Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Coopération Internationale

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DECRET D/2011/067/PRG/SGG DU 02 MARS 2011
PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/201 0/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres.

DECRETE:

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 content_copy

Le Ministère de la Coopération Internationale a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la Politique du Gouvernement en matière de coopération internationale, d'intégration Africaine, de coordination de l'aide et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'orienter et de promouvoir les relations de coopération entre les partenaires au développement et la République de Guinée et de mobiliser les aides extérieures;
• - de mettre en place et d'animer le processus de dialogue et de coordination de l'Aide entre le Gouvernement et les partenaires au développement en collaboration avec les institutions nationales concernées;
• - d'initier, de préparer et de coordonner la tenue et le suivi des Grandes Commissions Mixtes de Coopération et les Groupes Consultatifs entre la République de Guinée et les Partenaires bilatéraux;
• - de contribuer à la promotion des relations de coopération avec les Institutions de Breton Woods, de la BAD, de la BID, de la BIDC et de la BADEA et de veiller au respect des engagements de la République de Guinée en matière de coopération bilatérale et multilatérale en rapport avec les Départements Techniques concernés.

CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Coopération Internationale comprend :

• - un Secrétariat Général;
• - un Cabinet;
• - des Directions Générales;
• - des Services Rattachés;
• - des Services d'appui;
• - des Organes Consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend :

• - un Chef de Cabinet;
• - un Conseiller principal;
• - un Conseiller économique;
• - un Conseiller chargé de la Coopération Scientifique et Culturelle;
• - un Conseiller Juridique;
• - un Conseiller, Chargé de Missions;
• - un Attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Directions Générales sont :

• - la Direction Générale Afrique-Asie;
• - la Direction Générale Amérique-Europe-Océanie;
• - la Direction Générale des Organisations Internationales;
• - la Direction Générale de la Coordination des Aides Extérieures;
• - la Direction Générale de l'Intégration Africaine.

Article 5 content_copy

Les Services rattachés sont :

• - le Secrétariat technique de l'Unité Centrale de Coordination;
• - l'Agence Guinéenne de Coopération Technique.

Article 6 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - le Secrétariat Central;
• - la Division des Ressources Humaines;
• - la Division des Ressources Financières;
• - la Division Communication, Relations Publiques, Documentation et Archives;
• - la Division du Contrôle Financier;
• - la Cellule Genre et Equité.

Article 7 content_copy

Les Organes Consultatifs sont :

• - le Comité de Coordination des Aides au Développement;
• - le Conseil de Discipline.

CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

Article 8 content_copy

Des Décrets du Président de la République fixent les Attributions et l'Organisation des Organes Consultatifs.

Article 9 content_copy

Des Arrêtés du Ministre de la Coopération Internationale fixent séparément, les Attributions et l'Organisation des Directions Générales et des autres Services de son Département.

Article 10 content_copy

Le Présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.