Décret / Arrêté
Décret Modifiant les dispositions des articles 2,5,10 et 11 du décret D/94/119 portant attributions et organisation du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie
Décret Modifiant les dispositions des articles 2,5,10 et 11 du décret D/94/119 portant attributions et organisation du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie (D/95/022) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 février 1995. Texte intégral, 8 articles.
Sommaire · 3
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Décret D/95/022 du 6 février 1995, Modifiant les dispositions des articles 2,5,10 et 11 du décret D/94/119 portant attributions et organisation du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie**
Le Président de la République;
Décrète:
Article 1er
Les dispositions des articles 2,5 et 10 du décret D/94/119 du 3 novembre 1994 sont rectifiés ainsi qu'il suit:
au lieu de:
Article 2
(Ancien)**: Pour accomplir sa mission le Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie comprend:
- - Un Cabinet;
- - Des Services d'Appui;
- - Une Direction Nationale;
- - Un Service Rattaché;
- - Une Entreprise Publique;
- - Un Organe Consultatif.
Article 5
(Ancien)**: La Direction Nationale est:
La Direction Nationale du Tourisme et de l'Hôtellerie.
Article 10
(Ancien)**: Des arrêtés du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie fixent séparément les attributions et l'Organisation de
la Direction Nationale et des Services d'Appui.
Lire:
Article 2
(Nouveau): Pour accomplir sa mission le Haut Commissariat au Tourisme à l'Hôtellerie comprend:
- - Un Cabinet;
- - Des Services d'Appui;
- - Des Directions Nationales;
- - Un Service Rattaché;
- - Une Entreprise Publique;
- - Un Organe Consultatif.
Article 5
(Nouveau): Les Directions Nationales sont:
- - La Direction Nationale au Tourisme;
- - La Direction Nationale de l'Hôtellerie.
Article 10
(Nouveau): Des arrêtés du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie fixent séparément les attributions et l'Organisation des Directions Nationales et des Services d'Appui.
Reste sans changement.
Article 11
(Nouveau): Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles des articles 2, 5 et 10 en ce qui concerne la Direction Nationale du Tourisme et de l'Hôtellerie du décret D/94/119 du 3 novembre 1994 portant attributions et organisation du Haut Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.