avec des partenaires techniques et financiers ;

- S'assurer de l'impact réel du fonds sur les populations ciblées, en termes de réduction des inégalités et de lutte contre la pauvreté ;

- Faire, à l'attention du Conseil d'Administration, toutes propositions jugées pertinentes relatives à la pérennisation du fonds.

Article 3 content_copy

Le Comité de Gestion (CG) se compose comme suit :
- Le Directeur Général de l'ANAMIF ;

- Le Chef des projets et programmes ;

- Un Représentant de la Primature ;

- Un Représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ;

- Un Représentant du Département en charge des jeunes ;

- Un Représentant du Département en charge des femmes ;

- Un représentant de la fédération Nationale des artisans de Guinée (FENAG) ;

- Un Représentant de chacune des organisations paysannes suivantes :

* La confédération Nationale de l'organisation paysanne de Guinée (CNOPG);

* La confédération Nationale des éleveurs de Guinée (CONEG);

* La confédération Nationale des pêcheurs de Guinée (CONAPEG) ;

- Un représentant de chaque bailleur contributeur au fonds.

Article 4 content_copy

Le Comité se réunit en session ordinaire une fois par trimestre, sur convocation de son Président ou du Conseil d'Administration. Au cours des rencontres, le secrétariat sera tenu par un membre statutaire désigné par le Comité.

Article 5 content_copy

Les indemnités de session des membres du comité, définies par le Conseil d'Administration, seront inscrites au budget de l'Agence;

Article 6 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 08 Janvier 2013

Naby Youssouf Kiridi BANGOURA