Décret / Arrêté
Décret portant création et organisation des Services Techniques Généraux du Ministère chargé des ressources naturelles et de l'environnement
Décret portant création et organisation des Services Techniques Généraux du Ministère chargé des ressources naturelles et de l'environnement (216/PRG/SGG/88) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 1 octobre 1988. Texte intégral, 13 articles.
Décret n° 216/PRG/SGG/88 du 01 octobre 1988 portant création et organisation des Services Techniques Généraux du Ministère chargé des ressources naturelles et de l'environnement.
Le Président de la République :
Décrète
Chapitre I : Dispositions générales
Article 1
Il est créé un service rattaché au Secrétaire général du Ministère chargé des ressources naturelles et de l'environnement, dénommé "Services Techniques Généraux", en abrégé S.T.G., au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction nationale.
Article 2
Les Services Techniques Généraux ont pour mission l'entretien et la réparation de l'ensemble des moyens logistiques du département. Ils assistent au contrôle du matériel des différents projets.
Article 3
Les Services Techniques Généraux sont dirigés par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des ressources naturelles et de l'environnement. Le Directeur dirige, coordonne et contrôle les activités des services.
Article 4
Le Directeur des services techniques généraux est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur adjoint, nommé par arrêté du Ministre chargé des ressources naturelles et de l'environnement, assume cette fonction cumulativement avec celle de chef d'un service.
Chapitre II : Organisation
Article 5
Pour l'accomplissement de sa mission les Services Techniques Généraux disposent :
- - d'une cellule administrative et financière ;
- - d'un Magasin central ;
- - d'un Service génie civil ;
- - d'un atelier de mécanique ;
- - d'un garage.
Article 6
La cellule administrative et financière, en relation avec la division des affaires administratives et financières du département, est chargée de la gestion du personnel, des matériels d'approvisionnement et des moyens financiers mis à la disposition des Services Techniques Généraux.
Article 7
Le Magasin central est chargé de la réception, du stockage et de la distribution des matières premières, des matériels, des pièces détachées, de l'équipement et des fournitures pour les besoins des Services Techniques Généraux et ceux des différentes directions techniques du Ministère.
Article 8
Le Service génie civil est chargé de l'entretien et de la réparation de l'infrastructure du département. Il assiste la division des affaires administratives et financières dans l'élaboration des cahiers des charges et assure la surveillance des travaux sur le chantier.
Article 9
L'atelier de mécanique est chargé de la réparation des pièces des véhicules et des engins de prospection, de la confection des pièces d'usure courante, de l'entretien et de la réparation des équipements électro-mécaniques.
Article 10
Le garage est chargé de la réparation, de l'entretien des véhicules et des engins de prospection, de l'expertise des véhicules neufs et de ceux à réformer. Il est également chargé de superviser le fonctionnement des garages d'entretien et de réparation des projets du département.
Article 11
Le mode de fonctionnement et de gestion des services techniques généraux sont déterminés par arrêté du Ministre chargé des ressources naturelles et de l'environnement, en conformité avec la réglementation en matière d'organisation, de fonctionnement et de gestion des services rattachés.
Article 12
Le Ministre chargé des ressources naturelles et de l'environnement est chargé de l'application du présent décret.
Article 13
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires en la matière, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.